Fiscalité
LaVieImmo.com
FiscalitéFiscalitémercredi 12 mai 2010 à 10h57

Electricité : les particuliers peu concernés par la réforme


Les grandes entreprises devront désormais payer les taxes locales
Les grandes entreprises devront désormais payer les taxes locales
Les grandes entreprises devront désormais payer les taxes locales (©dr)

Le projet de réforme des taxes locales d’électricité, mis en place à la demande de la Commission européenne, devrait être globalement neutre pour les particuliers.

(LaVieImmo.com) - Sur une facture globale de 150 euros, ceux-ci devraient continuer de s’acquitter en moyenne d’une taxe de 15 euros, fait savoir le journal Les Echos, qui a obtenu une copie du texte de loi. Le nouveau texte favorisera toutefois les propriétaires de résidences secondaires, qui seront désormais taxés sur leur consommation et non plus sur leur abonnement. Les Parisiens devraient également tirer partie de la réforme, les taxes locales en vigueur dans la capitale étant largement supérieures au niveau requis par Bruxelles.

Le quotidien économique précise que le principal changement concerne les grandes entreprises, dont la consommation excède 250 kilovoltampère, et qui devront désormais payer les taxes locales, ce qui n’était pas le cas jusqu’à aujourd’hui.

Marc Fleury - ©2016 LaVieImmo
Donnez votre avis
Vous devez être enregistré pour pouvoir poster sur cet article
(il vous reste 2000 caractères)


En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez nos CGU et l'utilisation de cookies afin de réaliser des statistiques d'audiences et vous proposer une navigation optimale, la possibilité de partager des contenus sur des réseaux sociaux ainsi que des services et offres adaptés à vos centres d'intérêts.
Pour en savoir plus et paramétrer les cookies...