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La Vie immobilière N° 6Paru le dimanche 1 avril 2007 à 00h00

Face à l'huissier


Il ne faut pas ouvrir sa porte à n'importe qui. Mais si c'est lui qui frappe, vous ne pourrez pas longtemps résister.

Il y a le méchant, qui expulse les débiteurs, et le gentil, qui additionne les millions dans les jeux télévisés. Dr Jekill a été relooké en Mr Hyde, vedette de la téléréalité. Du « Loft » à la « Nouvelle Star », en passant par « A prendre ou à laisser », c'est un huissier qui compte vos appels téléphoniques surtaxés et certifie les chèques des heureux gagnants. Dans la vraie vie, il distribue vraiment des autographes, mais les vrais gens qui les reçoivent ne sont pas des fans. Graphomane, il aime la correspondance, plutôt sur un « papier bleu », qui n'a d'ailleurs pas toujours le caractère intimidant dont on l'affuble. L'huissier, comme l'avocat ou le notaire, est un maître. Un titre d'autant plus mérité que son job est de faire des « exploits », même si ce terme pompeux ne désigne qu'un banal acte juridique. Souvent vêtu de noir, il a connu selon les époques des costumes plus ou moins chatoyants : toque de velours, toge bordée d'hermine agrémentée d'une chaîne, qui fut parfois en or, et d'une baguette, signe d'autorité virilement appelée verge. Aujourd'hui, il reste quelques huissiers à chaîne dans les palais de la République. Portiers de luxe, leur rôle est d'annoncer les visiteurs.

Les huissiers de justice, eux, sont des officiers publics et ministériels. Peu nombreux, environ 3 250 dont 690 femmes, ils emploient quelque 11 000 salariés, répartis dans 2 200 études. Ils disposent d'un monopole pour la délivrance des actes de procédures, de l'assignation en justice à l'exécution des décisions rendues. En ce qui concerne les créances, leur monopole est limité au recouvrement dit forcé, consécutif à une décision de justice qui revêt un caractère dit « exécutoire ». Quand le recouvrement est qualifié d'« amiable », cela signifie simplement que la justice n'est pas encore entrée en scène. Dans ce cas, peuvent intervenir des huissiers, mais aussi des cabinets de recouvrement qui n'ont pas de statut officiel car ce marché est libre. A ce stade, il ne faut pas se laisser impressionner par des lettres au ton comminatoire. Personne ne peut vous saisir, mais il est toutefois recommandé de négocier.

Quand la décision est exécutoire, à noter que par exception le fisc et certaines administrations comme les HLM, n'ont pas besoin de recourir aux tribunaux, c'est l'huissier qui est obligatoirement chargé de cette « exécution ». Il peut procéder à des saisies de comptes bancaires, de véhicules, de meubles, et même, sauf pendant la trêve hivernale, qui vient de s'achever le 16 mars, expulser les débiteurs de leur logement. En cas de graves difficultés, n'hésitez pas à saisir la commission de surendettement. Certaines sommes d'argent, comme les allocations familiales ou les biens de première nécessité, sont insaisissables, et l'huissier a des horaires à respecter : il ne peut se présenter chez vous qu'entre 6 heures et 21 heures en semaine, jamais le dimanche et les jours fériés. Si un lit, une chaise, une table avec posé dessus un petit pot de rillettes ne vous suffisent pas, prenez en considération les injonctions de payer. Evitez de vous fâcher avec l'officier ministériel, chantez-lui une chanson. De préférence Cadet Rousselle. Pour trois raisons : depuis qu'il fait de la télé, l'homme en noir a appris la musique, le héros de la comptine était lui-même huissier et chacun sait que Cadet Roussel est « bon enfant »

Françoise Rey

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