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FiscalitéFiscalitémardi 10 juillet 2012 à 10h11

Corse : Fin de l'exonération des droits de succession ?


Le Port de Bonifacio, en Corse
Le Port de Bonifacio, en Corse
Le Port de Bonifacio, en Corse (©Traroth / Wikipedia)

Depuis le début du XVIIIe siècle, la Corse dispose d’une exonération complète sur les droits de succession sur les biens immobiliers, avec l’arrêté Miot. Alors que ce dernier est sur le point d’être supprimé, l’Assemblée de Corse tente de retarder de cinq ans l’échéance.

(LaVieImmo.com) - 1801. André-François Miot, le comte de Mélito, offre un régime fiscal spécifique à la Corse, en permettant aux habitants de l’île de léguer à leurs descendants leurs biens immobiliers sans payer aucune taxe. Ce régime dérogatoire particulier, appelé arrêté Miot, subsiste encore 211 ans plus tard, et crée en ce moment le débat. L’Etat réfléchit depuis plusieurs années de le supprimer tout bonnement. Rien d’étonnant lorsque l’on sait qu’en 2011, cette disposition lui a coûté près de 24 millions d’euros, comme le rapporte Les Echos. Outre l’évidente perspective pécuniaire de l’affaire, cet arrêté ne serait de plus pas constitutionnel, puisqu’il ne respecte pas l’article 13 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, qui énonce qu' « une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés ».

Reporter l’échéance ?

Alors que l’arrêté Miot devrait normalement disparaître à la fin de l’année, les représentants politiques de l’île tentent de reporter au maximum l’échéance, afin de s’y préparer au mieux. En effet, en fin de semaine dernière, l’Assemblée de Corse s’est réunie, et a décidé unanimement de demander au Premier ministre un délai supplémentaire avant la suppression définitive de la disposition et le retour au droit commun national, qui auraient alors lieu en 2017.

« Catastrophique pour les familles corses »

Si Jean-Marc Ayrault accède à la requête de l’Assemblée, cette dernière s’engage à favoriser au maximum la construction de logements sur l’île. Interrogés par Corse Matin, deux élus corses, Jean-Baptiste Luccioni et Jean-Guy Talamoni, expliquent que, sans ce report de cinq ans, un retour fin 2012 au droit commun pourrait se révéler « catastrophique pour les familles corses qui devront se dessaisir de leurs biens pour payer leurs droits de succession ». Ils concluent : « cela attiserait un peu plus encore la spéculation foncière et immobilière ».

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Laura Makary - ©2016 LaVieImmo
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  • 0 Reco 29/09/2013 à 20:38 par sangavino

    etat nous raquette veux nous prendre nos bien depuis que la gauche est au pouvoir

  • 0 Reco 31/12/2012 à 13:18 par savoué

    La Corse bientôt comme les Savoie, vidée de son peuple et acheté par les riches étrangés. Bienvenue dans ce beau pays qu'est la France.

  • 0 Reco 30/12/2012 à 17:02 par yacoura

    L'état réduit aussi certains coûts pour les DOM TOM... les pauvres, ils se plaignent que l'essence est trop chère...
    Mais ce qu'ils oublient, ils ne payent pas le chauffage, que nous nous payons plein pot !

  • 0 Reco 30/12/2012 à 16:58 par yacoura

    Je trouve inadmissible de se priver pour avoir un bien, et d'être obligé de payer en plus lors d'une succession.
    Mais cette loi devrait s'appliquer à tous.
    L'état nous raquette !!!

  • 1 Reco 30/12/2012 à 13:10 par ogmabreizh

    parfait! et je dis tant mieux!!! pas de justice a deux vitesses... y a pas de raison qu'ils ne se fassent pas déposséder de leurs biens tous comme les Bretons, les Basques et tous les autres français! a la mort de mon pere, j'ai été obligé de diviser sa maison en deux et d'en vendre une partie pour payer ces maudits droits de succession!

  • 2 Reco 23/10/2012 à 09:15 par Madalen

    Je trouvais déjà honteux cette exonération pour les Corses, mais qu'elle soit prolongée, et par un gouvernement de gauche en plus, me dégoûte profondément.

