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Détecteurs de fumée, mode d'emploi

Ca y est ! Les détecteurs de fumée deviennent obligatoires dans chaque logement à compter du 8 mars 2015. LaVieImmo.com vous dit tout ce que vous devez savoir sur ces petits appareils qui sauvent des vies...

La loi Morange n° 2010-238 du 9 mars 2010 visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation entre en application. Au 8 mars 2015, tous les foyers devront être équipés d'un détecteur autonome avertisseur de fumée (DAAF). Tous ? Un amendement prévoit que « les propriétaires ayant signé un contrat d’achat des détecteurs au plus tard au 8 mars 2015 sont réputés satisfaire l’obligation prévue à l’article L. 129-8 du code de la construction et de l’habitation, à la condition que le détecteur de fumée soit installé avant le 1er janvier 2016 ».

Cet amendement, destiné aux bailleurs sociaux et particuliers gérant plusieurs biens, répond aux éventuelles ruptures de stocks que peuvent rencontrer certains propriétaires, notamment ceux ayant un parc important de logements. Mais pas l'ensemble des particuliers, comme le souligne l'UFC Que Choisir : « Pour en bénéficier, un consommateur doit donc se rendre en magasin et refuser d’acheter un des détecteurs en vente, pour en commander un autre ! ». L'immense majorité des propriétaires doit donc s'équiper. Mais comment choisir son détecteur de fumée ? Combien ca coûte ? Qui paie ? Où l’installer ? Quelles conséquences au niveau des assurances ? Suivez le guide…

1. Comment choisir son détecteur ?

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Il suffit de se rendre dans un magasin de bricolage ou une grande surface. Un seul dispositif est obligatoire par logement, mais il est fortement conseillé d’en installer un à chaque étage, et si possible près des chambres. Attention, le sigle CE doit être visible sur l’emballage du produit. Préférez ceux qui possèdent la marque NF. « Un bon détecteur vaut entre 10 et 20 €, le prix peut monter jusqu’à 30 € avec une pile qui dure 10 ans. Mais plus, ce n’est jamais justifié », conseille l’association Que Choisir.

2. Qui doit l’installer ?

Depuis la loi Alur du 24 mars 2014, c’est désormais au propriétaire d’équiper le ou les logements qu’il met en location. Dans les locations en cours, le propriétaire bailleur est tenu de fournir le détecteur de fumée au locataire ou de lui en rembourser l’achat.

3. Comment l’installer ?

Cette étape est à la portée de tous. Munissez-vous d’un crayon, d’une perceuse, de quelques chevilles et de vis, comme l’explique ce grand spécialiste de l’amélioration de l’habitat dans une vidéo.

4. Où doit-il être fixé précisément ?

Le plus haut possible dans un lieu de circulation ou dans le dégagement desservant les chambres et à distance des murs et des sources de vapeur. A noter : l’arrêté interdit d’installer des détecteurs de fumée dans les parties communes des immeubles d’habitation. En effet, le déclenchement d’une alarme d’incendie inciterait les gens à sortir de leur logement et à entrer dans les fumées. Or, ce sont précisément les fumées qui sont dangereuses.

5. Dois-je en informer mon assureur ?

Selon l’administration, le locataire ou le propriétaire qui occupe son logement doit déclarer à son assureur avec lequel il a conclu un contrat garantissant les dommages d'incendie que le logement est équipé d'un détecteur de fumée. Cette notification est faite par la remise d'une attestation.

6. Que se passe-t-il si je n’installe pas de détecteur ?

La loi ne prévoit pour l’instant aucune sanction. Il est en revanche plus que conseillé de s’équiper, pour votre sécurité et celle de votre voisinage. De leur côté, les assurances peuvent vous inciter à le faire en vous proposant une réduction sur votre prime ou une offre avantageuse. Quoi qu’il en soit, votre logement sera couvert en cas d'incendie (si vous avez souscrit cette garantie) et vous serez indemnisé de la même façon que vous ayez un détecteur ou non. Mais cela pourrait changer, en cas de nouveau contrat ou de renouvellement…

7. Vérification et entretien, qui s’en occupe ?

À partir du 8 mars 2015, la vérification de présence et du bon fonctionnement du détecteur sera faite au moment de la mise en location du logement lors de l'état des lieux d'entrée. Ensuite, ce sera à l’occupant de s’assurer de l’entretien et du remplacement du détecteur, à moins qu'il occupe un logement à caractère saisonnier, un logement-foyer, une résidence hôtelière à vocation sociale, un logement de fonction ou une location meublée. Dans ces 5 catégories de logement, l'obligation de vérification du bon fonctionnement du détecteur est à la charge du propriétaire non occupant.

Retrouvez le reportage BFM TV sur le sujet :

Dernière mise à jour 04/03/2015 - Julien Mouret ©2016 LaVieImmo.com


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