Le prêt à taux zéro

Le prêt à taux zéro constitue une avance remboursable sans intérêt, destinée aux personnes physiques qui achètent leur résidence principale.

Le nouveau régime du prêt à 0 % s’applique aux offres émises depuis le 1er février 2005.

Logements concernés

Contrairement à l’ancien dispositif, le nouveau prêt à taux zéro (PTZ) peut financer l’achat de logements anciens sans travaux. Il est en effet destiné à financer :

la construction d’un logement, accompagnée le cas échéant de l’acquisition de droits de construire ou du terrain destiné à la construction de ce logement;

l’acquisition d’un logement en vue de sa première occupation

l’aménagement à usage de logement de locaux non destinés à l’habitation (cette opération est assimilée à la construction d’un logement);

l’acquisition d’un logement ayant déjà été occupé et, le cas échéant, les travaux d’amélioration rendus nécessaires par la mise aux normes réglementaires ou prévus par le bénéficiaire du prêt lors de l’acquisition de cette résidence.

Les conditions exigées

Le prêt ne peut être accordé qu’aux personnes qui n’ont pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux années précédant la demande.

Les acquéreurs peuvent solliciter un et un seul prêt à taux zéro à condition que leurs ressources ne dépassent pas un certain plafond. Ce plafond est fixé en fonction du nombre de personnes destinées à occuper le logement. Il a été augmenté par la Loi de Finances 2006 jusqu’à un maximum de 51 900 euros pour cinq personnes ou plus.

Nombre de personnes	Zone A	Zones B et C
1 personne	25 000	18 950
2 personnes	35 000	25 270
3 personnes	40 000	29 230
4 personnes	45 500	32 390
5 personnes et +	51 900	35 540

Il s’agit des zones Robien. Zone A : agglomération parisienne, Côte d’Azur et Genevoix français. Zone B : agglomérations de plus de 50 000 habitants et agglomérations chères situées aux franges de l’agglomération parisienne et en zones littorales ou frontalières, zone C : reste du territoire.

Il s’agit du revenu fiscal de référence de l’année (tel qu’il est calculé pour les abattements et exonérations de taxes locales) au titre de l’avant-dernière année précédant l’offre de prêt (année n-2) pour les offres de prêt à taux zéro émises entre le 1er janvier et le 31 mars et au titre de l’année précédant celle de l’offre de prêt (année n-1) pour les offres de prêt émises entre le 1er avril et le 31 décembre.

Une femme en état de grossesse compte pour deux personnes.

Le prêt ne peut concerner que la résidence principale, qui doit être occupée au moins huit mois par an. Le demandeur doit s’engager à occuper le logement dans l’année qui suit la déclaration d’achèvement des travaux ou l’acquisition.

Ce délai est porté à six ans pour les personnes qui souhaitent occuper le logement après leur départ en retraite. Pendant cette période, le logement peut être loué sous deux conditions : les ressources du locataire ne doivent pas dépasser les plafonds ci-dessus et le loyer ne peut dépasser 5% du coût d’acquisition.

Jusqu’au remboursement total de l’avance, le propriétaire doit donc occuper le logement à titre de résidence principale. Il peut toutefois le mettre en location à la suite des circonstances particulières suivantes : déplacement du lieu de travail à plus de 70 km du logement, décès d’un membre du foyer fiscal, divorce, invalidité, chômage d’une durée supérieure à un an. Dans tous les cas, la location doit répondre aux conditions exigées ci-dessus (achat en vue de la retraite).

Toute vente du logement avant la fin du prêt entraîne le remboursement intégral des sommes encore dues. Toutefois, l’emprunteur peut conserver le bénéfice du prêt à 0 %, sous la forme d’un transfert du capital restant dû, s’il acquiert une nouvelle résidence principale répondant aux critères du prêt à 0 % (construction, logement neuf ou ancien avec ou sans travaux).

Caractéristiques du prêt

Le montant

Le montant du prêt ne peut dépasser 20% du coût global de l’opération (travaux éventuels compris), pris dans la limite d’un certain plafond.

Logement neuf

Nombre de personnes	Zone A	Zones B et C
1 personne	80 000	55 000
2 personnes	112 500	82 500
3 personnes	125 000	95 000
4 personnes	137 500	107 500
5 personnes	150 000	120 000
6 personnes et +	162 500	132 500

Logement ancien

Nombre de personnes	Zone A	Zones B	Zone C
	1 personne	72 000	44 000	41 250
	2 personnes	101 250	66 000	61 875
	3 personnes	112 500	76 000	71 250
	4 personnes	123 750	86 000	80 625
	5 personnes	135 000	96 000	90 000
6 personnes et +	146 250	106 000	99 375

Exemple : M. Martin, marié, deux enfants, souhaite acheter un logement ancien à Paris d’une valeur de 220 000 euros. Le prêt sera égal à 20% x 123 750, soit 24 750.

Le prêt ne peut non plus dépasser 50% du montant total des autres prêts d’une durée supérieure à deux ans.

Le remboursement

Les modalités de remboursement dépendent du revenu imposable du ménage (RI) selon un système assez complexe.

• RI < 12 640 : la durée totale du prêt peut être de 22 ans, les mensualités pouvant débuter après une période de différé maximale de 18 ans
• RI compris entre 12 641 et 15 800 : la durée totale du prêt peut être de 21 ans, les trois quarts du prêt pouvant être remboursés sur les trois dernières années.
• RI compris entre 15 801 et 18 950 : la durée totale du prêt peut être de 17 ans, la moitié du prêt pouvant être remboursée sur les 24 derniers mois.
• RI compris entre 18 951 et 25 270 : le remboursement peut s’effectuer sur 8 ans.
• RI compris entre 25 271 et 51 900 en zone A ou RI compris entre 25 271 et 35 540 en zones B et C : le remboursement s’effectue sur 6 ans.

Prêt Paris Logement

La Ville de Paris a mis en place un prêt à taux zéro d’un montant de 36 000 euros (ou 22 000 euros pour une personne seule), remboursable sur quinze ans. Mais ce prêt n’est accessible qu’à certaines catégories de Parisiens :

• célibataires de moins de 35 ans ou ménages dont l’un au moins des membres a moins de 35 ans,
• locataires quittant un logement du parc social pour accéder à la propriété,
• locataires du parc privé voulant acheter leur logement à la suite d’un congé pour vendre,
• toute personne voulant acheter un logement pour y loger une personne handicapée, un agent de la Ville ou certaine catégorie de personnels travaillant à Paris (personnel soignant, policiers, etc.).

Conditions exigées :

• ne pas être propriétaire de sa résidence principale et ne pas l’avoir été au cours des trois dernières années,
• habiter Paris depuis au moins trois ans (sauf pour les personnels cités plus haut),
• affecter le logement concerné à leur habitation principale dans un délai maximal d’un an,
• financer au moins 50% de l’acquisition par des prêts (autres que le PPL) d’une durée au moins égale à quinze ans,
• et surtout disposer de ressources inférieures à certains plafonds.

Le revenu fiscal de référence (donc de l’année N-2) doit être inférieur à 24 687 euros pour une personne seule, 34 830 pour un ménage de deux personnes, 45 658 (trois personnes), 54 512 (quatre personnes) et 64 856 euros pour cinq personnes et plus.

Prêt départementaux

Dans plusieurs départements (Hauts-de-Seine, etc.), les Conseils généraux ont mis en place des dispositifs analogues au prêt à taux zéro : montant limité, plafond de ressources, etc. Si vous avez droit au prêt à taux zéro national, vous avez donc tout intérêt à vous renseigner auprès des services départementaux.