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FiscalitéFiscalitéjeudi 18 novembre 2010 à 10h12

Comment financer la suppression de l’ISF ?


Une nouvelle taxe pour le patrimoine au printemps 2011
Une nouvelle taxe pour le patrimoine au printemps 2011
Une nouvelle taxe pour le patrimoine au printemps 2011 (©Assemblée Nationale)

Nicolas Sarkozy a confirmé la décision de supprimer l’ISF hier auprès des députés, implicitement évoquée la veille lors de son intervention télévisée. Désormais, c’est le financement du manque à gagner de l’impôt sur la fortune qui fait débat.

(LaVieImmo.com) - La suppression de l’ISF est dorénavant certaine. Cette mesure, appelée des vœux de plusieurs députés ces derniers mois, avec à leur tête Michel Piron (UMP), avait récolté au sein d’un amendement, 117 signatures dans les rangs de la majorité. Aujourd'hui, la création d’un nouvel impôt est à l’étude. Le chef de l’Etat, qui évoquait « la création d’un nouvel impôt sur le patrimoine », a proposé la piste de taxer les revenus du patrimoine et les plus-values qu’il génère, précisant que « l'erreur faite dans les années passées avait été de taxer le patrimoine en lui-même».

Trouver 3,3 milliards

L’ISF a rapporté 4 milliards d’euros et le bouclier fiscal en a coûté 700 millions. L’Etat doit donc trouver 3,3 milliards d’euros de recette. François Baroin avait souligné début novembre que le budget devait être équilibré : « La réforme de la fiscalité et du bouclier fiscal doit être neutre pour la fiscalité, on n’a pas les moyens aujourd’hui de se payer le luxe de faire une réforme qui ferait rentrer moins d’argent dans les caisses de l’Etat ». Le député Michel Piron avait évoqué la création d’une nouvelle tranche supérieure d’impôt sur le revenu. Ceux excédant les 100 000 euros seraient taxés à hauteur de 46 %, la dernière tranche faisant actuellement l'objet d'une taxation de 41 % pour les revenus supérieurs à 70 830 euros. Cette mesure rapporterait un milliard d’euros. Mais Nicolas Sarkozy, semble opposé à une telle décision, il déclarait ainsi mardi soir « la justice, c'est un système fiscal qui permet de récompenser ceux qui travaillent ».

Une taxe qui pèserait sur les classes moyennes

La solution apportée serait donc de taxer les revenus du patrimoine ainsi que les plus-values. L’amendement Piron proposait de rehausser le taux de la fiscalité sur les plus-values immobilières de 17 % à 19 %.

Et le fait de taxer les revenus du patrimoine ne récolte pas tous les suffrages, loin de là. Le syndicat unifié des impôts (SNUI) s’élève contre cette mesure, argumentant le fait que ce serait désormais les classes moyennes qui financeraient le manque à gagner de l’ISF. En effet, le nombre de contribuables percevant des revenus du patrimoine excède largement celui des redevables de l’ISF. « En 2009, on dénombre en effet 560 000 redevables de l’ISF mais plus de 3 millions de foyers fiscaux perçoivent des revenus fonciers et plus de 10 millions perçoivent des revenus de capitaux mobiliers. Le principal risque de la réforme envisagée est de faire supporter à un plus grand nombre de contribuables (appartenant tout à la fois aux classes moyennes et aisées) l’impôt supporté jusqu’ici par les ménages les plus aisés » affirme le SNUI.

Quant à l’opposition, Martine Aubry affirmait mercredi, « il faut peut-être revoir les règles, mais il faut un ISF. Le compte n'y est pas. Il faut que chacun paie en fonction de ses moyens. On paie plus quand on gagne plus, on paie moins quand on gagne moins. »

Nastasia Desanti - ©2016 LaVieImmo
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  • 0 Reco 23/11/2010 à 12:23 par copleboss

