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FiscalitéFiscalitéjeudi 28 janvier 2010 à 12h30

Des plafonds pour le Scellier outre-mer


Les plafonds varient selon les îles
Les plafonds varient selon les îles
Les plafonds varient selon les îles (©dr)

Quelle limite de loyer pour un investissement sous les tropiques ? Un décret publié le 31 décembre au Journal officiel (décret 2009-1672 du 28 décembre 2009) précise les plafonds de loyers auxquels doivent se soumettre les investisseurs privés dans le cadre d'une opération en Scellier outre-mer.

(LaVieImmo.com) - Le plafond mensuel des loyers par mètre carré, sans compter les charges, s’élève ainsi, dans les secteurs classiques, à 11,88 euros dans les départements d’Outre Mer- DOM (Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion) ainsi que sur les îles de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Mayotte. Ce même plafond est de 15,12 euros en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, à Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les îles Wallis-et-Futuna.

Dans les secteurs « intermédiaires », autrement dit soumis à dans les secteurs ou les loyers et les ressources du locataire sont soumis à un plafond, le plafond mensuel des loyers par mètre carré, sans compter les charges, s’élève à 9,5 euros dans les DOM et à 12,6 euros en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, à Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les îles Wallis-et-Futuna.

Laetitia André - ©2016 LaVieImmo
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  • 0 Reco 04/02/2010 à 19:05 par vertprey

    Je ne suis pas d'accord avec votre plafond en scellier outre Mer Classique. Pour moi il est de 150€

    X 25%= 187,50€ par an. Soit : 15,625€/mois.


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