Fiscalitéjeudi 2 septembre 2010 à 14h56

Assurance vie : 550M€ redistribués à leurs bénéficiaires

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Les mesures mises en place par le gouvernement pour retrouver les bénéficiaires des contrats d’assurance vie en déshérence commencent à porter leurs fruits. Selon Bercy, 550 millions d’euros de capitaux ont déjà été distribués.

(LaVieImmo.com) - Christine Lagarde, ministre de l’Economie, a transmis hier aux présidents de l’assemblée nationale et du Sénat un nouveau rapport sur les contrats d’assurance vie non réclamés. Ce nouveau rapport, le deuxième depuis le mois de juin 2009, « montre l’efficacité des dispositifs mis en place par le gouvernement et installés par les assureurs, suite notamment au vote de la loi du 17 décembre 2007 » garantissant les droits des assurés, se félicite la ministre. Il s’avère en effet que les dispositifs Agira 1 et 2, du nom de l’Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance, ont déjà permis le recouvrement de 550 millions d’euros de capitaux, poursuit Mme Lagarde, confirmant le chiffre dévoilé par le Parisien.

1,05 milliard d’euros d’encours toujours pas distribués

Mis en place en 2009, Agira 2, qui repose sur la consultation systématique par les assureurs du fichier des décès de l’Insee, a déjà permis d’identifier 26 000 contrats non réclamés, pour un montant de 323 millions d’euros. Plus ancien de trois ans, Agira 1, qui donne la possibilité aux particuliers pensant avoir été désigné comme bénéficiaires d’un contrat d’assurance vie de se le faire confirmer par la communauté des assureurs, a traité 74 000 dossiers, donnant lieu au versement de 232 millions d’euros.

Malgré cette avancée considérable, le chantier reste important. Le Parisien indiquait ce matin que la Française des sociétés d’assurance (FFSA) estime à 1,05 milliards d’euros les encours de contrats toujours pas distribués à leurs destinataires. Sans faire référence à ce chiffre, Christine Lagarde promet que les mesures prévues dans la proposition de loi relative aux contrats d’assurance sur la vie adoptée au Sénat en première lecture le 29 avril « contribueront à renforcer plus avant l’efficacité des différents dispositifs ». Le projet de loi prévoit notamment d’obliger les assureurs à détailler dans leurs comptes annuels le nombre de contrats non réclamés ainsi que les sommes correspondantes. Le texte sera examiné à l’Assemblée nationale d’ici à la fin de l’année.

Emmanuel Salbayre - ©2012 LaVieImmo.com