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FiscalitéFiscalitéjeudi 16 décembre 2010 à 15h00

Budget 2011 : Le sénat valide les réformes immobilières


Les sénateurs scellent le budget 2011
Les sénateurs scellent le budget 2011
Les sénateurs scellent le budget 2011 (©dr)

L’ultime vote du Budget 2011 au Parlement entérine un certain nombre de mesures attendues, telles que l’arrivée du PTZ+ au 1er janvier, la suppression du dispositif Demessine, la réduction du crédit d’impôt photovoltaïque. La réforme des plus-values immobilières, elle, est remise à plus tard.

(LaVieImmo.com) - Le Sénat vient de valider le projet de budget 2011. Voici une présentation rapide des principales réformes qui toucheront le monde immobilier l’année prochaine. Adopté mercredi 15 décembre par 179 voix contre 152, le texte définitif prévoit, entre autres nouvelles mesures :

  • l'entrée en vigueur du nouveau prêt à taux zéro renforcé (PTZ+), destiné à financer la construction ou l'acquisition d'un logement, neuf ou ancien, avec ou sans travaux de rénovation. Le PTZ+ se substituera au PTZ classique, dont il s'inspire, le Pass-Foncier et la déduction des intérêts d'emprunt immobilier;
  • la réduction de crédit d’impôt photovoltaïque, une niche fiscale qui avait été rabotée le 29 septembre dernier;
  • la fin du dispositif Demessine – la niche des promoteurs immobiliers – qui permettait de défiscaliser l’acquisition de résidences de tourisme dans les zones de revitalisation rurales;
  • le relèvement de la dernière tranche d’imposition sur le revenu, qui passe de 40 à 41%.

A noter qu'il n'y aura pas d'imposition de contribution sociale généralisée (CSG) sur les plus-values immobilières en attendant la réforme fiscale de 2011.

Gens du voyage

Une mesure inédite approuvée par le Sénat instaure la TVA à taux réduit (5,5 %) pour les délégataires d’aires d’accueil de gens du voyage. La loi distinguait jusqu’alors les campings classés, soumis à au taux réduit, alors que les aires d’accueil étaient à 19,6 %. Selon le texte validé hier, « le passage à un taux de TVA réduit de 5,5 % pour les aires d'accueil et les terrains de passage rendrait financièrement plus attractif ce type de délégation de service public. La baisse du taux de TVA permettrait en effet au délégataire de capter une partie de ce surplus de recettes et d'augmenter sa marge ».

Léo Monégier - ©2016 LaVieImmo
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