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FiscalitéFiscalitélundi 20 août 2012 à 16h25

Davantage de taxes sur les logements vacants


(LaVieImmo.com) - Le rehaussement de la taxe sur les logements vacants, validé le mois dernier par le Parlement, a été publié au Journal officiel le 17 août dernier.

L’article 8 de la loi 2012-958 du 16 août 2012 modifie l’alinéa IV de l’article 232 du code général des impôts, qui fixe désormais les taux de taxe à « 12,5 % sur la première année d’imposition, 15 % la deuxième année et 20 % à partir de la troisième ». Ils étaient auparavant de 10 %, 12,5 % et 15 % respectivement.

L. Ma. - ©2016 LaVieImmo
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  • 0 Reco 21/08/2012 à 11:52 par Immondice Immobilier

    Mais comme tout le monde connait un moyen simple de ne pas la payer, ces taxes (qui vont pourtant dans le bon sens) ne servent à rien, comme trop souvent en France, on pense à faire les règles mais pas à comment les faire appliquer...

  • 0 Reco 20/08/2012 à 19:07 par n'importe quoi

    Selon les auteurs de cet amendement, cités par l’agence de presse, cette augmentation « répond à un double objectif de rendement fiscal


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