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FiscalitéFiscalitémercredi 24 novembre 2010 à 14h52

Bruxelles s'attaque à la taxation de l'électricité en France


La taxe locale sur l'électricité fait débat
La taxe locale sur l'électricité fait débat
La taxe locale sur l'électricité fait débat (©dr)

Après avoir mis en garde récemment la France sur son ISF, la Commission européenne réitère. Cette fois-ci, elle demande que le système de taxation de l’électricité Français soit plus égalitaire sur le territoire.

(LaVieImmo.com) - C’est la fiscalité de l’électricité qui est aujourd’hui brocardée par la Commission européenne. La France, qui n’a pas, selon Bruxelles, respecté les dispositions de la directive relative à la taxation des produits énergétiques et de l'électricité (directive 2003/96/CE), devra s’expliquer devant la Cour de Justice de l’Union européenne. Les motivations de la Commission reposent sur l’aspect inégalitaire de la taxation locale de l’énergie électrique : « actuellement, le système français (taxes locales sur l'électricité) prévoit une différenciation des taxes sur une base locale, ce qui signifie qu'un consommateur qui réside dans une commune donnée ne paie pas les mêmes taxes qu'un consommateur résidant dans une autre commune ou un autre département ».

Une taxation maintenue dans le PLF 2011

Déjà mise en garde par la Commission dans un avis du 18 mars dernier, la France, en pleine élaboration du projet de loi de finances (PLF) pour 2011, retient toujours le principe d’une fiscalité différente selon les collectivités, ce qui n'est pas pour plaire à Bruxelles : « le projet de révision de la taxation de l'électricité en cours de discussion devant le Parlement français maintient une différenciation des taxes sur une base locale, ce qui est contraire à la directive », explique l’institution.

Léo Monégier - ©2016 LaVieImmo
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