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FiscalitéFiscalitévendredi 24 mai 2013 à 17h56

Bientôt un nouvel impôt immobilier ?


Le nouvel impôt rapporterait 5,5Mds€
Le nouvel impôt rapporterait 5,5Mds€
Le nouvel impôt rapporterait 5,5Mds€ (©dr)

Les propriétaires devront-ils payer un impôt sur le logement qu’ils occupent ? La perspective affole Internet…

(LaVieImmo.com) - La rumeur enfle. Un nouvel impôt serait actuellement en préparation, qui frapperait les ménages pleinement propriétaires de leur résidence principale. Non pas lors de sa revente via une taxe sur la plus-value, mais alors même qu’ils l’occupent.

Libération, qui évoquait le premier l’éventualité d’un tel impôt, expliquait au mois d’août dernier que « l’idée [est] de soumettre à l’impôt sur le revenu les «revenus fictifs», que constituent l’absence de loyer pour les millions de propriétaires ayant remboursé leur emprunt ». La suggestion, précisait le quotidien, émane de Cartes sur tables, think tank créé en 2008 et composé de jeunes sympathisants PS, Front de gauche ou Europe Ecologie-les Verts. La mesure, si elle était effectivement adoptée, rapporterait 5,5 milliards d’euros par an à l’Etat.

« Loyers fictifs »

Sur son site Internet*, Cartes sur table explique que « de même que placer de l’argent sur un livret d’épargne génère un revenu (taux d’intérêt versé par la banque), acheter son logement principal rapporte un revenu fictif (le loyer qu’on n’a pas à payer). Et de même que les intérêts des placements, ces loyers fictifs devraient être imposés sur le revenu, après déductions des intérêts d’emprunt ». Logique.

Jamais évoquée officiellement, l’éventualité d’une telle taxe est régulièrement commentée sur Internet, comme à la fin du mois dernier par Robert Magnani sur le blog de Mediapart.

Dans une tribune publiée vendredi, Patrick Chappey, le fondateur de la plateforme de gestion locative Gérerseul évoque une mesure « totalement injuste », les propriétaires acquittant déjà un impôt sur leur bien immobilier au travers de la taxe foncière. « L’argent que ces propriétaires épargnent une fois leur crédit terminé est, dans la majorité des cas, réutilisé pour être investi dans un autre bien immobilier, ou encore, placé sur un compte épargne », prévient-il. Le gouvernement risque donc de « décourager les acheteurs potentiels et [d’]engendrer des pertes de revenus déjà en place, tels que les droits de mutation ».

Contacté, le ministère du Logement n’était pas disponible pour commenter la rumeur.

*Dans un document intitulé « 100 propositions pour les 100 jours », publié au mois d’août 2012

Emmanuel Salbayre - ©2016 LaVieImmo
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  • 2 Reco 29/05/2013 à 17:52 par MisterHadley

    Il est illusoire de prétendre "faire baisser les prix"...

    Quand les "gouvernants" l'auront compris, ils pourront alors se concentrer pleinement sur les VRAIS problèmes, qui, à ce jour, n'auront donc toujours pas été identifiés par ces messieurs dames...

    Mais, hors considérations et guéguerres de clochers "politiques", peut-on leur en vouloir, puisqu'ils ne sont pas spécialisés, justement, mais des "professionnels" de la "politique"...

    Le temps qu'ils commencent à comprendre vraiment les bases de l'immobilier, les chaises musicales auront tôt fait de leur attribuer, soit un autre poste, soit un siège éjectable...

    Et ainsi de suite, comme à chaque fois...

    L'immobilier est un immense avantange et une nécessité qui s'envisage sur le long terme...

    ... et tant qu'il n'y aura pas un, ou une, responsable "politique" de long terme également, rien n'avancera jamais.

    Message édité 29/05/2013 à 17:55

  • 1 Reco 29/05/2013 à 10:18 par robindestoits

    Il est évident qu'il faut arrêter toute hausse d’impôts supplémentaire, déjà que la croissance est au point mort, cela serait mettre encore un coup de marteau sur le peu qui dépasse . Encore une fois dans l'immobilier il y a différent profil, propriétaire de sa résidence principale, multi propriétaire, investisseur, bailleur, classe moyenne, classe aisé etc... La bulle va se dégonfler d'elle même, d'ailleurs les prix baissent déjà. Paris est un marché à part tout comme l'est Londres, New York et autres capitales mondiales. Il faut décentraliser le marché du travail trop concentré sur l’île de France, créer des pôles de compétitivités, c'est cela qui va faire baisser la pression sur les prix et non des taxes à tout va.

