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FiscalitéFiscalitévendredi 30 janvier 2015 à 12h32

APL : Un rapport explosif sur la table du gouvernement


La politique du logement contestée dans un rapport d'inspection
La politique du logement contestée dans un rapport d'inspection
La politique du logement contestée dans un rapport d'inspection (©dr)

Grand chantier en vue dans la politique du logement ? Un rapport remis au gouvernement propose des mesures concrètes qui permettraient d’économiser plusieurs milliards d’euros. Dans le viseur de Bercy, les aides personnalisées au logement (APL), mais pas seulement…

(LaVieImmo.com) - L’heure du bilan a sonné. Jugée trop coûteuse et inefficace, la politique du logement doit être réformée. C’est le constat du rapport d’inspection émanant du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) et de l’Inspection générale des finances (IGF), que le journal Les Echos s’est procuré.

Ce document dénonce l’éclatement des responsabilités (Etat, communes, opérateurs publics…), la multitude des outils (subventions, prestations sociales, niches fiscales…) répondant à « des logiques compartimentées », des objectifs « multiples et souvent en contradiction », ou encore l’absence de connaissance « précise » des besoins.

Il met également en exergue « les effets inflationnistes de certains dispositifs de soutien, avec des loyers progressant à même allure que les aides personnelles sur longue période ou encore un soutien à l’investissement locatif et à l’accession menant à une hausse du prix des constructions neuves ».

Les auteurs de l’étude estiment aussi que « l’effort de construction ne porte pas suffisamment sur les petits logements », pourtant convoitées par les personnes ayant le plus de difficultés à se loger, comme les jeunes ou les familles monoparentales.

Les APL dans le collimateur

Selon ce rapport, la réforme du logement permettrait de dégager « environ 4 milliards d’euros par an en vitesse de croisière ». Un chiffre qui devrait faire bondir Bercy, chargé de mener à bien un plan d’économies de 50 milliards d’euros d’ici à 2017.

Parmi les propositions concrètes adressées au gouvernement, « resserrer les critères d’attribution des aides personnelles au logement (APL), en rendant inéligibles à celles-ci les logements dépassant un certain niveau de loyer et de superficie et les ménages disposant d’un certain niveau de patrimoine ».

Une autre mesure propose de « mettre fin à la possibilité de rattachement au foyer fiscal des étudiants percevant une aide au logement », sous prétexte que « les étudiants perçoivent des revenus de leurs parents qui ne sont pas pris en compte dans le calcul de l’aide ». Résultat des courses, 400 millions d’euros d’économies dès la deuxième année, calculent les experts.

D’autres domaines sont passés au peigne fin. Le rapport s’attaque ainsi à la fiscalité de l'investissement locatif dans l'immobilier neuf (Pinel), en proposant de ramener de 18 % à 13 % la réduction d’impôt et, en contrepartie, « d’augmenter le rendement locatif brut en relevant le plafond de loyer autorisé ».

Ce n’est pas tout. Sont également cités dans le rapport d’inspection, le régime locatif en meublé, les logements sociaux, la lutte contre la vacance, l’accession à la propriété ou encore la rénovation énergétique…


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Julien Mouret - ©2016 LaVieImmo
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  • 0 Reco 02/02/2015 à 19:05 par colocataire

    on en reviens toujours à : l'UMPS, les aides ont juste changé de nom.

  • 0 Reco 01/02/2015 à 17:36 par Paul

    Les socialo sont des incapable, juste bon a gaspiller des millirds a des lobbies richissime.
    Bref les plus collabo de l'histoire

  • 1 Reco 30/01/2015 à 19:25 par MisterHadley

    Évidemment, qu'il faut supprimer toutes ces aides inutiles..!

    Évidemment, qu'il faut adapter la production de logements à celles et ceux à qui ils sont destinés...

    Je suis assez content, finalement, puisque sur ce coup-là, j'ai donc 7 ans d'avance sur ce "rapport", le miens ayant été fait en 2008...

    Démontrant bien que si les "politiques" faisaient réellement ce pour quoi ils se font élire, à savoir, régler les problèmes du bon peuple, et gérer la Nation afin de la booster vers le haut, et non la niveler dramatiquement vers le bas, en plus d'en avoir très largement les moyens financiers et autres, ils le feraient..!

    Or, justement, ils s'en foutent...

  • 0 Reco 30/01/2015 à 19:22 par Krach-pouriture-dimmo

    Arrêter de chialer, tout économiste ayant un minimum de cerveau sait que les aides à la pierre ont crée une hyper inflation sur l'immobilier, il faut supprimer toutes ces aides d'urgence. Les assistés qui spéculent sur l'immobilier sont pires que ceux qui profitent des aides sociales.

  • 0 Reco 30/01/2015 à 19:18 par Krach-pouriture-dimmo

    @ castigat, ne t'inquiètes pas, tes amis gauchistes possèdent tous un patrimoine immobilier conséquent, ils vont tous faire pour faire monter les prix donc ils vont se torcher avec ce rapport mdr.

  • 1 Reco 30/01/2015 à 15:09 par @castigat

    lol! Vous ne comprenez manifestement pas les problématiques du logement en France

  • 3 Reco 30/01/2015 à 13:49 par castigat ridendo mores

    jusqu'à quel degré d'ignorance des bases économiques ces inspecteurs obnubilés par l'égalitarisme sont-ils prêts à aller : la politique du logement passe par des incitations diversifiées , l'aide à la pierre un peu , l'aide à la personne beaucoup.
    Cette politique doit en effet agir sur l'offre et toutes les mesures prises ou annoncées tuent un secteur qui pourtant répond à un besoin , sinon à une demande et qui fournit ou qui pourrait fournir des emplois , nombreux et ce sans nuire à la balance des paiements :
    un logement correspond à deux emplois et les principaux matériaux sont produits sur place , de plus la majorité des logements supportent une tva de 20,60% / Le secteur du logement
    génère plus de recettes qu'il n'absorbe de subventions!
    Alors il faut arrêter de culpabiliser les classes moyennes qui sont propriétaires de leur logement ou qui consacrent une partie de leur épargne pour investir dans le logement !
    il faut arrêter de culpabiliser les classes moyennes qui assument le financement des études de leurs enfants , il faut arrêter de les culpabiliser parce qu'ils échappent à l'assistanat généralisé.
    Il y a tant de régimes d'aide par ailleurs qu'il vaut mieux être sans ressources que travailler ;
    La solidarité devrait avoir comme contrepartie des obligations citoyennes réelles.
    La première réforme devrait être la déclaration de toutes les aides : il est en effet anormal que les revenus d'un travail soient déclarables alors que les aides , qui n'ont pas de contrepartie en termes d'effort , de travail , de comportement ne le soient pas.
    Il est anormal de pénaliser les fourmis qui ont réussi à épargner pour accéser à un logement individuel soient au final pénalisés par rapport à ceux qui se sont contentés de vivre des aides ou de profiter de logements payés par la collectivité.
    C'est avec ce genre de propositions que le FN fera malheureusement un super score aux prochaines élections , à croire que c'est le but recherché ?
    A BON ENTENDEUR SALUT !

  • 2 Reco 30/01/2015 à 13:36 par Génération sacrifiée

    Toujours pareil aufinal, les classes moyennes vont perdre leur petit coup de pouce tout en raquant plus en terme d’impôt et taxes à tout va, les pauvres continueront à toucher des APLs en constantes augmentations...les riches ca leur en touche une sans faire bouger l'autre.


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