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Fiscalité immobilier

Bataille de ministres autour du Logement

Cécile Duflot et Benoist Apparu

Cécile Duflot et Benoist Apparu - Capture d'écran BFM TV

Cécile Duflot a défendu son projet d’encadrement des loyers face à son prédécesseur, Benoist Apparu, et s’est défendue d’envoyer un « message catastrophique » aux investisseurs.

Deux conceptions du logement se sont affrontées dimanche à l’antenne de BFM TV.

Cécile Duflot, ministre en poste, et son prédécesseur, l'UMP Benoist Apparu, ont débattu de la politique du gouvernement Ayrault, peinant notamment à trouver un terrain d’entente sur la question de l’encadrement des loyers.

Accusée d’adresser un « message catastrophique » aux investisseurs (« Quand vous dites à quelqu’un [qu’il va] gagner beaucoup moins d’argent, il est peu probable que cette personne là investisse pour créer des logements », a estimé M. Apparu), Madame Duflot a rétorqué que le problème actuel était non pas « un problème d’investisseurs » mais « un problème de bien de première nécessité ».

Or, « aujourd’hui, nous avons un niveau de loyer dans un certain nombre de zones [qui est] incompatible avec les revenus moyens. Avec le décret signé il y a un an, ça a commencé à marcher », a assuré la ministre. Le décret en question, entré en vigueur le 1er août 2012, indexe la révision des loyers à la relocation sur l’indice de référence des loyers (IRL) de l’Insee, mis à jours tous les trimestres et calqué lui-même sur l’inflation. En place dans une quarantaine d’agglomérations, cet encadrement devrait être pérennisé, selon des modalités qui restent encore à définir, par la loi-cadre sur le logement que Cécile Duflot doit présenter dans les prochaines semaines.

Duflot vs Scellier

La ministre a ensuite estimé que le véritable message adressé aux investisseurs était « qu’investir dans la pierre, c’est un investissement sûr, durable, avec une rentabilité limitée […]. Voilà pourquoi nous avons mis en place un dispositif d’incitation fiscale qui remplit ces trois critères ». Soit le dispositif Duflot de soutien à l’investissement locatif, mis en place le 1er janvier dernier sur les cendres du Scellier, qui ne s’applique que dans les zones tendues et impose de louer sous plafond de ressources tout en pratiquant un niveau de loyer inférieur de 20 % environ au loyer de marché. « Le dispositif Scellier qui disait : « allez-y, et en plus vous allez gagner beaucoup d’argent », a abouti à ce qu’aujourd’hui 35 % des logements sont dans des zones avec un risque locatif, [avec] des propriétaires qui risquent de ne pas être payés de leur loyer », a-t-elle ajouté.

Le ministère vise la construction de 40 000 logements par an grâce au dispositif Duflot. Un chiffre largement contesté. Dans un entretien à LaVieImmo.com, l’économiste du logement Michel Mouillart, avait estimé fin janvier qu’« en année pleine, le nouveau dispositif devrait permettre la construction de 30 000 logements, au mieux ».

Emmanuel Salbayre