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FiscalitéFiscalitéjeudi 16 juin 2011 à 13h01

Assurance-vie : Taxation portée à 25 % pour les gros patrimoines


(LaVieImmo.com) - La commission des Finances du Sénat a relevé de 20 à 25 % la taxation des contrats d’assurance-vie en cas de décès pour les patrimoines de plus de 903 000 euros, rapportent Les Echos.

Les sénateurs ont dans le même temps approuvé les grandes lignes de la réforme fiscale, de la suppression du bouclier fiscal à l’allègement de l’ISF, en passant par la plus forte taxation des donations et grosses successions.

A noter que dans les départements d’outre-mer, la commission a par ailleurs supprimé « l'article exonérant du coup de rabot de 10 % les investissements defiscalisés dans le logement social outre-mer, de même que celui créant des fonds d'investissement de proximité (FIP-DOM) », précise le quotidien.

A. F. - ©2016 LaVieImmo
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