  • 0 Reco 10/10/2012 à 18:43 par soleil 2A

    Félicitations à tous mes compatriottes qui défendent notre pays "LA CORSE" nous sommes enviés, critiqués, et tout les étés il n'y a pas assez de transports pour faire la traversée "CONTINENTS/CORSE".
    Vous qui ne savez pas trop de quoi vous parlez, voudriez-vous avoir nos salaires?.....
    Même avec nos moyens nous tenons à " notre ILE et à notre PATRIMOINE" avec ou sans
    exonération !........

  • 0 Reco 09/10/2012 à 11:14 par jefp

    L'arrêté Miot n'a jamais exonéré de droits de succession : il a prévu un mode d'évaluation des biens immobiliers particulier; au lieu de la valeur vénale, on prenait le centuple de la contribution foncière ; laquelle a été supprimée à compter de 1949 ; il prévoyait aussi une évaluation d'office des biens immobiliers dès que l'(administration avait connaissance du décès , donc sans attenre le délai de 6 mois ; et en conséquence il abrogait les pénalités pour non dépôt de déclaration. On a interprété ces dispositions comme autorisant le héritiers (corses ou non) de biens situés en Corse à déclarer leurs successions quand et s'ils le voulaient ! Et comme aucun gouvernement avant 1999 n'a fait voter une loi pour abroger ou modifier l'arrêté, celui-ci est devenu inappalicable : d'où l'exonération de fait et non en droit...
    L'arrêté est abrogé depuis 1999, et seule subsiste, pour les successions ouvertes avant le 22 janvier 2002, une exonération temporaire jusqu'au 31 décembre 2012 puis jusqu'au 31 décembre 2017 une imposition sur la moitié de la valeur des biens immobiliers.

  • 0 Reco 21/07/2012 à 16:01 par Bigle

    Les moutons insistent pour que tous soient tondus, c'est dans leur nature.

  • 2 Reco 13/07/2012 à 16:57 par Justice

    La crise est là y a plus de temps à perdre pour l'égalité de tous les français devant l'impôt

  • 3 Reco 13/07/2012 à 16:56 par Justice

    Egalité fiscale pour tous les français = fin de l'exception corse au 31/12/2012 !

    cela laisse le temps de transmettre à ceux qui le souhaitent.

    on verra alors si le PS a le niveau pour gouverner où s'il se contente de promesses comme il a l'air de le faire.

  • 3 Reco 12/07/2012 à 00:19 par Théo

    Pauvres Corses ! Ils vont devoir faire comme tout les Français qui hérite d'un bien de valeur, Ils le sentiront passer, et c'est tout à fait normal, puisque le reste de leurs compatriotes doivent s'acquitter de cette taxe depuis des siècles. Un retour à l'égalité légitime et qui malheureusement arrive bien Tard ! C'est tout bonnement inadmissible !

  • 2 Reco 11/07/2012 à 10:51 par L'enclume

    Assemblée de Corse = rassemblement mafieux de francs maçons corses luttant pour le lobby d'une corse indépendante fiscalement et juridiquement (exonération des droits de successions par exemple) mais dépendante des subsides de l'état français pour son train de vie...

    MDR second degré

    Mais pour une fois je crois qu'il serait normal qu'au niveau droit de succession tous les Français soient loger à la la même enseigne.

  • 0 Reco 11/07/2012 à 10:14 par milito topissimo

    Qu'est ce que l'Assemblée de Corse ? Quelqu'un peut il eclairer ma lanterne ?

  • 1 Reco 11/07/2012 à 08:12 par cqfd

    Normal quand même! Quand on est la région qui est la plus pensionnée en France!Qui paie?? Les contribuables des autres régions!

  • 0 Reco 11/07/2012 à 01:33 par monpseudo

    Ca existent encore, des AI intéllos? OAAA!

  • 0 Reco 10/07/2012 à 21:56 par MisterHadley

    Dès que tu ne sais plus quoi dire, tu laisses transparaître ton agressivité maladive, comme toujours...

    Pas bien, ça, hein...

    Ne t'en prends qu'à toi-même si tu rates ta life, pti bonhomme, hein, à force de jalouser ton prochain, et d'en être aigri, faut pas t'plaindre ensuite, hein... ;)

    En attendant, je serais grans Seigneur avec toi :

    Va chercher bonheur sur corse.fr, le site officiel de la Collectivité Territoriale Corse...

    Tu cliques sur "Institution", et là, magique..!

    Tout est très clairement expliqué pour celles et ceux qui ont de la bonne volonté...

