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La Vie immobilière N° 18Paru le dimanche 1 juin 2008 à 00h00

Exonération


Je croyais que, en tant que propriétaire d'un logement neuf, j'aurai droit à une exonération de taxe foncière pendant deux ans. Un voisin, qui a fait construire il y a quelques années, m'affirme avoir toujours dû payer la taxe. Avez-vous une explication ?

B. G., par courriel

Il faut savoir que la taxe foncière comprend une part régionale, une part départementale et une part communale. Les logements neufs (maisons individuelles ou appartements situés dans des immeubles collectifs) sont, en tout état de cause, exonérés de la part régionale et de la part départementale pendant deux ans. S'il en va en principe de même pour la part communale, les municipalités ont cependant la possibilité d'exclure celle-ci du bénéfice de l'exonération par une délibération spéciale. Or, il semble effectivement que de nombreuses communes aient décidé d'utiliser cette faculté...


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