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Budget 2011 : L’examen par l’Assemblée commence aujourd’hui

La fiscalité française va subir un grand dépoussiérage

La fiscalité française va subir un grand dépoussiérage - dr

Ce lundi débute l’examen par les députés du projet de loi de Finances (PLF) 2011. Niches fiscales, suppression de l’ISF ou crédit d’impôt photovoltaïque raboté… Voilà donc un budget 2011 sous le signe de la rigueur qui promet d’être chaudement débattu.

L’objectif de l’élaboration du budget 2011 est de réduire le déficit de l’Etat de 152 millions d’euros en 2010 à 92 millions d’euros en 2012. C’est donc l’examen d’un PLF resserré qui débute aujourd’hui, et qui, selon Gilles Carrez, rapporteur général du budget, ne portera ses fruits « qu’à long terme ».

Le dernier « point chaud » en date de ce budget est l’ISF. Bien que l’Elysée ait promis un collectif budgétaire au printemps prochain sur ce point, la bataille des amendements se poursuit : le député du Maine-et-Loire Michel Piron « a l’intention de redéposer en séance l’amendement supprimant le bouclier fiscal et l’impôt sur la fortune », selon La Tribune, qui devrait néanmoins être rejeté, précise le quotidien. L’UMP reste en effet favorable à « une prochaine remise à plat de la fiscalité », indique le quotidien.

Hollande favorable à une réforme de la fiscalité

A gauche, si François Hollande se dit favorable à une réforme de cette dernière, il a toutefois fait part de son opposition à une suppression de l’ISF : « il serait malencontreux, pour ne pas dire choquant, d’abroger l’ISF – dois-je rappeler le souvenir de 1986, le gouvernement Chirac l’avait payé cher –, et ce serait une perte de recette de près de 4 milliards d’euros », a-t-il indiqué pour sa part dans un entretien aux Echos.

Outre cette réforme phare, les niches fiscales immobilières, telles le dispositif Scellier, le rehaussement du seuil des plus-values immobilières ou la diminution des réductions d’impôt octroyées au titre des travaux d’entretien rénovation, vont également devoir obtenir l’aval parlementaire.

Léo Monégier