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FiscalitéFiscalitémardi 22 mars 2011 à 13h55

Comment les droits de mutation ont renfloué les départements…


Les départements peuvent dire "merci" à la hausse des prix
Les départements peuvent dire "merci" à la hausse des prix
Les départements peuvent dire "merci" à la hausse des prix (©dr)

Les recettes des droits de mutation ont augmenté de 35 % l’année dernière, ce qui a conféré d’importantes ressources aux départements. Un phénomène dans l’ensemble tributaire de l’évolution des prix de l’immobilier…

(LaVieImmo.com) - Avec une hausse de 35 %, les droits de mutation ont permis de dégager 7 milliards de recettes l’an dernier, soit 1,8 milliard de plus que l’année précédente, rapporte Le Figaro, citant le ministre des Collectivités territoriales, Philippe Richert. L’autre bonne nouvelle, c’est que « depuis 2010, un fonds collecte une partie des droits de mutation des 26 départements les mieux servis pour les reverser à 71 départements plus fragiles », indique le quotidien. In fine, ce sont 6% des droits qui sont ainsi redistribués, soit 440 millions d’euros. Une aide non négligeable pour certains départements, comme la Haute-Marne, « qui a perçu 7,47 millions de droits de mutation, (et) va recevoir 5,7 millions du fonds », précise Le Figaro.

L'aléa de la hausse des prix de l'immobilier

Mais le phénomène haussier observé sur le front des droits de mutation est avant tout dû à la hausse des prix de l’immobilier, qui s’observe à ce niveau lors de la revente des biens. La taxe revêt donc un aspect aléatoire important, comme le confie au quotidien Claudy Lebreton, président PS de l'Assemblée des départements de France (ADF) : « Les recettes des droits de mutation sont volatiles, du fait des ressauts du marché immobilier. Elles ne peuvent en aucun cas résoudre le financement de l'aide sociale ». Qui plus est, les départements ont à leur charge le RSA ou l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) pour les personnes âgées. En ce qui concerne cette dernière, les droits de mutation sont encore « loin de couvrir 50 % des dépenses d'APA ».

André Figeard - ©2016 LaVieImmo
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