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FiscalitéFiscalitélundi 8 novembre 2010 à 11h38

Appel aux entreprises pour financer le Grand Paris


Hausse d'imôt pour l'année 2010 en cours
Hausse d'imôt pour l'année 2010 en cours
Hausse d'imôt pour l'année 2010 en cours (©dr)

Les entreprises sont appelées en renfort pour financer le Grand Paris. Des mesures d’augmentation d’impôts font ainsi leur apparition dans le projet de loi de finances rectificative 2010 ; de la réforme des valeurs locatives à une simplification de la taxe d’urbanisme.

(LaVieImmo.com) - Le financement du Grand Paris n’en finit pas de faire débat, ainsi pour que tout le monde soit mis à contribution, les entreprises aussi devront financer le projet. « Des hausses d’impôts seront mises en œuvre dés le 1er janvier prochain », annoncent Les Echos. Les prélèvements existants seront augmentés, comme « la taxe sur les bureaux en Ile-de-France et la taxe spéciale d'équipement, déjà consacrée au financement de grands projets en Ile-de-France», plutôt que de créer un nouvel impôt spécifique.

Vers une réforme des valeurs locatives

La réforme des valeurs locatives est prête a être entamée, après quatre mois de concertation. Limitée aux près de 3 millions de locaux commerciaux, la réforme aura valeur de test avant une éventuelle extension aux 45 millions de logements privés. Les bases cadastrales vont donc être réévaluées car elles sont inchangées depuis 1970. Une expérimentation va être lancée dans plusieurs départements. « L'impôt sera allégé pour les entreprises ayant investi dans des locaux datant des années 1970 et augmenté pour celles ayant réhabilité des locaux anciens ».

Quant à la taxe d’urbanisme, « la réforme doit permettre de remplacer les 8 taxes d'urbanisme existantes par une seule taxe dite d'aménagement. Outre la simplification, l'objectif est de pénaliser l'étalement urbain et de densifier ainsi l'habitat : si les propriétaires disposent de terrains peu construits, ils devront payer plus d'impôts » peut-on encore lire dans Les Echos.

Nastasia Desanti - ©2016 LaVieImmo
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