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Fiscalité immobilier

100 000 nouveaux ménages imposés sur leurs revenus en 2012

Une mauvaise nouvelle attend les Français en septembre prochain

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100 à 200 000 foyers jusqu’ici exempts d’impôt sur le revenu (IR) pourraient se trouver imposés en septembre prochain. Un contrecoup du gel du barème de l’IR décidé par le gouvernement lors de son deuxième plan de rigueur, révèle Le Parisien.

Le gel du barème prévu pour les deux années 2012 et 2013 devrait entraîner l’imposition de facto de « 100 000 à 200 000 foyers français », explique Le Parisien. Pourquoi ? L’ajustement du barème, effectué traditionnellement parallèlement à la hausse de l’inflation, n’a pas eu lieu.

Or, la hausse des prix était de 2,1 % l’année dernière. Certains ménages risquent donc d’avoir une « douloureuse surprise », selon les termes du quotidien, en recevant un avis d’imposition en septembre : « plus de 100000 foyers vont payer l’impôt pour la première fois cette année; par effet domino, nombre de contribuables pourraient changer de tranche, et plus généralement ceux qui ont gagné plus d’argent en 2011 paieront plus en 2012 ».

1,7 milliard d'euros de recettes fiscales

Par cette « inaction » fiscale, l’Etat devrait pouvoir engranger quelque 1,7 milliard d’euros en 2012 et deux fois plus en 2013. Une mesure analogue en termes de recettes à celle du relèvement de la TVA de 5,5 % à 7 %, qui devrait rapporter 1,8 milliard, compare Le Parisien. Le syndicat Snui, qui a effectué une simulation sur les répercussions du gel du barème sur les ménages, estime que « les hausses s’étaleront de 1,17% pour un couple aisé sans enfants à… 12,57% pour un célibataire ».

André Figeard