  • 4 Reco 28/05/2013 à 15:54 par MisterHadley

    Comme quoi, je ne suis pas seul à affirmer ce que j'affirme, finalement... ;)

    Dans un très pertinent article des échos d'aujourd'hui, et sobrement intitulé :

    "La Banque de France contre de nouvelles hausses d’impôts"

    les "jeunes sympatisants de gauche" y sont également totaliment discrédités dans leurs "idées" complètement stupides..!

    Je cite l'intro :

    "Dans son rapport annuel, l’institution appelle le gouvernement à réduire désormais la dépense publique pour redresser les comptes de la France et à éviter toute nouvelle hausse d’impôts pour y parvenir."

    Article du 28/05/2013 sur leséchos

    Voila voila...

    ;)

  • 2 Reco 28/05/2013 à 14:31 par MisterHadley

    Ah, et je jette un gant sur mon prétendu "problème" puisqu'avant de l'avoir, d'après toi qui ne l'aura pas lu, j'y aurai pourtant déjà répondu avant même que tu ne me l'attribues...

    :D

    La "demande solvable", comme tu dis, n'a d'importance que pour les propriétaires privés et/ou investisseurs privés, n'est-ce pas..?

    PAS POUR L'ETAT..!!!

    Hé hé...

    Et la demande PAS SOLVABLE, c'est à lui d'y répondre, pas au secteur PRIVE...

    Le droit DALO, c'est aussi à l'Etat d'y répondre, et par le seteur public...

    Et donc, si, comme je l'expliquais précédemment, les propriétaires privés et/ou investisseurs privés se désengagent cette fois ci TOTALEMENT, ce ne sera donc pas à eux de subvenir, d'une part à la "demande solvable" puisqu'ils se seront retiré du marché, mais pas non plus à eux de supporter la "demande pas solvable"..!!!

    Hors, les bobos de la demande "solvable" seront alors instantanément en concurrence directe avec les seules "offres" qu'il resterait de disponibles, et au compte gouttes d'ailleurs, avec la "demande pas solvable", mais pour quel type de logement..?

    Du logement SOCIAL...

    Sauf que justement, la "demande solvable" est trop "solvable" pour y avoir droit en comparaison avec la "demande pas solvable"...

    Ce qui implique que la "demande solvable" en serait donc immédiatement exclue au profit des "pauvres", des vrais indigents, etc, etc... qui, déjà eux-mêmes, ne seraient pas toutes et tous pourvus en logements "sociaux", fautes de places disponibles...

    Qu'adviendrait-il alors de cette partie du bon peuple "pas solvable", et surtout, de l'autre, la "solvable", sans les propriétaires privés et/ou investisseurs privés..?

    Pour qu'il y ait un locataire, il faut OBLIGATOIREMENT un propriétaire...

    PAS L'INVERSE.

    Hé oui.

    Message édité 28/05/2013 à 14:36

  • 2 Reco 28/05/2013 à 12:13 par MisterHadley

    Et j'irais même plus loin encore:

    Que les propriétaires privés et investisseurs privés cessent dès à présent tout nouvel investissement et/ou acquisition immobilière nouvelle..!

    Laissons donc le gouvernement construire lui-même ses HLM, après tout, cela ne nous regarde pas, hein, à lui de les financer et de les financer seul...

    Hé hé...

    Déjà que les promoteurs, sans les investisseurs privés et propriétaires privés, auront drastiquement réduits les mises en chantiers, dans un cas comme celui là, ils ne construiraient alors plus que des HLM...

    Et comme le gouvernement n'a pas une thune vaillante pour les construire seul...

    Et que la demande, quoi qu'il arrive, est encore et toujours là, comme elle le sera toujours, puisque riches ou pauvres, nous avons toutes et tous la NECESSITE de nous loger...

    Que pour qu'il y ait un locataire, il faut obligatoirement un propriétaire...

    Mais pas l'inverse...

