Des plafonds pour le Scellier outre-mer

Le plafond mensuel des loyers par mètre carré, sans compter les charges, s’élève ainsi, dans les secteurs classiques, à 11,88 euros dans les départements d’Outre Mer- DOM (Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion) ainsi que sur les îles de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Mayotte. Ce même plafond est de 15,12 euros en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, à Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les îles Wallis-et-Futuna.

Dans les secteurs « intermédiaires », autrement dit soumis à dans les secteurs ou les loyers et les ressources du locataire sont soumis à un plafond, le plafond mensuel des loyers par mètre carré, sans compter les charges, s’élève à 9,5 euros dans les DOM et à 12,6 euros en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, à Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les îles Wallis-et-Futuna.