Résidence principale et réductions d’impôts

Certaines dépenses ou investissements dans la résidence principale donnent droit à des réductions d’impôts.

La Loi de Finances 2005 a rationnalisé le dispositif en distinguant les dépenses d’équipements des dépenses liées aux aides à la personne.

La notion de résidence principale

La résidence principale est le logement où demeurent habituellement et effectivement les membres du foyer fiscal et où se situe le centre de leurs intérêts professionnels et matériels.

Un contribuable qui change de résidence principale peut à nouveau bénéficier du dispositif, même s’il l’avait déjà utilisé pour son ancienne résidence ou si l’ancien propriétaire l’avait lui aussi utilisé.

Les services des impôts examinent avec bienveillance le cas des contribuables qui font effectuer, peu avant leur emménagement, des travaux dans un logement destiné à devenir leur résidence principale. Mais le logement ne doit pas être affecté à un autre usage dans l’intervalle (six mois en général).

Un salarié contraint de quitter sa résidence principale pour des raisons professionnelles peut continuer à bénéficier du dispositif jusqu’à ce qu’il l’ait revendue.

Quand les travaux concernent des locaux mixtes affectés partiellement à l’habitation principale, seule une quote-part des dépenses calculée au prorata de la surface concernée est pries en compte.

Dans les immeubles collectifs, les propriétaires-occupants à titre de résidence principale peuvent bénéficier du crédit d’impôt pour leur quote-part de dépenses de gros équipements affectant les parties communes.

Les contribuables concernés

Le dispositif concerne les occupants de la résidence principale, qu’ils soient propriétaires, locataires, usufruitiers ou occupants à titre gratuit.

Les réductions d’impôts

Le dispositif concerne désormais les dépenses suivantes, payées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009.

1.Dépenses d’équipements

• L’achat de chaudières à condensation ou à basse température, pour les logements de plus de deux ans, avec un crédit d’impôt au taux de 15% (basse température) ou 25% (condensation).

Le taux peut être porté à 40% à la double condition que le logement ait été achevé avant le 1er janvier 1977 et que l’installation soit réalisée dans les deux ans qui suivent l’acquisition.

• L’achat de matériaux d’isolation thermique et d’appareils de régulation de chauffage, pour un logement de plus de deux ans, avec un crédit d’impôt au taux de 25%.

Le taux peut être porté à 40% sous les mêmes conditions que ci-dessus.

• L’achat d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable (capteurs solaires, éoliennes, centrales hydro-électriques individuelles, pompes à chaleur, etc.), quelle que soit l’ancienneté du logement, avec un crédit d’impôt au taux de 50%.
• L’achat d’équipements de raccordement à un réseau de chaleur alimenté en majorité par des énergies renouvelables ou par une installation de cogénération. Le taux du crédit d’impôt est de 25%, quelle que soit l’ancienneté du logement.

Ces dépenses sont prises en compte dans la limite de certains plafonds sur la période considérée. Le plafond est de 8 000 euros pour une personne seule ou 16 000 euros pour un couple, augmenté de 400 euros pour chaque personne à charge.

Seul est pris en compte le prix de l’équipement mentionné sur la facture établie par l’entreprise ayant effectué les travaux, à l’exclusion des coûts de main d’œuvre d’installation.

2.Aides à la personne

• L’installation ou le renouvellement d’équipements spécialement adaptés aux personnes âgées ou handicapées, quelle que soit l’ancienneté du logement, avec un crédit d’impôt au taux de 25%.
• Les travaux de protection contre les risques technologiques (quelle que soit le logement) et l’achat d’ascenseurs électriques, (dans les immeubles collectifs de plus de deux ans), avec un crédit d’impôt au taux de 15%.

Il s’agit d’ascenseurs à traction avec un contrôle de variation de fréquence.

Ces dépenses sont prises en compte dans la limite de certains plafonds sur la période considérée. Le plafond est de 5 000 euros pour une personne seule ou 10 000 euros pour un couple, augmenté de 400 euros pour chaque personne à charge.

Elles concernent l’ensemble des dépenses d’installation, main d’œuvre comprise.