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FiscalitéFiscalitélundi 31 décembre 2012 à 08h58

Budget : Le Conseil constitutionnel annule la taxe à 75 %


(LaVieImmo.com) - Le Conseil constitutionnel a annulé, samedi, la taxation à 75 % des revenus supérieurs à un million d’euros. Les sages, qui ne se sont pas prononcés sur l’éventuel caractère « confiscatoire » de la mesure, ont fait valoir que « deux foyers fiscaux bénéficiant du même niveau de revenu issu de l'activité professionnelle pourraient se voir assujettis à cette contribution ou au contraire en être exonérés, selon la répartition des revenus entre les contribuables composant ce foyer », concluant que le gouvernement avait « méconnu le principe d'égalité devant les charges publiques ».

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  • 0 Reco 03/01/2013 à 10:05 par lucas

    Je préfère vivre entouré de riches que de pauvres....c'est meilleur pour le moral.

  • 0 Reco 03/01/2013 à 02:57 par antoine

    alors la; pas etre fichu penser foyer fiscaux et non pas particuliers ....la ya pas a dire ce sont de vrais amateurs, ou les rois de lesbrouffe en faisant exprets de se planter !

  • 0 Reco 31/12/2012 à 16:45 par Igloo

    Article peu lié à l'immo mais c'est toujours un plaisir de lire les commentaires des Onaniste et autres. Qui se rejouit que les ultra riches payent moins de taxe alors qu'il n'a pas compris que le manque à gagner du gvt sera pris dans sa poche. En un mot : DTC à toi Onaniste.

  • 0 Reco 31/12/2012 à 11:50 par Onaniste

    DTC flanby


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