Dernier jour pour la déclaration d'ISF

Les patrimoines compris entre 800 000 euros (le premier seuil avant la réforme de l’ISF) et 1,3 million d’euros ont dû recevoir leur déclaration. En-deçà de cette dernière somme, il n’y a plus en théorie d’obligation de déclarer son patrimoine. Mais de l’avis de professionnels, néanmoins, il est plus prudent de la faire parvenir au fisc dûment remplie. Et ce, afin de se prémunir contre tout risque d’erreur (de l'administration fiscale ou du contribuable lui-même), ce qui peut arriver si la valeur du patrimoine est proche de 1,3 million d’euros. A noter que la réforme du barème n’interviendra qu’à partir de 2012.

Autoliquidation via la déclaration d'ISF

Le bouclier fiscal est quant à lui d’ores et déjà supprimé. Le gouvernement, par souci de rapidité de mise en place de la réforme, a préféré procéder à la mise en place de l’autoliquidation par le contribuable lui-même. Et faire l’économie du remboursement du fisc pour les particuliers imposés à plus de 50 % de leurs revenus. Pour ce faire, c’est le même principe que pour l’ISF : remplir le montant à déduire au titre du bouclier fiscal dans la déclaration d’ISF, avant ce soir.