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FiscalitéFiscalitélundi 22 octobre 2012 à 08h56

Corse : Les droits de succession exonérés pendant encore 5 ans


(LaVieImmo.com) - L’Assemblée nationale a voté un maintien pendant encore 5 ans de l’exonération de droits de succession en Corse ; « un délai auquel le gouvernement ne s’est pas opposé », rapporte Le Figaro. « Il n'y a pas de volonté des Corses d'échapper à l'impôt mais de rentrer dans le droit commun (...) Il faut juste un peu de temps pour élaborer des actes qui n'existent pas » a souligné l’un des défenseurs de l’amendement, François Pupponi, député PS du Val d’Oise et ancien inspecteur des impôts.

A. F. - ©2016 LaVieImmo
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  • 0 Reco 22/10/2012 à 18:04 par lucifer

    pardon, vraiment régler ce problème.

  • 0 Reco 22/10/2012 à 18:03 par lucifer

    Hadley a raison. Impossible tant que c'est pas réglé. Maintenant faut savoir si ils veulent vra

  • 0 Reco 22/10/2012 à 16:10 par MisterHadley

    Pour une raison très simple: pas de titres, pas d'impôts...

    Et comme la reconstitution des titres de propriété prend un temps fou, bien au delà de ce qui était initialement prévisible...

    ... il faut donc d'abord terminer tout ça, pour qu'ensuite, impositions et taxes puissent ainsi être légitiment assujetis...

    C'est une simple question de bon sens...

    ;)

  • 0 Reco 22/10/2012 à 15:26 par benvoyons

    Scandaleux ! A quand une fiscalité plus juste?
    FH devait sonner la fin des privilèges ! On abaisse le plafond pour la métropole et on maintient les privilèges corses !


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