Bâtiment : La Cour des Comptes prône une hausse de la TVA

La Cour des Comptes s’en prend au taux de TVA à 5,5 %, appliqué notamment dans le bâtiment (depuis 1999) et la restauration (depuis 2009).

Chargée par Nicolas Sarkozy de plancher sur les moyens de renforcer la convergence fiscale entre la France et l’Allemagne, l’institution de la rue Cambon recommande, dans un rapport rendu public vendredi, d’aligner le taux de TVA réduit pratiqué en France sur celui qui a cours outre-Rhin. Soit 7 %.

15Mds€ de recettes en plus

La Cour calcule que cette hausse de 1,5 point conduirait à « des recettes budgétaires supplémentaires de l’ordre de 15 milliards d’euros », si elle s’accompagnait d’un alignement du périmètre d’utilisation du taux réduit français sur celui de l’Allemagne - où elle n’est « réservée à des biens et services moins nombreux et, souvent, de première nécessité ».

Une consolation pour les consommateurs français : la Cour des Comptes recommande également un alignement du taux normal de TVA sur celui pratiqué en Allemagne, soit de 19,6 à 19 %.