    "Comment financer la suppression de l’ISF ?" Ca peut paraitre contraire à la gestion de nos politiciens mais il ne faut pas trouver d'autres recettes, il faut trouver des économies, je propose:
    - Division par 10 du nombre de députés et sénateurs pour avoir le même ratio/hab que les USA par exemple
    - Division par 10 du nombre de communes (37 000 communes en france soit 50% de l'europe entiere vs 11% de la population)
    - Division par 10 du nombre d'élus locaux (500 000 élus locaux en france sans compter les assistants et les autres frais)
    - Suppression de la CMU et de l'AME
    - Suppression d'une strate administrative que ce soit la région ou le département
    - Centralisation sur l'IDF de toutes les instances publiques
    - Contrôle des flux migratoires, renvoi à la frontiere de ceux qui n'ont jamais travaillé officiellement ou qui ne maitrisent pas la langue aprés 10ans de vie en france
    - Suppression du RSA et RMI
    - Controle sur les allocations personnes seules qui vivent le plus souvent en couple
    - Plafonnement des retraites
    - Suppression des organismes à vocation faussement non lucrative (mutuelles, institution de prévoyances...)
    - Suppression de l'ensemble des niches fiscales...
    - Suppression des professions réglementées type pharmaciens, notaires...
    - Mise en place d'une retraite par capitalisation gérée individuellement, trop de frais de gestion d'organismes fictifs prennent des commissions sur mes cotisations retraites.

    Avec ca déja on aura fait des économies

  • 1 Reco 18/11/2010 à 15:19 par Geronimmo

    Plus d'argent pour le budget + moins d'impôts = supprimons le RSA (ce Revenu Soutirés aux Actifs), par tranche bien sur -25% par ans sur 4 ans et cela remettra la France au travail.

  • 1 Reco 18/11/2010 à 14:45 par MisterHadley

    C'est d'une rare hypocrisie, cette fausse polémique entretenue sur le bien fondé de l'ISF...

    Pourquoi..? Parce que c'est en réalité une double imposition sur le même "capital", et cette double imposition revient à l'amoidrir directement sans qu'en plus, cette imposition soit en réalité utile en elle-même à quelque chose...

    Pour l'immobilier, c'est ainsi.

    Tu te crèves pour avoir quelque chose... et ainsi de suite...

    Quand tu as gagné de quoi t'acheter ce quelque chose, et donc après avoir déjà été imposé sur ce qui te permet de l'acheter, bah on va te "taxer" le quelque chose lui-même, alors que tu auras déjà payé des impôts sur la thune qui t'aura permi de l'acquérir...

    L'ISF est une bétise.

    Alors, si l'on doit parler d'injustice, hein, ne soyons donc pas faux-cul à ce point-là...

    Surtout que les "riches", eux, pour les vrais "riches", ne prendront pas de "retraites" sur les thunes publiques auxquelles ils "cotisent" très grassement à la hauteur de leurs "richesses", puisqu'ils sont déjà "riches"...

    Ils continueront de l'être une fois devenus des ieuv, leurs "retraites" resteront leurs "richesses" et ils en vivront...

    Alors, peut-être faudrait-il arrêter de sortir n'importe quoi sur cet ISF...

    ;)

    Message édité 18/11/2010 à 14:48

  • 2 Reco 18/11/2010 à 13:47 par jj78

    c'est une honte!!! L'état veut relancer l'immobilier et surtout que la france soit au niveau de l'europe avec 70% de propriétaires et pour les classes moyennes qui travaillent durement on veut prelever sur des revenus foncier qui permettent juste pour la plupart de rembourser un crédit immobilier ???? de plus enlever L'ISF , mais c'est du foutage de gueule !!! Il faut taxer pluys ce qui gagnent plus et moins ceux qui gagnent moins.

  • 2 Reco 18/11/2010 à 12:53 par Geronimmo

    Je veux payer plus d'impôt à la condition que l'on réduisent les aides d'assistanat allouer à ceux qui ne participent JAMAIS à l'effort commun !!! Libérer le pouvoir d'achat des travailleurs et laisser vivre leur vie ceux qui souhaitent vivre en marge sans travailler et sans participer à l'EFFORT COMMUN mais sans aide de ceux qui payent.

  • 2 Reco 18/11/2010 à 12:50 par Geronimmo

    Injustice. quand tu t'accroches...
    Serait-il possible d'arrêter de taxer ceux qui travaillent pour alimenter ceux qui refusent de le faire ? Ah la question est politiquement incorrecte ? Pourtant si on se tue au travail c'est surtout pour payer ceux qui refusent d'y aller !

  • 0 Reco 18/11/2010 à 11:52 par lululu

    Je pense que le plancher d'imposition devrait être relevé. Une personne qui touche un salaire de 1400€ auquel se rajoute une pension de reversion de 300€ devrait payer moins d'impôts.
    Elle n'est pas riche c'est la pension qui lui rajoute un peu (loyer déjà 600€, électricité, mutuelle, ...etc) il reste pas grand chose

  • 0 Reco 18/11/2010 à 11:38 par Trésorpublic

    Pergola: il faut arrêter de fumer la moquette. L'impot tue l'impot. Les riches ne sont pas ni assez nombreux ni assez riches pour payer pour les classes moyennes. Oui, il faut taxer les classes moyennes. Il faut aussi accélérer le transfert entre générations. Les vieux ont de l'argent et les jeunes n'en ont pas.

