Déficit budgétaire : Quelles pistes pour l'immobilier ?

La rigueur budgétaire n’épargnera pas l’immobilier. Interrogé mercredi matin à l’antenne de RMC, Benoist Apparu, secrétaire d’Etat au Logement, a reconnu plancher, comme « l’ensemble des membres du gouvernement [et] des départements ministériels », sur la manière de réduire les déficits publics. Aucun véritable scoop dans le discours du ministre, qui a tout au plus admis que « tous les dispositifs existants » étaient actuellement passés en revue. Pour les détails, il faudra attendre les « annonces fiscales » qui seront « faites, probablement, la semaine prochaine », a-t-il tranché.

Un Scellier à 15 % ?

Pour les plus pressés, on rappellera que trois grandes familles de niches fiscales immobilières sont, pour l’heure, susceptibles d’être rabotées. Tout d’abord le dispositif Scellier, mis en place début 2009 pour favoriser l’investissement locatif, et dont l’avantage fiscal, déjà ramené à 18 % en début d’année, pourrait à nouveau être réduit dans le cadre de la réforme. En début de semaine, Le Figaro indiquait ainsi qu’« un abaissement du Scellier à 15 % en 2012 serait poussé par Bercy ». Une rumeur accueillie par un no comment de circonstance par Benoist Apparu. Oui, le Scellier coûte 2,3 milliards d’euros par an à l’Etat et sa réforme est à l’étude, mais c’est également le cas des autres régimes et dispositifs, a indiqué le ministre.

Le PTZ+ déjà réformé ?

Parmi ces autres dispositifs, on trouve le PTZ+. Mis en place en début d’année sur les cendre de l’ancien prêt à taux zéro et de la déduction des intérêts d’emprunt immobilier, le dernier né des outils d’aide à l’accession à la propriété pourrait ainsi subir sa première réforme dans les tout prochains mois. « Le PTZ+ marche très bien, on remplit tous les objectifs qu’on s’était fixés, a reconnu M. Apparu, toujours sur RMC. Il n’en demeure pas moins qu’au bout de quelques mois, on voit que telle ou telle tranche [de revenu] consomme moins ; ou alors que tel dispositif pourrait être amélioré. Il y a des possibilités, on regarde les choses… Est-ce que ce sera sous conditions de ressources ? Est-ce que c’est l’ancien ? Est-ce que c’est le neuf. Est-ce que c’est en fonction des zones ? […] On regarde l’ensemble de ces phénomènes là. […] Ça ne veut pas dire là encore que les décisions sont prises, elles seront prises la semaine prochaine ». Voilà qui ne devrait guère faire le jeu des professionnels de l’immobilier, qui appellent tous régulièrement et depuis plusieurs mois à une plus grande stabilité dans la politique menée par le secrétariat au Logement…

Le bâtiment pourrait conserver sa TVA à 5,5 %

Troisième et dernière piste d’économies envisagée par le ministre, la TVA réduite dans le bâtiment. Là non plus, aucune certitude, même si Benoist Apparu s’ets montré plutôt bienveillant à l’égard du taux de 5,5 % appliqué aux travaux d’entretien et de rénovation des logements. « La TVA à 5,5, ça génère beaucoup de travaux, donc ça génère pour les petits artisans beaucoup de chiffre d’affaires ; c’est donc un dispositif qui influe directement sur l’emploi, donc c’est un dispositif intéressant… ». L’argument est régulièrement mis en avant par les professionnels du secteur, notamment la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb), qui estime que le taux de TVA réduit a permis la création de pas moins de 40 000 emplois depuis sa mise en place, en 1999. Il ne devrait vraisemblablement pas laisser le gouvernement insensible en ces temps d’incertitude sur le front du marché du travail.

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