Magazine immobilier
LaVieImmo.com
Les archives du magazine La Vie Immobilière
La Vie immobilière N° 5Paru le jeudi 1 mars 2007 à 00h00

Faire construire sa maison


Vous rêvez d'un toit bien à vous ? N'hésitez pas à vous impliquer dans la préparation du projet et le suivi du chantier, même si vous recourez à des professionnels compétents.

Choisissez le terrain adéquat

En lotissement ou en secteur diffus ? Dans le premier cas, vous avez la certitude que le terrain est constructible et viabilisé (alimenté en eau, gaz, électricité, téléphone, évacuation des eaux usées...). En contrepartie, vous suivrez des règles définissant l'implantation des constructions, leur aspect extérieur, leur orientation, l'entretien des espaces verts... Avec un terrain isolé, votre marge de manoeuvre est plus importante, votre implication dans les contrôles administratifs aussi. Vous devrez d'abord vérifier la nature du sol et du sous-sol auprès de la mairie ou de la direction départementale de l'équipement. Ensuite, procurez-vous auprès de la mairie un certificat d'urbanisme assurant la constructibilité du terrain et indiquant les règles architecturales et d'environnement. Enfin, consultez les plans au cadastre pour connaître la situation exacte du terrain et son environnement. L'achat d'un terrain suit la même procédure que celui d'un logement. Prévoyez environ 6 % de frais de notaire.

Nos conseils Si vous achetez un terrain isolé, demandez à un géomètre de délimiter le terrain et de procéder à un bornage. Un procès-verbal définira juridiquement les limites des propriétés. Faites-le publier à la conservation des hypothèques (auprès de la mairie).

Déposez le permis de construire

Une fois propriétaire de votre parcelle, vous devrez déposer une demande de permis de construire auprès de la mairie en communiquant toutes les pièces concernant le projet (plan de situation du terrain, plan-masse de la construction, plan des façades...). Votre demande sera instruite dans un délai de deux mois. Une fois le permis délivré, vous aurez deux mois supplémentaires pour commencer la construction. Il est refusé ? Il faudra le rendre conforme aux prescriptions d'urbanisme. A moins que vous ne formuliez, toujours dans un délai de deux mois, un recours auprès de l'administration. Dans un souci de simplification, les délais de la demande devraient être prochainement écourtés dans le cadre de la réforme du permis de construire (lire p. 16).

Nos conseils Pensez à budgéter le paiement de la taxe locale d'équipement (de 1 à 5 % de la valeur du bâtiment à construire). Vous verserez la moitié dix-huit mois après la délivrance du permis, et le solde dix-huit mois plus tard.

Signez un contrat de construction

La solution la plus simple et la plus sécurisante est de confier la réalisation à un constructeur de maisons individuelles qui vous fournira le plan et réalisera l'intégralité de la construction en faisant exécuter les travaux par diverses entreprises sous son entière responsabilité. Vous formaliserez votre accord en signant un contrat de construction de maison individuelle (CCMI) défini par la loi du 19 décembre 1990. Comme pour la vente en état futur d'achèvement (Vefa) (lire p. 20), vous disposez d'un délai de sept jours à compter de la réception du contrat par lettre recommandée pour revenir sur votre engagement. Lisez attentivement le contrat de construction. Il doit notamment comprendre le prix convenu, le plan et le descriptif des travaux, la date d'ouverture du chantier, le délai d'exécution des travaux et la justification de la garantie de livraison et des assurances de responsabilité professionnelle et décennale.

Nos conseils Faites insérer une clause prévoyant le versement de pénalités de retard à votre profit. Surveillez les modalités de paiement. S'il bénéficie d'une garantie de remboursement, le constructeur peut réclamer jusqu'à 5 % à la signature du contrat et 5 % une fois le permis de construire obtenu. Sinon, il devra se contenter de 3 % à la signature.

Prenez un architecte

Vous ne trouvez pas votre bonheur dans les catalogues des constructeurs ? Faites appel à un architecte qui dessinera votre maison (obligatoire à partir de 170 m2) et vous assistera, le cas échéant, de l'obtention du permis de construire à la réception finale. Vous pouvez seulement lui confier le suivi du chantier (en vue de sa conformité, de sa réalisation et de son achèvement dans les délais) via un contrat stipulant l'étendue de sa mission, les délais d'exécution et les conditions concernant le chantier.

Nos conseils Recourir à un architecte permet de personnaliser sa maison. Le prix de l'originalité : 5 % du coût global pour la conception du plan, 10 % s'il vous aide à choisir les entreprises, 15 % s'il s'occupe également de la surveillance et de la coordination du chantier.

Maintenez le dialogue pendant les travaux

Tout au long de la construction de votre maison, vous aurez un interlocuteur privilégié : le conducteur de travaux (celui du constructeur ou de l'architecte). Chargé de coordonner et de faire exécuter les travaux par des professionnels qualifiés, il vérifie la qualité, la conformité des matériaux et leur mise en oeuvre. C'est avec lui que vous arrêterez vos choix définitifs : carrelages, sanitaires, crépis...

Nos conseils Vous changez d'avis sur un détail ou souhaitez rajouter une prestation ? N'oubliez pas de faire établir un avenant au contrat précisant les conditions financières et l'éventuel allongement des délais.

Procédez à une visite de fond en comble à la remise des clés

La date de réception marque le point de départ des garanties attachées à l'ouvrage (lire p. 24), le paiement du solde, la remise des clés et le transfert des risques quant à la garde de l'ouvrage. Lors de l'état des lieux, vérifiez avec le constructeur que tout est conforme point par point à la notice descriptive et aux plans. Ensuite, vous pouvez signer le procès-verbal de réception. N'hésitez pas à émettre des réserves si vous constatez des vices apparents.

Nos conseils Lors de la réception, il est prudent, moyennant 300 à 500 euros, de vous faire assister par un professionnel (expert en bâtiment, architecte ou géomètre expert). Celle-ci s'annonce houleuse ? Faites venir un huissier. Si vous réceptionnez seul, vous disposez d'un délai de huit jours pour signaler les désordres qui vous auraient échappé à la remise des clés


En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez nos CGU et l'utilisation de cookies afin de réaliser des statistiques d'audiences et vous proposer une navigation optimale, la possibilité de partager des contenus sur des réseaux sociaux ainsi que des services et offres adaptés à vos centres d'intérêts.
Pour en savoir plus et paramétrer les cookies...