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Les aides à la rénovation verte

Améliorer la performance énergétique de son logement, c’est bien, mais coûteux. Suivez le guide de LaVieImmo.com pour tout savoir sur les principaux dispositifs d’aide à la rénovation énergétique dans l’habitat ancien.

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)

Mis en place en avril 2009 dans le cadre du Grenelle de l’environnement, l’éco-PTZ permet de financer les travaux entrepris pour rendre son logement « plus économe en énergie, plus confortable et moins émetteur de gaz à effet de serre », comme l’indique le ministère de l’Ecologie.

Pour qui, et pour quel type de travaux ?

L’éco-PTZ s’adresse à tous les propriétaires, occupants ou bailleurs, dès lors que leur logement a été construit avant le 1er janvier 1990. Disponible sans condition de ressources, il permet à l’emprunteur, au choix, de : mettre en œuvre un « bouquet de travaux » ; faire en sorte que son logement atteigne un niveau de « performance énergétique globale » minimale.

Le « bouquet de travaux »

Ce terme fleuri recouvre l’ensemble des travaux que le propriétaire emprunteur décide de faire réaliser simultanément par un professionnel, afin d’améliorer l’efficacité de son bien. Pour bénéficier de l’éco-PTZ, il faut faire réaliser au moins deux des six travaux suivants :
- isolation de la toiture
- isolation des murs donnant sur l’extérieur
- isolation des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur
- installation ou remplacement d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire
- installation d’un chauffage utilisant les énergies renouvelables
- installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables.

Pour ouvrir droit à un éco-PTZ, les équipements et matériaux mis en œuvre dans le cadre du bouquet de travaux doivent répondre à un certain nombre de caractéristiques techniques. Le ministère de l’Ecologie a dressé la liste de ces caractéristiques dans le tableau suivant :

Catégorie de travaux éligible Caractéristiques techniques minimales
Isolation de la toiture- Planchers de combles perdus : R = 5(m².K)/W
- rampants de combles aménagés : R = 4 (m².K)/W
toiture terrasse : R = 3 (m².K)/W
Isolation des murs donnant sur l'extérieur- isolation par intérieur ou par l'extérieur : R = 2,8 (m².K)/W
Remplacement des fenêtres et portes-fenêtres donnant sur l'extérieur

et remplacement éventuel des portes donnant sur l'extérieur
- fenêtre ou porte-fenêtre : Uw = 1,8 W/(m².K)
- fenêtre ou porte fenêtre munie de volets : Ujn = 1,8W/(m².K) - seconde fenêtre devant une fenêtre existance : Uw ou Ujn = 2W/(m².K)
- porte donnant sur l'extérieur : Uw = 1,8 W/(m².K)
Installation ou remplacement d'un système de chauffage (associé le cas échéant à un système de ventilation performant) ou d'une production d'eau chaude sanitaire (ECS)- chaudière + programmateur de chauffage : à condensation ou basse température*
- PAC chauffage + programmateur de chauffage : COP = 3,3
- PAC chauffage + ECS + programmateur de chauffage : COP = 3,3
installation d'une production d'eau chaude sanitaire utilisatn une source d'énergie renouvelable- capteurs solaires : certification CSTBat, Solar Keymark ou équivalent
Installation d'un système de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable- chaudière bois : classe 3
- poêle bois, foyer fermé, insert : rendement supérieur ou égal à 70%
(Source ministère de l’Ecologie et du Développement durable)

Primes éco énergie
Prime éco énergie

Calculez le montant de votre remboursement en euro :


m2

L’étude thermique pour une performance énergétique globale minimale

Les propriétaires de logements construits après le 1er janvier 1948 ont également la possibilité de recourir à une étude thermique. Réalisée par un bureau d’études énergétique, celle-ci établit dans un premier temps la consommation du logement, et préconise une série de travaux à même d’améliorer significativement sa performance énergétique globale. Là non plus, rien n’est laissé au hasard : le ministère précise que la consommation énergétique du logement rénové doit être inférieure à 150 kWhEP/m²/an dès lors qu’elle était supérieure à 180 kWhEP/m²/an avant réalisation des travaux. Sinon, elle devra être inférieure à 80 kWhEP/m²/an. Ces valeurs sont corrigées en fonction de la zone climatique et de l’altitude auxquelles est situé le logement.

