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FiscalitéFiscalitévendredi 3 juin 2011 à 10h18

Assurance-vie : Un amendement pour taxer plus en cas de décès


(LaVieImmo.com) - D’après Les Echos, la commission des Finances a adopté un amendement visant à relever « de 20 à 25 % la taxation des contrats d’assurance-vie en cas de décès (au-delà d’un abattement de 152 500 euros par bénéficiaire) ». Cet amendement devrait être assorti d’une exonération pour les successions inférieures à 903 000 euros, d’après le quotidien.

Par ailleurs, une mesure de lissage de la taxation des donations à dix ans au lieu de six a également été adoptée.

A. F. - ©2016 LaVieImmo
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