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FiscalitéFiscalitévendredi 4 mars 2011 à 17h06

Bâtiment : La Cour des Comptes prône une hausse de la TVA


La TVA à 5,5 % est en place depuis 1999
La TVA à 5,5 % est en place depuis 1999
La TVA à 5,5 % est en place depuis 1999 (©dr)

L’institution suggère au gouvernement de relever de 5,5 à 7 % le taux de TVA réduit, notamment appliqué aux travaux d’entretien et de rénovation des logements.

(LaVieImmo.com) - La Cour des Comptes s’en prend au taux de TVA à 5,5 %, appliqué notamment dans le bâtiment (depuis 1999) et la restauration (depuis 2009).

Chargée par Nicolas Sarkozy de plancher sur les moyens de renforcer la convergence fiscale entre la France et l’Allemagne, l’institution de la rue Cambon recommande, dans un rapport rendu public vendredi, d’aligner le taux de TVA réduit pratiqué en France sur celui qui a cours outre-Rhin. Soit 7 %.

15Mds€ de recettes en plus

La Cour calcule que cette hausse de 1,5 point conduirait à « des recettes budgétaires supplémentaires de l’ordre de 15 milliards d’euros », si elle s’accompagnait d’un alignement du périmètre d’utilisation du taux réduit français sur celui de l’Allemagne - où elle n’est « réservée à des biens et services moins nombreux et, souvent, de première nécessité ».

Une consolation pour les consommateurs français : la Cour des Comptes recommande également un alignement du taux normal de TVA sur celui pratiqué en Allemagne, soit de 19,6 à 19 %.

Emmanuel Salbayre - ©2016 LaVieImmo
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  • 0 Reco 04/03/2011 à 17:38 par michel ange

    et bien sur le brave contribuable va encore payer la facture ,ras le bol total des taxations , nous sommes les robinets ouverts de l'etat dispendieux


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