Attention : Une étude thermique n’est pas un simple diagnostic de performance énergétique (DPE), elle est plus longue et plus complète.

Modalités d’obtention

Une fois les travaux identifiés, le demandeur doit faire réaliser un devis par son artisan, et le remettre à sa banque, en même temps qu’un formulaire type disponible sur le site du ministère (voir liens). Le dossier est étudié comme une demande de crédit classique, à la lumière du niveau d’endettement de l’emprunteur et de sa capacité de remboursement. Il faut parfois s’armer de patience : il n’est pas rare que la banque mette plusieurs mois avant de rendre sa décision… Son prêt en poche, l’emprunteur dispose d’une durée de deux ans pour faire réaliser ses travaux. Quand l’opération est menée à terme, il doit retourner voir sa banque muni d’un second formulaire, également téléchargeable en ligne (voir liens), et des factures que lui aura délivré son artisan.

Montant et remboursement

Les premières présentations de l’éco-PTZ ont généralement retenu que son montant était plafonné à 30 000 euros, remboursables en 10 ans. La réalité est plus complexe : le montant du prêt varie en fonction de l’ampleur des travaux qu’il permet de réaliser et, dans le cadre du « bouquet de travaux », de leur nombre. Un plafond existe, mais son niveau est plus ou moins élevé selon que l’emprunteur opte pour le bouquet de travaux, l’amélioration de la performance énergétique globale, ou l’assainissement non collectif. Le tableau liste ces différents niveaux de plafond :

« Bouquet de travaux »« Performance énergétique globale »
2 travaux3 travaux ou plus
Plafond de l'éco prêt20 000 €30 000 €30 000 €
(Source ministère de l’Ecologie et du Développement durable)


La durée de remboursement est effectivement de 10 ans par défaut. Cependant, elle peut être réduite jusqu’à trois ans à la demande du propriétaire emprunteur ou, de manière exceptionnelle et avec l’accord de la banque prêteuse, portée à 15 ans.

Bon à savoir : Le cumul entre l’éco-prêt à taux zéro et le crédit d’impôt développement durable, qui était autorisé jusqu’au 31 décembre 2010, n’est désormais plus autorisé

Le crédit d’impôt développement durable

Cette disposition fiscale permet aux ménages de déduire de leurs impôts une part des dépenses engagées pour installer certains matériaux et équipements permettant d’améliorer la performance énergétique d’un logement, dès lors qu’il s’agit d’une résidence principale – la leur s’ils l’occupent, celle de leur locataire s’ils sont bailleurs. Attention, le montant de cette aide a été diminué de 15 % le 1er janvier 2012 au titre du rabot sur les niches fiscales

Pour qui ?

Une seule condition à remplir pour bénéficier du crédit d’impôt développement durable : être domicilié fiscalement en France. Cette aide s’adresse à tous les contribuables - propriétaires, (occupants ou bailleurs), locataires ou occupants à titre gratuit. A noter que dans le cas où le montant du crédit d’impôt dépasse celui de l’impôt, l’excédent sera remboursé au ménage dans un second temps.

Pour quel type de logement ?

Peu importe la nature du logement, maison ou appartement, dès lors qu’il est occupé à titre principal. Si la personne qui fait réaliser les travaux est propriétaire bailleur, le logement rénové doit être construit depuis plus de deux ans et loué nu comme résidence principale pendant au moins cinq ans.