    Les propriétaires et investisseurs privés étant donc déjà pourvus en logements, le secteur privé s'assècherait immédiatement..!!!

    Ne resterait plus alors que de très hypothétiques "offres" dans le secteur "social", d'une extrême rareté en plus, et évidemment priorisées pour les plus démunis...

    Qu'adviendrait-il donc de tous les autres, déjà en attente..?

    Hé hé...

    Alors, contrairement ce que les "jeunes sympatisants de gauche" tentent de véhiculer "médiatiquement", ce n'est justement pas le gouvernement qui à la main sur le logement, mais définitivement les propriétaires et investisseurs privés...

    ... qui, s'ils décidaient d'arrêter les frais et de ne plus DU TOUT investir, assècheraient immédiatement le marché, du secteur privé évidemment mais aussi, et tout aussi immédiatement, du secteur public..!

    Et comme "à force de trop tirer sur la corde, elle finit par céder..."

    ;)

    Message édité 28/05/2013 à 12:17

  • 2 Reco 28/05/2013 à 12:03 par MisterHadley

    Ce n'est pas bien de traiter de porc ces millions de locataires qui se seront "engraissés" d'APL et s'en "engraissent" encore et toujours...

    Mais je suis complètement d'accord avec toi: SUPPRIMONS ABSOLUMENT TOUTES LES AIDES A LA PIERRE..!!!

    ET SANS EXCEPTION..!!!

    ;)

    Message édité 28/05/2013 à 12:14

  • 2 Reco 28/05/2013 à 11:47 par Fredb

    L'état a engraissé le porc immobilier français durant plus de 20 ans, il est désormais temps de l'abattre et de prendre les meilleurs morceaux.

    ...MH , il te reste les rognons....

  • 2 Reco 27/05/2013 à 19:24 par MisterHadley

    Effectivement, ces gens là ne pensent qu'à créer encore et toujours plus de "nouvelles" taxes et impôts en tout genre, alors que la plus élémentaire des évidences, non seulement économique, mais tout simplement de bon sens, est d'arrêter l'hémoragie des dépenses sans fin et de l'augmentation de la dette nationale..!!!

    Réduire le train de vie de l'Etat, mais aussi des "collectivités locales" et enfin, municipalités...

    Ce serait déjà un excellent début et un avis unanime.

    Toutes dépenses, tout "budget" qui n'est pas impératif, nécessaire ou essentiel se doivent d'être immédiatement "gelé(e)s" et reporté(e)s sine die, ce qui permettrait à la fois de laisser ainsi le bon peuple respirer un peu tout en réduisant la brèche monstreuse qui nous mène actuellement au naufrage.

    Message édité 27/05/2013 à 19:30

  • 1 Reco 27/05/2013 à 19:17 par robindestoits

    Cela démontre que la seule réflexion de ce labo à idée c'est : Où reste il de l'argent à prendre ? Comme si les français n'était pas déjà suffisamment imposés et en plus ils s’en acquittent pour la plupart sans trop sans plaindre. Beaucoup d'entre eux se sont endentés pour accéder à ce droit fondamental qu'est la propriété et pour la plupart d'entre eux n'ont jamais profité d'APL et autres subventions aux logements. Et quand au bout de nombreuses années ils vont enfin pouvoir profiter des efforts consentis, il faudrait encore leur prendre de l'argent. Laissons les réinjecter cette argent dans l'économie réelle ou dans l'épargne, cela évitera d'utiliser cette argent à payer les intérêts d'emprunts de notre dette abyssale.
    Faute de pouvoir s'attaquer aux vrais puissants la finance déconnecté de l'économie réelle, les penseurs de gauche s'attaquent aux classes moyennes et ils verront le "peuple s'extremedroitiser" de plus en plus.
    Qui a dit mon ennemi c'est la fin....

  • 4 Reco 27/05/2013 à 14:41 par MisterHadley

    Si l'on exclut l'inconstitutionnalité de cette idiotie, et que l'on suit ton développement et argumentaire, igloo, dans ce cas, commençons sans attendre par taxer, et très lourdement, toute forme de "placements" qui, par ta propre définition, seraient "improductifs" et "bloqueraient" des fonds au lieu que ces derniers soient directement injectés dans l'économie réelle de tous les jours et la "consommation"...

