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FiscalitéFiscalitémardi 13 mai 2014 à 12h31

Bientôt une nouvelle tentative de réforme de la fiscalité sur les terrains ?


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(LaVieImmo.com) - Le gouvernement pourrait modifier le régime fiscal pour les terrains constructibles. En réponse à une question de Sylvie Tolmont, députée PS de la Sarthe, la ministre du Logement, Sylvia Pinel, a indiqué le 6 mai dernier que « des réflexions sont en cours afin de déterminer si une mesure fiscale […] serait en mesure de créer efficacement un "choc d'offre" pour l'accélération des misses en vente de terrains à bâtir ».

Sans fournir de détail quant à la nature possible de la réforme, Mme Pinel a précisé que la nouvelle mesure devrait être « conforme aux récentes décisions du conseil constitutionnel ». Celui-ci a retoqué les deux dernières réformes mises en place en 2012 et 2013 : les ventes de terrain sont exonérées d’impôt sur la plus-value au terme de 30 ans de détention, et ne donnent pas droit à l'abattement exceptionnel de 25 % qui s’applique de manière temporaire aux autres biens immobiliers.

Plus de détail sur le site de l’Assemblée nationale

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  • 0 Reco 15/05/2014 à 19:49 par NANARD

    si tu as le temps d'attendre le retour de Sarko c'est que tu n'es pas vraiment vendeur, mais le prix du marché se fait par les vendeurs, les vrais ceux qui ont de l'entrejambe. il sera ou le prix du marché en 2017? -20 -30%

  • 1 Reco 15/05/2014 à 10:59 par Jérome

    Les proprios qui veulent vendre attendent un retour de Sarko au pouvoir en 2017, qui lui supprimera toutes ces taxes et impots..

    chers ocataires récalcitrants, serez vous assez patients pour attendre 2017? et qui sait si sarko sera réélu!

  • 0 Reco 15/05/2014 à 10:42 par Gironimo

    Tu veux un choc d'offres ?

    Supprimons les plus values sur le terrain. Il y aura des terrains et tellement que les prix vont baisser.

  • 0 Reco 14/05/2014 à 09:44 par John

    On pourrait en finir une fois pour toute avec les changements incessants de la fiscalité sur les PV en taxant la PV réelle (PVréelle = (prix de vente) - (prix d'achat+inflation)). Et on supprime les abattements fonction de la durée de détention. Cette fiscalité serait à la fois juste et neutre (par neutre, je veux dire qu'une telle fiscalité n'incite ni à la vente ni à la détention). Mais les énarques de Bercy vont à chaque fois chercher des mesures compliquées et même parfois inconstitutionnelles ...

  • 0 Reco 13/05/2014 à 18:56 par Hélène

    Qu'est ce qu'ils nous racontent!!!! c'est prévu pour janvier 2014 puis reporter à janvier 2015 et ça fera mal à certains. 5€/M2
    http://www.lemonde.fr/arg ent/article/2013/11/14/no uveau-recul-du-gouverneme nt-sur-la-hausse-de-la-ta xe-sur-les-terrains-non-b atis_3514060_1657007.html

  • 0 Reco 13/05/2014 à 16:53 par Jérome

    En gros ils sont payés à réfléchir, par contre à agir, ça , ça attendra.. hahaha

  • 1 Reco 13/05/2014 à 13:17 par sonic75012

    Ils vont réfléchir jusqu'en 2017 comme ça ils n'auront pas à prendre de décision ...

    En attendant la crise du logement s'agrave notamment par la forte croissance des meublés touristiques pour lesquels on ne risque que 25 000 € d'amende ce qui en fait un investissement plus que rentable notamment pour tout ceux qui ne déclare pas ces revenus (une bonne majorité en bref) .... Mais bon c'est tellement plus simple de taxer le travail plutôt que la rente !

    Bientôt le rêve des jeunes écoliers ce ne sera plus être si ou ça mais être rentier.

  • 0 Reco 13/05/2014 à 12:50 par Jérome

    ""choc d'offre""

    ahahaha

    un choc de ci, un choc de ça....

    Ils sonts bons les socialos pour les chocs! Valoche en sait quelque chose et en a fait un séjour à l'hosto.. lol

    Moi je ne vois que le choc du statu quo et le choc du chomage.... lol

  • 0 Reco 13/05/2014 à 12:48 par Jérome

    ça fait deux ans qu'ils réfléchissent et ils continuent de réfléchir.... On va les appeler les "penseurs"...

    ahahahah


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