Fiscalité
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FiscalitéFiscalitélundi 15 novembre 2010 à 12h25

Dernier jour pour le paiement de la taxe d’habitation


(LaVieImmo.com) - Les contribuables qui n’ont pas mensualisé la taxe d’habitation ont jusqu’à ce lundi 15 novembre minuit pour s’en acquitter. Un délai de 5 jours supplémentaires est octroyé aux personnes non mensualisées qui ont choisi le paiement par Internet. Contrairement à la taxe foncière, qui concerne les propriétaires, la taxe d’habitation assujettit soit le propriétaire, soit le locataire, et même l’occupant à titre gracieux. Sont toutefois exonérées les personnes qui relèvent du Revenu de solidarité active (RSA).

L. M. - ©2016 LaVieImmo
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  • 0 Reco 15/11/2010 à 14:21 par calder

    J'avai zappé.... Merci !


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