    Toutes les AS, sous toutes leurs formes... Tous les "livrets" et assimilés...

    Mais surtout, toutes les "oeuvres d'art"..!!! ;)

    Ensuite, pour ce qui est des milliards d'euros dilapidés chaque année pour l'immobilier, continuons, puisque comme chacun le sait, le plus gros poste de "subventions" pour l'immobilier est, ni plus ni moins, que les APL et assimilés pour les locataires...

    Donc, en suivant ce que tu dis, nous devrions donc envisager sans attendre de créer une imposition sur les "revenus fictifs" des locataires qui, avec certitude, engloutissent chaque année et à fond perdu, des milliards d'euros avec ces APL, le tout, sans ne jamais payer le moindre impôt dessus évidemment, alors qu'ils bénéficient, en plus de ces aides, de "revenus fictifs" constitués par les revenus de l'emprunt qu'ils pourraient donc faire mais qu'ils ne font justement pas...

    Alors, APL, ou assimilés, + la part de leurs revenus qu'ils ne consacrent donc pas à rembourser un emprunt immobilier, qu'ils n'ont pas, n'étant pas taxés jusqu'ici d'un point de vue "immobilier" alors qu'ils ont ce "pouvoir d'achat" là, et au nom de la solidarité, surtout en tant de crise et de récession, se doiventt donc d'être priorisées en urgence absolue en terme de création d'imposition nouvelle...

    Surtout qu'ils ne payent déjà pas de taxe foncière, en plus, eux...

    Hé oui...

    ;)

    Message édité 27/05/2013 à 14:45

  • 0 Reco 27/05/2013 à 14:28 par Igloo

    @Koala
    vous confondez tout. Ce n'est pas parce qu'une taxe vous parait injuste qu'elle est anticonstitutionnelle. En Suisse, les acheteurs on effectivement intérêt à rembourser leurs achats le plus lentement possible, et c'est exactement ce qu'ils font; c'est une des raisons pour lesquelles les prêts sont très étalés dans le temps (40-50 ans). Cela peut vous choquer, mais c'est ainsi. Ce sera à mon avis tôt ou tard le cas en France (sous une forme ou une autre, les propriétaires ayant remboursé leurs crédits seront taxés); ça me parait difficilement évitable.
    D'autre part, il ne vous a pas échappé que l'immo en France a bénéficié de soutiens publiques pour le moins significatifs, ce qui a entre autre favorisé l'envol des prix depuis 2000 (et augmenté les déficits publics). Ces soutiens commencent à fondre comme neige au soleil. Ceci n'est pas dogmatique (Sarkozy lui même s'était dans sa dernière campagne engagé à faire baisser l'immo, notamment au travers de l'arrêt des subventionnements; sa politique n'aurait pas été différente de celle de l'actuel gouvernement), ni un hasard. Les dirigeants ont compris que l'immobilier cher était un piège pour l'économie d'un pays et ont décidé de siphonner les sommes qui y sont engluées dans l'économie "réelle", la seule créatrice de richesse, les entreprises. L'économie de la rente a longtemps été favorisée en France, mais c'est de moins en moins le cas, tout simplement car nous sommes au pied mu mur. Littéralement. L'immobilier est certainement le secteur qui en fera le plus les frais. Mais c'est à mon avis plutôt une bonne chose pour le pays, même si certains seront plus impactés que d'autres, c'est inévitable.

  • 6 Reco 27/05/2013 à 13:39 par koalaii

    @igloo
    Vous me rappelez c'est quoi la taxe foncière ? C'est bien de montrer ce qu'il se fait ailleurs mais en France on cumule les contraintes de chacun de ces pays : un coup on fait comme en suisse + comme en Allemagne + comme au Royaume-Uni

    L'argent de l'immo ira vers les entreprises quand ces dernières seront plus rentables. L'idée qui consiste à détruire la très faible rentabilité de l'immo qui reste pour favoriser les entreprises est une hérésie économique : la seule chose que cela donnera c'est que les capitaux seront investis à l'étranger. Enlaidir les prétendantes n'a jamais rendu la mariée plus belle.

