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FiscalitéFiscalitélundi 14 juin 2010 à 16h04

Aide à l'accession : Apparu lève le voile sur la réforme


Benoist Apparu veut passer de 5 à 3 dispositifs
Benoist Apparu veut passer de 5 à 3 dispositifs
Benoist Apparu veut passer de 5 à 3 dispositifs (©dr)

Le ministère du Logement passe les aides à l’accession à la propriété au crible, avec pour double objectif d’en améliorer l’efficacité tout en dépensant moins. Tous les dispositifs ne survivront pas à cette remise à plat.

(LaVieImmo.com) - Dépenser moins pour aider mieux. Telle pourrait être la devise de Benoist Apparu à l’heure où le secrétariat d’Etat au Logement prépare la réforme du système d’aides à l’accession à la propriété. Annoncée au début du printemps, celle-ci doit permettre une rationalisation des cinq dispositifs en place (épargne logement, aide personnalisée à l’accession, crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunts, Pass-Foncier, prêt à taux zéro), avec pour double objectif d’accroître l’efficacité du système tout en réduisant la facture. Selon Le Figaro, le ministère viserait ainsi une économie de 1 milliard d’euros, sur le total de 7 milliards d’euros dépensés chaque année.

Le PEL et le crédit d'impôt n'ont pas la cote

Sans donner trop de détails sur les changements à venir, Benoist Apparu n’hésite pas à dire le mal qu’il pense de certains des types d’aide en place. Ainsi, le secrétaire d’Etat ne laisse planer aucun doute sur ce qu’il pense du plan épargne logement (PEL), dont l’efficacité même est remise en question. « Son intérêt en terme d’accession à la propriété est proche de zéro. La prime versée au moment de l’achat du logement est bien trop faible ! », ajoute-t-il, tout en reconnaissant l’« utilité » du PEL en tant que produit d’épargne.

L’autre aide directement contestée est le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt pour l’achat d’une résidence principale, mis en place au cours de l’été 2007. Là encore le dispositif a manqué son but. Selon Benoist Apparu, « cette déduction fiscale favorise le pouvoir d’achat mais pas l’accession à la propriété ». Le crédit d’impôt pourrait être transformé en un prêt sans intérêt qui entrerait dans le calcul de l’apport personnel, écrit Le Figaro. Ce PTZ d’un nouveau genre serait réservé aux primo-accédants, là où le crédit d’impôt actuel est ouvert à tout le monde. Cette perspective rejoint le souhait d’Alain Dinin, président du promoteur Nexity, qui indiquait ce matin dans un entretien aux Echos que « l’idée pourrait être de remplacer la déductibilité des intérêts [d’emprunt] par une prime qui permettrait sous conditions de ressources, de constituer l’apport personnel des primo-accédants ».

Emmanuel Salbayre - ©2016 LaVieImmo
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  • 0 Reco 15/06/2010 à 12:56 par pat35

    Messieurs les gouvernants,arretéz svp de soutenir avec nos impots et de l'argent que vous n'avez pas d'ailleurs un secteur qui se gavent depuis des années,laissez plutot les prix de l'immobilier s'effondrés et vous verrez repartir les ventes....


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