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FiscalitéFiscalitémercredi 24 août 2011 à 19h07

Fillon modifie la taxation des plus-values immobilières


L'exonération est maintenue pour les résidences principales
L'exonération est maintenue pour les résidences principales
L'exonération est maintenue pour les résidences principales (©dr)

On l’attendait sur le prêt à taux zéro, mais c’est aux plus-values que François Fillon s’en est pris. le plan de rigueur fiscale ne devrait pas non plus épargner le dispositif Scellier. Le PTZ+ et la TVA à 5,5 % dans le bâtiment, eux, sont épargnés.

(LaVieImmo.com) - Le Premier ministre, qui a dévoilé en fin d’après-midi les grandes lignes de son plan de consolidation fiscale, a indiqué que « sans remettre en cause l'exonération dont bénéficie la résidence principale », la taxation des plus-values immobilières allait être modifiée. Ainsi, « l'abattement forfaitaire pour durée de détention qui s'applique à compter de la 5ème année de détention » sera-t-il remplacé « par la seule prise en compte de l'inflation », a expliqué le chef du gouvernement.

A l’heure actuelle, les plus-values réalisées au moment de la revente d’un bien immobilier sont taxées à hauteur de 31,3 %. Si la transaction s’effectue après cinq ans de détention, le vendeur bénéficie d’un abattement de 10 % par année de détention ; après quinze ans, la plus-value est exonérée d’impôt. Les modalités exactes de la « prise en compte de l’inflation » évoquée n’ont, pour l'heure, pas été détaillées.

Le Scellier n’y coupera pas…

M. Fillon, qui a par ailleurs revu à la baisse ses prévisions de croissance économique pour l’année en cours (de 2 à 1,75 %) et la suivante (de 2,25 à 1,75 %), a également annoncé « un deuxième coup de rabot de 10 % » sur les niches fiscales déjà rabotées en 2010. Parmi elles, le dispositif Scellier, mis en place début 2009 pour soutenir l’investissement locatif et la construction de logements neufs, va donc subir un nouvel allègement de son avantage fiscal (actuellement de 18 % de la valeur du bien construit).

Le bâtiment garde sa TVA réduite

En revanche, le taux de TVA à 5,5 % dans le bâtiment, déjà épargné l’année dernière, ne sera pas relevé. La semaine dernière, Benoist Apparu, secrétaire d’Etat au Logement, avait insisté sur le fait que le taux réduit de TVA générait «> i>beaucoup de travaux », et donc « donc […] beaucoup de chiffre d’affaires » pour les petits artisans,et qu’il influait à ce titre directement sur l’emploi ».

A noter qu'aucune des mesures annoncées aujourd'hui n'est encore valide, le plan devant encore être validé par le Parlement.

Emmanuel Salbayre - ©2016 LaVieImmo
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  • 0 Reco 21/09/2011 à 09:55 par canadien

    la France déconne et cela est profondément injuste; rigueur signifie en France taper sur une petite partie de la population. Sans doute veut-on éviter des manifestations de rue si on faisait une vraie politique de rigueur. Alors allons y coupons les têtes des ces artistos qui possèdent...mais surtout pas ceux qui profitent des spéculations bancaires....

  • 0 Reco 19/09/2011 à 16:42 par ABLIS

    N BIEN IMMOBILIER SE DEPRECIE GENERALEMENT AVEC LE TEMPS. COMMENT JUSTIFIER
    QU'IL N'Y AIT PAS UNE FORTE IMPOSITION DES PLUS-VALUES (RESIDENCES PRINCIPALES COMPRISES) QUAND ON CONSTATE QU'EN IDF OU PACA , LES PRIX ONT PU ETRE MULTIPLIES PAR 10 EN 30 ANS ?
    Ce n'est interessant que pour les vendeurs qui rachètent dans de regions moins .
    favorisées.
    SI ON AVAIT FAIT CELA PLUS Tôt, on n'aurait pas une telle flambee des prix de l'immobilier