    Sinon bien sûr que c'est anticonstitutionnel pour plusieurs raisons. On crée une imposition différente selon le comportement de consommation. Un ménage qui rembourse plus vite son emprunt serait plus taxé qu'un ménage qui claque tout son argent chez les prostitués, sans aucun service additionnel en retour, c'est atteindre un autre pallier dans les atteintes au libre arbtire des gens.

  • 0 Reco 27/05/2013 à 10:17 par Igloo

    Pourquoi pas, c'est une mesure qui existe en effet dans d'autres pays, qui pourraient nous donner des leçons en termes de compétitivité économique. C'est le cas de la Suisse par exemple, où les propriétaires payent une taxe mensuelle dont le montant correspond à la valeur locative estimée du bien (c'est en effet énorme). Sans en arriver là, il est probable que ce ou les futurs gouvernements français seront obliger d'inventer un tel impôt (qui en passant n'a RIEN d'anticonstitutionnel). Le travail étant déjà sur-sur-sur taxé, il faudra aller chercher l'argent ailleurs, et en particulier dans l'immobilier où de gigantesques sommes sont piégées (au détriment, il faut le reconnaitre, d'autres secteurs plus dynamiques et intéressants économiquement parlant pour le pays). Après la hausse de la TVA (ou avant?) de nouveaux impôts sur le foncier sont absolument inévitables.

  • 9 Reco 25/05/2013 à 23:34 par koalaii

    Rien qu'à l'état de proposition, ça fait peur sur le niveau intellectuel de certains.

    On pourrait aussi taxer les parents d'enfants en bonne santé, ceux dont le nom est à consonance Française, etc. tout ça sont des "avantages fictifs".

    Ca va surtout décourager de faire des efforts pour rembourser rapidement son emprunt : en plus de notre état qui sue le gras de partout les banques seront les grandes gagnantes d'une telle mesure.

    Pour rappel, 1789 ce n'est pas les pauvres qui ont fait la révolution, mais les classes moyennes face aux confiscations de l'état.

  • 3 Reco 25/05/2013 à 11:52 par chebi

    Cela semble peu probable, en effet...

  • 2 Reco 25/05/2013 à 09:42 par doriandoy

    Comment les prix dégonfleraient vite fait avec cette mesures :love:. C'est du suicide foncier qui est envisagé. Mon avis c'est que ça ne passera jamais.

  • 7 Reco 24/05/2013 à 21:02 par MisterHadley

    Sauf que l'on est en France, avec une Constitution Française, dont cette bétise violerait l'un des droits fondamentaux, sinon deux, donc...

    ;)

    Une atteinte au droit fondamental à la propriété...

    Ces "jeunes sympatisants de gauche" mettent les pieds dans le plat en suggérant pas moins de discriminer purement et simplement les citoyens qui auront acquis leur droit fondamental à la propriété, au motif que les dits citoyens qui l'auront acquis en "jouiraient", alors que c'est le principe même du droit à la propriété..!!!

    Et comme en plus, il y aurait alors un traitement discriminatoire de ces citoyens "propriétaires" par rapport à ceux qui ne le sont pas, devant l'impot, alors qu'ils ne font que "jouir" de leur droit fondamental et constitutionnel à la propriété, double effet kisskool, là, puisque chaque citoyen, constitutionnellement, doit être égal à tout autre devant l'impôt, ce qui ne serait donc là non plus pas le cas, en raison de cette discrimination .

    Champions du monde, les "jeunes sympatisants de gauche", là..!!!

    ;)

    Sur ce

    Message édité 24/05/2013 à 21:04

  • 0 Reco 24/05/2013 à 19:42 par Locataire HLM

    C'est le cas en Belgique, d'où l'intérêt de refaire un crédit pour entretenir sa maison.

  • 7 Reco 24/05/2013 à 18:39 par MisterHadley

    Quelle absurdité...

    Surtout l'exemple donné pour faire la comparaison, avec les intérêts d'un "placement"...

    Non seulement, les intérêts ne sont pas fictifs, eux, mais en plus, il ne viole pas la Constitution puisqu'il s'agirait, encore une fois, d'une atteinte à un droit fondamental constitutionnel.

    Les "jeunes sympatisants de gauche" devraient "think pader" à autre chose de plus "constructif"... si tant est que ce soit possible pour eux.

    ;)

    Message édité 24/05/2013 à 18:40


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