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FiscalitéFiscalitémardi 30 juillet 2013 à 16h02

Apollonia : Saisie de la CEDH sur le "volet bancaire et notarial" de l'affaire


Immobilier neuf

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(LaVieImmo.com) - L’Association nationale de l’immobilier (ANVI)-Asdevilm, regroupant les personnes qui se disent victimes de la société Apollonia, annonce la saisine de la Cour européenne des Droits de l’Homme, « dans le volet bancaire et notarial de l’affaire ».

Dans un communiqué, l’association explique que son recours « porte sur une décision prononcée par la Cour de Cassation en décembre 2012 , qui selon elle permet aux banques de saisir les biens de ceux qu’elles ont lourdement endettés en accordant des prêts sans contrôle des dossiers (2 millions d’euros en moyenne, 1.49 million dans le cas du requérant) ».

La société aixoise est au cœur d'un vaste scandale immobilier présumé, via des produits défiscalisants, et qui aurait causé selon ses détracteurs un millier de victimes et un milliard d’euros de préjudice.

A. F. - ©2016 LaVieImmo
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  • 0 Reco 01/08/2013 à 09:36 par francoisalsace

    La cour de cassation de Décembre 2012 se contredit avec des arrêts de juin 2012 .
    Le notarait aurait-il influencé les décisons de décembre ???

  • 0 Reco 31/07/2013 à 14:37 par francoisalsace

    Il est temps que le justice comdamne les banques, notaires , Apollonia et indemnisent les victimes !


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