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Bercy remet le couvert sur le plafonnement ISF
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Selon une instruction parue au Bulletin officiel (B.O.) le 14 juin et citée par Les Echos, le gouvernement a réinstauré, « de fait, un dispositif semblable à celui du projet de loi de finances 2013 », censuré par le Conseil constitutionnel.
« Une petite bombe qui va renchérir l’ISF 2013 pour les foyers assujettis », commente le quotidien. Alors que les Sages avaient considéré que les variations de valeur des contrats d’assurance-vie n’étaient pas des « ressources effectivement disponibles », l’instruction réintroduit dans les revenus imposables les revenus des intérêts de ces contrats.
Bercy a perçu une faille, considérant que « le Conseil constitutionnel avait jugé par le passé que les revenus sur les contrats d’assurance-vie en euros étaient effectivement constitués », comme l’explique un conseiller aux Echos.
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