Fiscalité
LaVieImmo.com
FiscalitéFiscalitémardi 21 août 2012 à 18h05

Durcissement de la fiscalité immobilière des non-résidents


(LaVieImmo.com) - Les non-résidents fiscaux seront désormais soumis aux prélèvements sociaux pour leurs revenus immobiliers. Soit un taux de 15,5 %, relevé le 1er juillet dernier.

La mesure, qui concerne les étrangers et expatriés non domiciliés fiscalement en France, apparaît dans la loi de finances rectificative numéro 2012-958 du 16 août 2012, publiée au Journal officiel le 17 août. Le texte rajoute un I-bis à l’article L 136-6 du code de la sécurité sociale.

Pour ce qui est des revenus locatifs, les prélèvements sociaux grèvent ceux « perçus à compter du 1er janvier 2012 ». Les plus-values immobilières tirées de la cession d’un bien en résidence secondaire sont imposés à compter du 17 août, précise le budget rectificatif pour 2012.

L. M. - ©2016 LaVieImmo
Donnez votre avis
Vous devez être enregistré pour pouvoir poster sur cet article
(il vous reste 2000 caractères)

  • 0 Reco 08/09/2012 à 06:28 par Expat

    Scandale!!

  • 0 Reco 28/08/2012 à 15:26 par Onaniste

    yaka fokon

  • 0 Reco 26/08/2012 à 09:32 par Friand

    Ben c'est pas trop tôt !


En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez nos CGU et l'utilisation de cookies afin de réaliser des statistiques d'audiences et vous proposer une navigation optimale, la possibilité de partager des contenus sur des réseaux sociaux ainsi que des services et offres adaptés à vos centres d'intérêts.
Pour en savoir plus et paramétrer les cookies...