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FiscalitéFiscalitémercredi 6 novembre 2013 à 10h01

Bercy lance "Patrim", son service d'estimation immobilière en ligne


Bercy veut aider les contribuables à estimer leurs biens immobiliers
Bercy veut aider les contribuables à estimer leurs biens immobiliers
Bercy veut aider les contribuables à estimer leurs biens immobiliers (©dr)

Patrim, nouveau dispositif d’estimation de biens immobiliers sur Internet, s’ouvre aux contribuables ce mercredi 6 novembre. A Paris et la région Limousin dans un premier temps, avant une généralisation prochaine à l’ensemble de la France.

(LaVieImmo.com) - Le nouvel outil de Bercy entre en service, après avoir été annoncé en août. Patrim, que les contribuables peuvent dès mercredi retrouver sur le site impots.gouv.fr, met à la disposition des particuliers « des informations sur les transactions immobilières destinées à les aider à estimer la valeur vénale de leurs biens immobiliers pour des utilisations administratives et fiscales », indique la Direction générale des finances publiques (DGFiP) dans un communiqué.

Calcul d'ISF, plus-values, droits de mutation...

Un nouveau service qu’ils pourront éprouver lors des déclarations d’ISF, du calcul des plus-values immobilières, des droits de mutation, ou encore en cas d’expropriation. Et pour des raisons de confidentialité, seuls les contribuables propriétaires peuvent y accéder, munis de leurs identifiants fiscaux.

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Dans un entretien à LaVieImmo.com, Jean-François Buet, président de la Fnaim, faisait part de ses inquiétudes sur la généralisation de ce nouvel outil. « Il y a beaucoup d’éléments à prendre en considération lors de l'estimation de la valeur d'un immeuble, qui risquent d’échapper au dispositif mis en place », avertissait-il fin août. Le dirigeant déplorait en outre le fait que le contribuable aura du mal à faire jouer sa bonne foi en cas d’erreur, alors que l’estimation de Patrim n’a qu’une valeur indicative, n’engageant pas l’administration fiscale.

A noter que ce service ne sera consultable dans un premier temps que par les contribuables parisiens et de la région Limousin. Pour les autres départements, l’ouverture interviendra d’ici la fin de l’année 2013, selon le ministère.

Léo Monégier - ©2016 LaVieImmo
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  • 0 Reco 07/11/2013 à 17:52 par liberteegalite

    Ha ben enfin, chacun pourra faire des requêtes pour savoir le prix des dernière transactions dans le coin ou il veut acheter.
    C'est pas trop, au prix ou sont payer les notaires, il était illégitime que l'information ne soit pas accessible.
    Vive la liberté, vive la transparence avant d'acheter un bien immi, c'est le minimum vu les sommes engagés...il s'agit d'acheter une boite de petit ou une voiture...

  • 0 Reco 07/11/2013 à 11:23 par MonCoachLocation

    Y aura-t-il beaucoup d'inconscients pour se faire passer les menottes volontairement ?


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