Des exigences techniques très précises

Le tableau suivant dresse la liste des différents équipements et matériaux ouvrant droit au crédit d’impôt de développement durable, ainsi que leurs caractéristiques minimales :


Ce que vous entreprenez...Caractéristiques et performances
Travaux d’isolation thermique des parois opaques
isolants des planchers bas sur sous-sol, sur vide-sanitaire ou sur passage ouvert, des murs en façade ou en pignonR = 2,8 m² K/W
isolants des toitures-terrassesR = 2,8 m² K/W
isolants des planchers de combles perdus, des rampants de toiture et des plafonds de comblesR = 5,0 m² K/W
Travaux d’isolation thermique des parois vitrées
fenêtres ou portes-fenêtres composées en tout ou partie de PVCUw = 1,4 W/m².K
fenêtres ou portes-fenêtres composées en tout ou partie de boisUw = 1,6 W/m².K
fenêtres ou portes-fenêtres métalliquesUw = 1,8 W/m².K
vitrages à isolation renforcée (vitrages à faible émissivité)Ug = 1,5 W/m².K
doubles fenêtres (seconde fenêtre sur la baie) avec un double vitrage renforcéUg = 2,0 W/m².K
volets isolants (résistance thermique additionnelle apportée par l’ensemble volet-lame d’air ventilé)DR = 0,20 m².K/W
Portes d’entrée donnant sur l’extérieurUd = 1,8 W/m².K
Calorifugeage de tout ou partie d’une installation de production ou de distribution de chaleur ou d’eau chaude sanitaire.R = 1 m²K/W
Chauffage et eau chaude
chaudière gaz ou fioulà condensation
équipements de chauffage et de fourniture d’eau chaude fonctionnant à l’énergie solaire : chauffe-eau solaire individuel et système solaire combinécapteurs solaires thermiques (équipant les systèmes) couverts par une certification CSTBat ou Solar Keymark ou équivalente
chauffage ou production d’eau chaude au bois ou autres biomasses (poêles, foyers fermés, inserts de cheminées intérieures, cuisinières utilisées comme mode de chauffage, chaudières < 300 kW)• concentration moyenne de monoxyde de carbone = 0,3 %
• rendement = 70%

pour les chaudières,
• chaudières à chargement manuel : rendement = 80%
• chaudières à chargement automatique : rendement = 85%
pompes à chaleur géothermique à capteur fluide frigorigène (sol / sol ou sol / eau)COP = 3,4 pour une température d’évaporation de -5°C et une température de condensation de 35°C
pompes à chaleur géothermique de type eau glycolée / eauCOP = 3,4 pour des températures d’entrée et de sortie d’eau glycolée de 0°C et -3°C à l’évaporateur, et des températures d’entrée et de sortie d’eau de 30°C et 35°C au condenseur
pompes à chaleur thermodynamiques pour la production d’eau chaude sanitaire.PAC géothermique, sur air extérieur ou sur air ambiant : COP > 2,5 pour des températures d’essai (entrée d’air) de 7°C pour les PAC sur air et une température de consigne de 50°C pour l’eau PAC sur air extrait : COP > 2,9 pour une température d’essai (entrée d’air) de 20 °C et une température
pompes à chaleur air / eauCOP = 3,4 pour des températures d’entrée d’air de 7°C à l’évaporateur et d’entrée et de sortie d’eau de 30°C et 35°C au condenseur
équipement de raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou par un installation de cogénération• branchement privatif composé de tuyaux et de vannes qui permet de raccorder le réseau de chaleur au poste de livraison de l’immeuble
• poste de livraison ou sous-station qui constitue l’échangeur de chaleur
• matériels nécessaires à l’équilibrage et à la mesure de la chaleur qui visent à opérer une répartition correcte de celle-ci
Appareils de régulation de chauffage
installés dans une maison individuelle ou dans un immeuble collectif• systèmes permettant la régulation centrale des installations de chauffage par thermostat d’ambiance ou par sonde extérieure, avec horloge de programmation ou programmateur mono ou multizone
• systèmes permettant les régulations individuelles terminales des émetteurs de chaleur (robinets thermostatiques)
• systèmes de limitation de la puissance électrique du chauffage électrique en fonction de la température extérieure
• systèmes gestionnaires d’énergie ou de délestage de puissance du chauffage électrique
installés dans un immeuble collectif• matériels nécessaires à l’équilibrage des installations de chauffage permettant une répartition correcte de la chaleur délivrée à chaque logement
• matériels permettant la mise en cascade de chaudières (type d’installation ou plusieurs chaudières sont connectées les unes aux autres), à l’exclusion de l’installation de nouvelles chaudières
• systèmes de télégestion de chaufferie assurant les fonctions de régulation et de programmation du chauffage
• systèmes permettant la régulation centrale des équipements de production d’eau chaude sanitaire dans le cas de production combinée d’eau chaude sanitaire et d’eau destinée au chauffage
• compteurs individuels d’énergie thermique et répartiteurs de frais de chauffage
Production électrique par EnR
fourniture d’électricité à partir de l’énergie solaire, éolienne, biomasse, hydraulique
(source Ademe)

