Fiscalité
LaVieImmo.com
FiscalitéFiscalitéjeudi 2 janvier 2014 à 11h36

De nouveaux locaux exonérés de taxe d'aménagement


(LaVieImmo.com) - Comme le relève l’Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil), le Budget 2014 prévoit une exonération facultative de taxe d’aménagement sur certains locaux.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable et les locaux à usage artisanal pourront désormais bénéficier de cette mesure, si les organes délibérants des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale, les conseils généraux et le conseil régional de la région d'Ile-de-France le prévoient.

Pour rappel, la taxe concerne toutes les opérations d'aménagement, de construction, de reconstruction et d'agrandissement de bâtiments ou d'installations, nécessitant une autorisation d'urbanisme (permis de construire ou d'aménager, déclaration préalable), qui changent la destination des locaux dans le cas des exploitations agricoles. Elle s'applique aux demandes de permis et aux déclarations préalables déposées depuis mars 2012.

A. F. - ©2016 LaVieImmo
Donnez votre avis
Vous devez être enregistré pour pouvoir poster sur cet article
(il vous reste 2000 caractères)


En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez nos CGU et l'utilisation de cookies afin de réaliser des statistiques d'audiences et vous proposer une navigation optimale, la possibilité de partager des contenus sur des réseaux sociaux ainsi que des services et offres adaptés à vos centres d'intérêts.
Pour en savoir plus et paramétrer les cookies...