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FiscalitéFiscalitémercredi 3 août 2011 à 09h48

Ce qui change avec la réforme de la fiscalité


Une réforme qui allège, mais alourdit aussi certaines taxations
Une réforme qui allège, mais alourdit aussi certaines taxations
Une réforme qui allège, mais alourdit aussi certaines taxations (©dr)

La loi de finances rectificative pour 2011 a été adoptée et publiée au Journal officiel le 30 juillet dernier, portant réforme de la fiscalité. Sont notamment consacrés l’allègement de l’impôt sur la fortune et la suppression du bouclier fiscal. Mais pas seulement. Tour d’horizon de ce qui changera pour les particuliers.

(LaVieImmo.com) - Le bouclier fiscal est supprimé, l’ISF allégé. Pour ce premier dispositif, mesure-phare de l’ère Sarkozy, la fin d’activité est prévue pour le 1er janvier 2013. Seuls resteront encore concernés les revenus réalisés en 2010. Postérieurement à cette date, comme souhaité par le gouvernement, la loi a retenu le mécanisme de l’ « autoliquidation » par les contribuables, via leur déclaration d’ISF. Ces derniers imputeront en effet d’eux-mêmes la somme déclarée de leur cotisation d’ISF, ce qui permettra d’éviter d’opérer de nouveaux remboursements.

ISF : Suppression du seuil de 800 000€

L’ISF, quant à lui, voit son seuil d’imposition relevé dès cette année. Il passe de 800 000 euros à 1,3 million d’euros. Les contribuables dont le patrimoine se situe au-dessus de ce seuil ont jusqu’au 30 septembre pour effectuer leur déclaration selon les barèmes actuellement en vigueur. A partir de 2012, un taux d’imposition unique au patrimoine taxable dès le premier euro est instauré. De 0,25 % entre 1,3 et 3 millions d’euros, et de 0,50 % au-delà de 3 millions d’euros. Pour gommer les effets de seuil, une décote est également mise en place pour les patrimoines entre 1,3 et 1,4 million d’euros, de même qu’entre 3 et 3,2 millions d’euros.

Assurance-vie, successions, donations

La fiscalité de l’assurance-vie s’en trouve elle aussi modifiée. La taxation des contrats supérieurs à 902 838 euros passe de 20 à 25 %. Une mesure pleinement destinée à compenser l’allègement de l’ISF. Au-delà de cette même somme, le barème des successions voit ses deux dernières tranches relevées de 35 à 40 % et de 40 à 45 %. Le régime des donations est lui aussi alourdi. L’abattement de 10 % par an opéré sur le don manuel, applicable au-delà de la sixième année, le devient au-delà de la dixième année.

Hausse des droits de partage

Enfin, les droits de partage après un divorce ou une succession, passent de 1,1 à 2,5 %. Une mesure décriée par la sénatrice Nicole Bricq, jugeant que les femmes sortiront les premières pénalisées de cette réforme « mysogine ». Elle estime que du fait de l’obtention par les femmes de la garde des enfants et de la jouissance du domicile conjugal dans les trois quarts des cas, cette mesure leur ajoutera une charge supplémentaire.

Léo Monégier - ©2016 LaVieImmo
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  • 0 Reco 03/08/2011 à 15:56 par Trichet

    @trichet, en achetant les jeunes générations vont surtout pouvoir se mettre à couvert pour leur retraite.

    Au prix où ils achètent aujourd'hui, on verra ça...

  • 2 Reco 03/08/2011 à 15:52 par midève

    @Tirchet, s'il faut payer, je paierai. Pas de problème. Encore faut-il que j'ai envie de revendre. Ce qui n'est pas le cas.

  • 0 Reco 03/08/2011 à 15:52 par golommba

    les revenus de plus de 7000 euros taxés à 30 %. On n'a pas besoin de ça pour vivre.

  • 0 Reco 03/08/2011 à 15:51 par midève

    @trichet, en achetant les jeunes générations vont surtout pouvoir se mettre à couvert pour leur retraite.

  • 0 Reco 03/08/2011 à 15:48 par Trichet

    C'est mieux de laisser les jeunes générations se faire plûmer...

  • 0 Reco 03/08/2011 à 15:48 par Trichet

    @ Trichet la crevette est jalouse. Bouhhhh! c'est pas beau!

    Oui la vieille rombière qui ne veut pas payer d'impôt sur la plus-value?

  • 0 Reco 03/08/2011 à 15:44 par midève

    @ Trichet la crevette est jalouse. Bouhhhh! c'est pas beau!

  • 0 Reco 03/08/2011 à 15:35 par SmartY

    @trichet : c'est en projet

  • 0 Reco 03/08/2011 à 15:31 par Trichet

    J'espère qu'ils vont s'attaquer aux plus-values immobilières et faire sauter la dégressiivité . N'importe quel actif doit être imposé en cas de plus-value!

  • 0 Reco 03/08/2011 à 11:46 par midève

    Cette réforme, au contraire, devrait ménager les ménages moyens +. Et ne prendre qu'aux très riches, c'est plutôt une bonne chose.

  • 0 Reco 03/08/2011 à 10:39 par Padam

    on nous scie la branche ! NON


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