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FiscalitéFiscalitévendredi 13 septembre 2013 à 12h14

Bercy entame une (longue) révision des valeurs locatives


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(LaVieImmo.com) - Le gouvernement a lancé la concertation pour une révision des valeurs locatives d’habitation, qui servent d’assiette à la taxe d’habitation et à la taxe foncière sur les propriétés bâties. Une première depuis leur mise en place, en 1970. « L’habitat a connu depuis 40 ans de profondes évolutions, qui ont eu des conséquences importantes, en particulier sur le niveau relatif des loyers pratiqués », explique le ministère de l’Economie dans un communiqué. De fait, les valeurs locatives actuellement en vigueur ne reflètent plus la réalité du marché locatif ni sa diversité selon les territoires ».

Bercy se fixe quatre objectifs : rapprocher les bases d’imposition des locaux d’habitation de la réalité du marché, simplifier le mode de calcul des valeurs locatives, prévoir un dispositif de mise à jour permanent, et conférer un rôle plus central aux collectivités territoriales. Le tout, dans le souci de « remettre de la justice dans le système fiscal local et rendre de l’autonomie aux communes, intercommunalités et départements ».

Patience cependant, le travail devrait prendre quatre ans.

E. S. - ©2016 LaVieImmo
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  • 1 Reco 16/09/2013 à 09:34 par Vive la France

    C'es complètement absurde, comment la situation a déjà pu en arriver là....on taxe à fond le travail et on "oublie" la révision des taxes locales...

  • 0 Reco 14/09/2013 à 10:43 par Super Spéculateur

    et 50 m2 en H.L.M plus cher qu'une résidence secondaire avec piscine!!!

  • 0 Reco 14/09/2013 à 09:35 par Michel

    Une réforme attendue depuis plus de 20 ans...et 80 m2 dans un immeuble c'est plus cher que 80 m2 dans une villa en impôts locaux et foncier, ce qui est loin d'être juste, point barre.

  • 0 Reco 13/09/2013 à 21:17 par Trouduc

    Des sous, des sous...
    Taxe, taxe,taxe

  • 1 Reco 13/09/2013 à 14:26 par Mister-Hadley

    C'est une excellente chose, attendue de très longue date...

    Il n'est pas normal que du Haussmannien, par exemple, évalué il y a quarante ans dans des états lamentables à trois francs six sous, continuent d'être actuellement, alors qu'ils ont été remis à neuf intégralement depuis, avec tout le confort "moderne, soit encore et toujours imposé à trois francs six sous...

    Et que des programmes neufs, d'il y a quarante ans, continuent d'être imposés comme si c'était du neuf d'il y a quelques mois, alors que ces programmes ont justement quarante ans...

  • 0 Reco 13/09/2013 à 12:29 par koalaii

    Justice dans le système fiscal = sanction de la réussite.
    Chacun devrait payer en fonction du m2 point barre. 80m2 pour un pauvre c'est 80m2 pour un riche.


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