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FiscalitéFiscalitémardi 4 novembre 2014 à 14h47

1 100 communes concernées par la supertaxe d'habitation


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(LaVieImmo.com) - Selon Capital.fr, la « surtaxe d’habitation » sur les résidences secondaires qui sera prochainement discutée au Parlement « concernera précisément les 28 unités urbaines englobant quelque 1 100 communes soumises à la taxe sur les logements vacants ».

Soit les zones dites « tendues », comprenant notamment les agglomérations des grandes villes comme Paris, Lyon, Marseille ou Toulouse, mais aussi celles des villes touristiques comme Ajaccio ou Biarritz.

La mesure, qui est encore loin d’être appliquée, prendrait la forme d’une majoration de 20 % de la taxe d’habitation sur les biens non-occupés à l’année. Son application serait laissée à la discrétion des communes concernées, à qui elle pourrait rapporter quelque 150 millions d’euros. Selon Les Echos, qui ont dévoilé en premier l’existence du projet de « surtaxe » ce matin, « un dégrèvement pour les résidences détenues pour des motifs professionnels et pour les personnes modestes vivant en maison de retraite ou en établissement de soins de longue durée ».

Lire aussi : Le projet suscite des réactions mitigées au sein du gouvernement >>

E. S. - ©2016 LaVieImmo
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