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FiscalitéFiscalitélundi 11 avril 2011 à 11h15

Assurance habitation : Lagarde veut simplifier la résiliation


Les assuré seront avertis 20 jours avant la date anniversaire de leur contrat
Les assuré seront avertis 20 jours avant la date anniversaire de leur contrat
Les assuré seront avertis 20 jours avant la date anniversaire de leur contrat (©lusi78 - Fotolia.com)

Bercy s’apprête à prendre des mesures pour une meilleure information des assurés. Mises en place avant la fin de l’année, celles-ci porteront notamment sur les conditions de résiliation des contrats d’assurance, qui devraient être rendues plus transparentes.

(LaVieImmo.com) - Christine Lagarde veut simplifier l’assurance. Soucieuse de faire « jouer la concurrence » au sein du secteur, la ministre de l’Economie annonce dans un entretien au Parisien qu’il n’y aura bientôt « qu’un seul délai pour pouvoir résilier sa police ». Une demande en ce sens sera prochainement faite auprès du Comité consultatif du secteur financier (CCSF), l’autorité qui réunit des représentants des établissements de crédit, des assurances et des associations de consommateurs. L’idée est que « tout le monde [soit] systématiquement […] averti vingt jours avant la date anniversaire de son contrat », explique Mme Lagarde. « Cela vaudra pour les assurances automobiles, deux-roues, multirisques habitation, complémentaires santé souscrites à titre individuel ou vols de téléphone portable ». La mesure devrait entrer en vigueur « avant la fin de l’année », ajoute-t-elle.

Claire, lisible, apparent

La ministre, qui vient de recevoir le rapport commandé au professeur Luc Mayaux, directeur de l'Institut des assurances de Lyon, souhaite en outre que les droits des assurés en matière de résiliation « leur soient signifiés de manière claire, lisible et apparente. A réception de l’appel de paiement de sa prime, tout assuré doit savoir qu’il a la possibilité de résilier sa police d’assurance », poursuit-elle. Une deuxième demande sera adressée au CCSF, dont les membres devront travailler « ensemble sur un libellé simple et précis. L’idéal serait que ce texte, inscrit dans une police de caractère suffisamment grosse, soit le même pour tous les assureurs ».

Le Comité sera également invité à plancher sur « un dépliant répondant à toutes les questions qu’un assuré doit se poser au moment où il envisage de changer d’assureur », et faire le nécessaire pour « renforcer la qualité des comparateurs d’assurance qui sont utiles pour changer d’assureur », ajoute Christine Lagarde.

François Alexandre - ©2016 LaVieImmo
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