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FiscalitéFiscalitévendredi 27 juillet 2012 à 09h35

Droits de succession : Vers un nouveau vote au Sénat


(LaVieImmo.com) - Le gouvernement a demandé hier au Sénat un nouveau vote permettant de rétablir la réforme des droits de succession, supprimée par erreur dans la matinée du jeudi, à la suite d'un « problème technique », a annoncé un communiqué gouvernemental.

Rappelons que les sénateurs ont voté un amendement UMP supprimant, à la surprise générale, l'article 4 du projet de loi de finances rectificative (PLFR), prévoyant notamment de baisser de 159 000 à 100 000 euros par enfant l'abattement sur les droits de succession.

B. L. - ©2016 LaVieImmo
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  • 0 Reco 27/07/2012 à 15:04 par n'importe quoi

    C'est comme pour l'Europe, ils revoteront jusqu'à ce que ça passe.


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