Modalités

L’entreprise qui fournit les matériaux et équipements doit également être celle qui les installe. Elle remet une facture à son client, faisant apparaître les caractéristiques techniques des éléments posés, et la part « fourniture des matériels, TVA comprises ».

Montant et plafond de dépenses

Le crédit d’impôt est égal à une fraction du montant total des dépenses éligibles, plafonné à 8 000 euros pour une personne seule (célibataire, veuve ou divorcée) et à 16 000 euros pour un couple soumis à une imposition commune (marié ou pacsé). Ce montant de dépenses peut être majoré de 400 euros par personne à charge. Pour les propriétaires bailleurs, le plafond est fixé à 8 000 euros par logement, dans la limite de trois biens par an.

Bon à savoir : le montant des dépenses éligibles s’entend déduction faite des aides et subventions. Le bénéficiaire du crédit d’impôt peut toucher d’autres aides, comme celles de l’Anah, ou des collectivités territoriales…

Taux

Le taux du crédit d’impôt varie en fonction des matériaux et équipements installés. Depuis le 1er janvier, il varie entre 10 % pour l’isolation thermique des parois vitrées dans un logement collectif et 32 % pour les systèmes solaires de chauffage, par exemple. Le tableau suivant dresse la liste des différents taux en vigueur.


Investissement bénéficiant du crédit d’impôt Taux à compter du 1er janvier 2012
Isolation thermique des parois opaques (pose et fourniture) et calorifugeage des installations22%
Isolation thermique des parois vitrées (fourniture)10%
Chaudière à condensation individuelle ou collective10%
Appareil de régulation ou de programmation du chauffage15%
Système solaire de chauffage32%
Appareil de chauffage au bois ou à la biomasse15%

26%

en remplacement d'un système bois ou biomasse existant
Pompe à chaleur pour le chauffage air / eau15%
Pompe à chaleur pour le chauffage à capteurs enterrés (pose de l’échangeur souterrain inclus)26%
Pompe à chaleur thermodynamique pour la production d’eau chaude sanitaire26%
Équipement de raccordement à certains réseaux de chaleur15%
Éolienne, micro-centrale hydraulique32%
Panneaux photovoltaïques11% dans la limite d'un plafond de dépenses fixé à 3 200 € TTC par kWc de puissance installée
DPE réalisé hors obligation réglementaire32%
(source Ademe)

Bon à savoir : Ces taux peuvent être majorés de 10 points en cas d'un bouquet de travaux.

Le taux réduit de TVA

Certains travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements ouvrent droit à un taux de TVA réduit de 7 %, au lieu de 19,6 %. Le taux réduit de 5,5 % a été rehaussé le 1er janvier 2012. Il permet une réduction d’environ 10 % du montant des travaux. A noter que le taux de 5,5 % « demeure applicable à l’intégralité des opérations de travaux portant sur des locaux à usage d’habitation de plus de deux ans si ceux-ci ont fait l’objet d’un devis daté accepté par les deux parties avant le 20 décembre 2011 et ont donné lieu à un acompte encaissé avant cette même date », précise le site Internet du ministère de l'Ecologie.

Pour qui ?

Le taux de TVA réduit est accessible à tous : propriétaires, occupants comme bailleurs, locataires, occupants à titre gratuit et Sociétés civiles immobilières (SCPI). Les travaux peuvent être entrepris dans des logements construits depuis plus de deux ans, qu’il s’agisse d’une maison individuelle ou d’un appartement, occupé à titre principal ou secondaire.

Quels travaux ?

