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FiscalitéFiscalitévendredi 19 novembre 2010 à 09h29

Apparu prépare une réforme du droit de l’urbanisme


L'urbanisme prêt à être simplifié
L'urbanisme prêt à être simplifié
L'urbanisme prêt à être simplifié (©dr)

Le secrétaire d’Etat au Logement révèle, dans un entretien au Figaro, les pistes d’une réforme prochaine du droit de l’urbanisme. Au menu : simplification de la fiscalité et des procédures.

(LaVieImmo.com) - La bataille pour une simplification des règles d’urbanisme va commencer. Benoist Apparu, reconduit dans ses fonctions, indique au quotidien les futurs axes du chantier : « concrètement, nous voulons « verdir » la Shon (surface hors œuvre nette). Par exemple, faire en sorte que le calcul des surfaces se fasse au profit de ceux qui posent une isolation importante », expose le ministre. La procédure d’élaboration et de révision des Plan locaux d’urbanisme (PLU) devrait également être simplifiée : « aujourd’hui, les PLU sont élaborés au niveau communal, par les mires. Mais cela ne correspond pas toujours à la logique des bassins de vie, car les territoires sont de plus en plus reliés entre eux ».

Toilettage de la fiscalité de l'urbanisme

En outre, la fiscalité de l’urbanisme doit aussi subir un nettoyage, comme décidé mercredi dernier en Conseil des ministres : « Aujourd’hui, il existe huit taxes et neuf participations. Demain, il n’y en aura plus que deux principales : une taxe assise sur la valeur des surfaces construites, dont les communes fixeront le taux entre 1 à 5 %, avec des possibilités de modulation à la hausse » en cas de proximité avec des équipements importants, rapporte Le Figaro. Une simple différence d’affectation, la recette fiscale n’en serait pas changée (de l’ordre d’1 milliard d’euros). La taxe foncière est sujette à « réflexions », la taxe sur le foncier non-bâti et l’imposition des plus-values n’incitant pas à la vente, estime M. Apparu. « Nous regardons comment améliorer cela ».

Léo Monégier - ©2016 LaVieImmo
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