  • 0 Reco 18/11/2010 à 11:31 par pergola

    le projet fiscal de sarko me parait dangeuresement injuste pour les classes moyennes ,les grandes fortunes vont encore une fois etreles bénéficiaires de cette réforme.Oui à la création d'une nouvelle tranche d'imposition ,au moins 65 %pour revenus annuels 80000euros

  • 1 Reco 18/11/2010 à 11:22 par romane

    la classe moyenne qui a épargné pour sa retraite et éventuellement sa dépendance va etre touchée de plein fouet, étant donné que les retraites font du sur place que vont devenir les retraités qui avaient comptés sur un supplément (par le biais des dividendes) ils faut obliger aux chomeurs de travailler (il y a du travail manuel dans l'herault qui ne trouve pas preneur) ilspréfèrent aller toucher le rmi et rsa et aller voir les corridas) etles faux étudiants qui glandent à Montpellier et vont chercher leur APL ( la caf a fermé cette semaine pour satisaire tous ces rasta qui viennent chercher le soleil)

  • 0 Reco 18/11/2010 à 11:12 par MisterHadley

    La résidence principale n'est JAMAIS taxée, que ce soit après quinze ans ou après deux, trois, ou n'importe quelle période, puisque c'est la résidence principale...

  • 0 Reco 18/11/2010 à 11:09 par Trésorpublic

    L'ISF et le bouclier fiscal sont des non sens. Ils veulent les supprimer, tant mieux. L'impot sur les plus values va être augmenté, ce qui n'a rien de choquant. Ce qui va être intéressant à voir, c'est si la résidence principale va également être taxée au moment de la revente après 15 ans

  • 0 Reco 18/11/2010 à 11:06 par MisterHadley

    Quant à l'éventuel impact sur les loyers, il y a fort à parier que les bailleurs privés feront exactement comme les bailleurs sociaux, à savoir qu'ils répercuteront la hausse de fiscalité sur les loyers, ces derniers augmentraient donc alors afin de maintenir les revenus "nets" des bailleurs privés...

    Donc...

  • 1 Reco 18/11/2010 à 11:03 par MisterHadley

    Parce qu'il y a aussi la CSG, entre autre, qui s'y ajoute, pasmi...

    Message édité 18/11/2010 à 11:06

  • 5 Reco 18/11/2010 à 11:02 par Geronimmo

    Où se trouve la justice sociale, lorsque l'on demande systématiquement à taxer les revenus des travailleurs et les revenus du patrimoine (en principe durement acquis), pour financer un nombre croissant d'inactifs volontaires. Ce pays devient bien curieux. Au lieu de financer le train de vie des inactifs travaillant au noir à longueur de journée, on ferait mieux de les inciter à travailler et ainsi A CONTRIBUER A L'EFFORT COLLECTIF.

  • 0 Reco 18/11/2010 à 11:01 par pasmi

    Bonjour
    Quand je lis ce texte je comprend que les plus values immo sont à 17% et vont passer à 19% or mon notaire me dit quelle sont à 26.5% et vont augmenter début janvier pourriez vous m'expliquer
    La solution apportée serait donc de taxer les revenus du patrimoine ainsi que les plus-values. L’amendement Piron, proposait de rehausser le taux de la fiscalité sur les plus-values immobilières de 17 % à 19 %.

  • 1 Reco 18/11/2010 à 10:58 par Jeannick

    le problème dans l'immobilier se sont les soucis avec les locataires, si on taxe plus, les logements resteront vide. les propriétaires ne les mettrons plus en locations.

  • 1 Reco 18/11/2010 à 10:57 par bacci

    il était évident que ce cadeau fiscal serait payé par les classes moyenne, la ficelle était trop grosse, une bonne récompense pour ceux qui ont épargné sur les revenus de leur travail en prévision de la retraite qui, comme chacun le sait, est plus mince d'année en année. Une prime au capital non productif.« la justice, c'est un système fiscal qui permet de récompenser ceux qui travaillent » je constate que là encore c'est surtout ceux qui ne travaillent pas qui seront récompensés


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