Bénéficient du taux réduit les travaux :
- d’isolation thermique (isolation des parois opaques ou vitrées, des portes entrées, calorifugeage des installations)
- de régulation du chauffage
- de changement de chaudière
- d’installation de systèmes de chauffage au bois ou solaire
- d’installation d’une pompe à chaleur
- d’installation d’un chauffe-eau thermodynamique
- d’installation de panneaux photovoltaïques
- d’installation d’une éolienne
- d’installation d’une microcentrale hydraulique

Sont également concernés les abonnements relatifs aux livraisons d’énergie calorifique distribuée par réseau et la fourniture de chaleur distribuée par réseéau, dès lors qu’elle est produite au moins à 50 % à partir des sources d’ »énergies renouvelables ou de récupération (biomasse, géothermie, déchets, etc).

Attention : les systèmes de climatisation ne bénéficient plus du taux réduit de TVA depuis le 1er janvier 2010.

Bon à savoir : Les travaux et équipements doivent impérativement être facturés par une entreprise pour ouvrir droit à la TVA réduite. C’est cette entreprise qui applique directement la réduction de TVA.

Les aides de l’Anah

L’Agence nationale de l’habitat (Anah) est en charge du programme « Habiter Mieux », mis en place par l’Etat pour aider à la rénovation thermique des logements. Doté d’une enveloppe de 500 millions d’euros, ce programme vise à aider 300 000 propriétaires occupants à financer les travaux de rénovation thermique les plus efficaces, afin de diminuer de façon significative les déperditions d’énergie de leur logement.

Pour qui ?

Les bénéficiaires du programme « Habiter Mieux » sont des propriétaires occupants aux ressources « modestes » ou « très modestes », qui touchent déjà des aides aux travaux de l’Anah. Les deux tableaux ci-dessous dressent la liste des plafonds de ressources maximum, en deçà desquels les ménages sont éligibles aux aides « Habiter Mieux ». Ces plafonds varient en fonction de la taille du ménage, et de sa localisation géographique, Île-de-France et province :

En Île-de-France


Nombre de personnes composant le ménage Ménages aux ressources très modestes (€) Ménages aux ressources modestes (€) Ménages aux ressources modestes/Plafond majoré (€)
1 11 181 16 772 22 364
2 16 413 24 619 32 824
3 19 711 29 567 39 442
4 23 016 34 523 46 031
5 26 330 39 497 52 661
Par personne supplémentaire + 3 310 + 4 962 + 6 618

En province


Nombre de personnes composant le ménage Ménages aux ressources très modestes (€) Ménages aux ressources modestes (€) Ménages aux ressources modestes/Plafond majoré (€)
1 8 934 11 614 17 867
2 13 066 16 985 26 130
3 15 712 20 428 31 424
4 18 357 23 864 36 713
5 21 013 27 316 42 023
Par personne supplémentaire + 2 646 + 3 441 + 5 292
(Source Anah)


NB : Le montant des ressources à prendre en considération est la somme des revenus fiscaux de référence de l’année N-2 de toutes les personnes qui occupent le logement.

Les propriétaires bailleurs peuvent également bénéficier des aides de l’Anah et du programme « Habiter Mieux ».

Quel montant ?

Le montant de l’aide « Habiter Mieux » est fixé à 1 100 euros. Le bénéficiaire peut également toucher un complément versé par la collectivité locale du territoire sur lequel son logement est situé, pour un montant laissé à la discrétion de la collectivité. Une avance de 70 % maximum du montant total de l’aide du programme « Habiter Mieux » et de l’aide de l’Anah peut être versée au démarrage des travaux.

Quelles conditions ?

L’aide « Habiter Mieux » n’est accordée qu’à la condition que les travaux qu’elle permet de réaliser améliorent d’au moins 25 % la performance énergétique du logement rénové. Cette performance, qui est exprimée des kWhEP/m²/an, doit être calculée par un spécialiste, dans des conditions normales d’utilisation du logement. Celui-ci doit être situé dans un territoire concerné par un contrat local d’engagement contre la précarité énergétique.

Pour en savoir plus sur les économies d'énergies rendez vous sur voseconomiesdenergie.fr

Dernière mise à jour 17/09/2012 - Laetitia André ©2016 LaVieImmo.com


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