    Ne me remercies pas, pour toi, c'est cadeau... :D

    Et je lève bien haut mon flan à ta santé déficiente, en attendant que tu ais tout compris au lieu de la ramener sur un sujet que tu ne connais pas, comme souvent, d'ailleurs...

    :D

    Amuses toi bien, et n'embêtes pas trop les autres, hein...

    :D

  • 1 Reco 10/07/2012 à 21:21 par Patwon

    Ouais mais bon tu pourrais penser à tes enfants!
    Enfin un mec qui se la raconte Corse et qui vit à Grigny ça me fait bien rigoler!
    Et oui je suis très loin de tout savoir en effet! Mais je pourrais t'en apprendre sur bien des sujets mon grand!
    Allez rentre chez toi, ta maman à fait du flan!

  • 1 Reco 10/07/2012 à 17:52 par MisterHadley

    Apparemment, passer quelques jours au camping aux frais de son comité d'entreprise donne la science infuse...

    :D

    C'est un peu vite "oublier", ou pire, méconnaitre, la réalité de la Corse...

    Nous avons une Assemblée, qui a légalement le pouvoir législatif de modifier les loi de la République afin de les adapter aux spécificitées Corse, justement...

    Nous sommes à trois fois rien d'officialiser la langue Corse définitivement...

    Et on va très sérieusement vers quelque chose qui va très fortement ressembler à un statut de type Polinésie Française, donc...

    Bah c'est balot, quoi...

    ;)

  • 2 Reco 10/07/2012 à 15:35 par leonleon

    La République étant une et indivisible, il serait temps que les Corses contribuent à l'effort national, c'est le coin du territoire qui nous coûte le plus cher par tête d'habitant. Assez de ces jérémiades et ultimatum de la part d'indépendantistes, qui représentent un trés faible pourcentage de la population. Les Corses doivent payer, en visite < chez eux >, je ne me souviens pas d'avoir bénéficié de cadeaux, tout se paye et au prix fort. BASTA !!!!

  • 0 Reco 10/07/2012 à 14:57 par MisterHadley

    Les gens sur le continent n'ont aucune obligation de vendre quoi que ce soit pour s'acquitter de leurs droits de successions, déjà, à la base, sauf les gens très mal informés, et/ou conseillés, donc...

    De plus, avec toujours 40 à 45% de la Corse non titrée, ce n'est pas demain la veille que les propriétaires "non titrés" pourront être imposés, puisque pour ce faire, il faudrait qu'il y ait déjà les titres en question...

    Et enfin, vu les fortunes dont il s'agit, et les impératifs immobiliers réels, je ne suis pas sûr du tout que ce soit la fin éventuelle des arrêtés Miot qui empêche quiconque de dormir sereinement, alors...

    :D

  • 1 Reco 10/07/2012 à 14:51 par orzel

    Les pauvres, ils vont devoir vendre pour payer leurs frais de succession.... mais c'est comme tout le monde en france depuis longtemps.

  • 0 Reco 10/07/2012 à 14:51 par MisterHadley

    Et comme tu es très loin de tout savoir, patwon, tu sauras donc maintenant que je ne suis en rien concerné, puisque pour moi, C'EST DEJA FAIT, la fin des arrêtés Miot est pour les successions A VENIR...

    Dommage pour les aigris et autres jaloux d'service, hein..?

    ;)

    Et comme dit Doumé, la Corse est exceptionnelle, son Histoire également...

    C'est donc normal que les pinzutes ne comprennent rien à rien, ils n'ont aucune culture...

    Ouvrez un livre d'Histoire, ça vous évitera de raconter de très grosses bêtises encore plus grosse que vous...

    :p

    Sur ce.

  • 1 Reco 10/07/2012 à 14:17 par Doumé

    La CORSE est une exception, messieurs; Faut vous y faire. A caractère exceptionnel, mesure exceptionnelle. C'est logique.

  • 0 Reco 10/07/2012 à 14:09 par marc19

    On en a marre de l'exception CORSE ......................

  • 0 Reco 10/07/2012 à 11:20 par jacques51

    la France est une grande république mais avec peu de républicains

  • 0 Reco 10/07/2012 à 11:14 par patwon

    Sans déconner, je savais pas que c'était exonéré à 100% en Corse...!
    C'est Hadloche qui va faire la gueule !


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