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Détecteurs de fumée: mode d'emploi

Les détecteurs de fumée obligatoires à compter du 8 mars 2015

Les détecteurs de fumée obligatoires à compter du 8 mars 2015 - dr

Depuis le 8 mars 2015, les détecteurs de fumée sont obligatoires dans chaque logement. BFM LaVieImmo vous dit tout ce que vous devez savoir sur ces petits appareils qui sauvent des vies...

Chaque année, plus de 76.000 incendies domestiques ont lieu, près de 10.000 personnes y sont blessées et plus de 800 personnes décèdent, selon les données du ministère de l'Intérieur. La loi Morange n° 2010-238 du 9 mars 2010 a rendu obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation. Depuis le 8 mars 2015, tous les foyers doivent donc être équipés d'un détecteur autonome avertisseur de fumée (DAAF).

Une véritable nécessité puisque, comme le rappelle le ministère de l'Intérieur, 70% des incendies meurtriers surviennent la nuit, la fumée surprenant les habitants dans leur sommeil. "L'intoxication par la fumée est en effet la première cause de décès. Les fumées toxiques et les gaz chauds qui se dégagent peuvent tuer en quelques minutes", écrit le ministère. Les pompiers préconisent même que les pièces de vie et chacune des chambres soient équipées de détecteurs de fumée.

Mais comment choisir son détecteur de fumée ? Combien ça coûte ? Qui paie ? Où l’installer ? Quelles conséquences au niveau des assurances ? Suivez le guide…

1. Comment choisir son détecteur ?

Il suffit de se rendre dans un magasin de bricolage ou une grande surface. Un seul dispositif est obligatoire par logement, mais il est fortement conseillé d’en installer un à chaque étage, et si possible près des chambres. Attention, le sigle CE doit être visible sur l’emballage du produit. Préférez ceux qui possèdent la marque NF (conforme à la norme EN 14-604).

Il est préférable de privilégier les détecteurs équipés d'une pile de qualité (d'une durée de vie de 10 ans idéalement) qui possèdent un signal spécifique différent qui indique le niveau de charge des piles et un bouton test permettant de le vérifier.

2. Qui doit l’installer ?

La loi Alur du 24 mars 2014 précise que c’est au propriétaire d’équiper le ou les logements qu’il met en location. Dans les locations en cours, le propriétaire bailleur est tenu de fournir le détecteur de fumée au locataire ou de lui en rembourser l’achat.

3. Comment l’installer ?

Cette étape est à la portée de tous. Munissez-vous d’un crayon, d’une perceuse, de quelques chevilles et de vis, comme l’explique ce grand spécialiste de l’amélioration de l’habitat dans une vidéo.

4. Où doit-il être fixé précisément ?

Le plus haut possible dans un lieu de circulation ou dans le dégagement desservant les chambres et à distance des murs et des sources de vapeur. A noter : l’arrêté interdit d’installer des détecteurs de fumée dans les parties communes des immeubles d’habitation. En effet, le déclenchement d’une alarme d’incendie inciterait les gens à sortir de leur logement et à entrer dans les fumées. Or, ce sont précisément les fumées qui sont dangereuses.

5. Dois-je en informer mon assureur ?

Le locataire ou le propriétaire qui occupe son logement doit déclarer à son assureur avec lequel il a conclu un contrat garantissant les dommages d'incendie que le logement est équipé d'un détecteur de fumée. Cette notification est faite par la remise d'une attestation.

6. Que se passe-t-il si je n’installe pas de détecteur ?

La loi ne prévoit pour l’instant aucune sanction. Il est en revanche plus que conseillé de s’équiper, pour votre sécurité et celle de votre voisinage. De leur côté, les assurances peuvent vous inciter à le faire en vous proposant une réduction sur votre prime ou une offre avantageuse. Quoi qu’il en soit, votre logement sera couvert en cas d'incendie (si vous avez souscrit cette garantie) et vous serez indemnisé de la même façon que vous ayez un détecteur ou non. Le site service-public précise : "La compagnie d'assurance ne peut d'ailleurs pas se prévaloir du défaut d'installation du détecteur pour s’exonérer de son obligation d'indemniser les dommages causés par un incendie".

7. Vérification et entretien, qui s’en occupe ?

La vérification de présence et du bon fonctionnement du détecteur est faite au moment de la mise en location du logement lors de l'état des lieux d'entrée. Ensuite, ce sera à l’occupant de s’assurer de l’entretien et du remplacement du détecteur, à moins qu'il occupe un logement à caractère saisonnier, un logement-foyer, une résidence hôtelière à vocation sociale, un logement de fonction ou une location meublée. Dans ces 5 catégories de logement, l'obligation de vérification du bon fonctionnement du détecteur est à la charge du propriétaire non occupant.