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FiscalitéFiscalitélundi 25 janvier 2016 à 11h12

Actualisation de la taxe sur les micro-logements


(LaVieImmo.com) - La taxe sur les micro-logements, ou "taxe Apparu", voit son seuil actualisé au Bulletin officiel des Finances publiques (BoFip).

Cet impôt annuel est dû à raison des loyers perçus pour des logements d'une surface inférieure à 14 mètres carrés, situés dans des zones du territoire à forte tension, et lorsque le loyer mensuel de ces biens excède un plafond désormais fixé, en 2016, à 41,64 euros par mètre carré (41,61 euros en 2015).

Le taux de la taxe varie en fonction de l'écart entre le loyer pratiqué par rapport au plafond : il est de 10% lorsque l'écart est inférieur à 15%, et monte jusqu'à 40% lorsque celui-ci est supérieur à 90%.

Mais en pratique, l'utilité de cette taxe créée par l'ex-ministre du Logement de Nicolas Sarkozy, Benoit Apparu, est quasi nulle. Depuis sa création il y a quatre ans, elle n'a en effet presque jamais été activée.

Et qui plus est, à Paris, l'encadrement des loyers le 1er août 2015, la neutralise en instaurant de nouveaux plafonds de loyers.

L. M. - ©2016 LaVieImmo
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