  • 0 Reco 19/09/2011 à 16:40 par ABLIS

    UN BIEN IMMOBILIER SE DEPRECIE GENERALEMENT AVEC LE TEMPS. COMMENT JUSTIFIER
    QU'IL N'Y AIT PAS UNE FORTE IMPOSITION DES PLUS-VALUES (RESIDENCES PRINCIPALES COMPRISES) QUAND ON CONSTATE QU'EN IDF OU PACA , LES PRIX ONT PU ETRE MULTIPLIES PAR 10 EN 30 ANS ?
    Ce n'est interessant que pour les vendeurs qui rachètent dans de regions moins .
    favorisées.
    SI ON AVAIT FAIT CELA PLUS Tôt, on n'aurait pas une telle flambee des prix de l'immobilier

  • 0 Reco 07/09/2011 à 18:43 par pascalou

    vous n'en avez pas marre Monsieur Fillon, bandit de grand chemin, de taxer les gens moyens qui ont économiser pour leur retraite ( que vous avez détruite ), en achetant un petit studio ou un deux pièces.
    plumer la classe moyenne...l'objectif se confirme
    ...vous ne dites rien Monsieur Fillon à la Société Générale qui envoie notre argent aux Iles Caïman

  • 1 Reco 06/09/2011 à 14:54 par ultraero

    Pauvre Fillon...il n'a rien compris...Grâce à lui les tensions sur l'immobilier vont augmenter. Les ventes vont chuter ou les prix augmenter!!! Vive les pantins qui nous gouvernent!!! 2012 arrive....ouf!

  • 1 Reco 31/08/2011 à 16:20 par antoine

    Bravo Fillon! Qui enfin pense aux jeunes!! Bravo!

  • 0 Reco 30/08/2011 à 11:48 par michel

    Toujours pour cette plus value,
    Moi j'ai réalisé moi même les travaux de deux appartements que je loue au moyen du dispositif Borloo intermediaire.
    Aujourd'hui on me dit que seules les factures d'entreprises peuvent venir en déduction de la plus value, pas les matériaux, alors même que j'ai fait un pret affecté travaux à la banque, c'est d'une hincohérence dramatique pour les gens comme moi qui on travaillé durement pour améliorer leurs retraites en plus en réalisant des logements à caractère social, pauvre France!

  • 2 Reco 29/08/2011 à 22:01 par Gigi

    Avec la taxation des plus-values comme veut le faire le gouvernement, cumulé à une diminution de l'intérêt d'investir dans le neuf pour louer (en Scellier par exemple), une des conséquences va être la raréfaction rapide des logements à acheter par ceux qui sont aujourd'hui locataires, et l'autre va être l'augmentation des prix des rares logements qui se vendront. Et oui ! Moins de logements neufs construits par le promoteurs dont la part des clients investisseurs représente plus de 60% aujourd'hui, et moins de logements récents ou anciens vendus par ceux qui ont vont se faire taxer gravement s'ils vendent. Et voilà que le doux rêve de voir une France de propriétaires de leur résidence principale s'écroule.
    Pensez aussi que conserver le logement en location et en appliquant le micro-foncier, l'impôt est de 30% sur les loyers perçus... donc moins que les 32,5% d'impôt sur les plus-value. Et moins de logements à la vente = une hausse formidable des prix, aussi parce qu'en vendant plus cher on couvrira une partie de l'impôt sur la plus-value.
    Le gouvernement se trompe et fait l'inverse du besoin de la population. Qu'il aille au diable avec ses œillères. L'état nous a pourri la retraite alors pour s'en faire une on épargnait dans l'immobilier, cela ne semble plus être une solution. Plus qu'à acheter des lingots d'or...

  • 0 Reco 29/08/2011 à 22:01 par Gigi

    Avec la taxation des plus-values comme veut le faire le gouvernement, cumulé à une diminution de l'intérêt d'investir dans le neuf pour louer (en Scellier par exemple), une des conséquences va être la raréfaction rapide des logements à acheter par ceux qui sont aujourd'hui locataires, et l'autre va être l'augmentation des prix des rares logements qui se vendront. Et oui ! Moins de logements neufs construits par le promoteurs dont la part des clients investisseurs représente plus de 60% aujourd'hui, et moins de logements récents ou anciens vendus par ceux qui ont vont se faire taxer gravement s'ils vendent. Et voilà que le doux rêve de voir une France de propriétaires de leur résidence principale s'écroule.
    Pensez aussi que conserver le logement en location et en appliquant le micro-foncier, l'impôt est de 30% sur les loyers perçus... donc moins que les 32,5% d'impôt sur les plus-value. Et moins de logements à la vente = une hausse formidable des prix, aussi parce qu'en vendant plus cher on couvrira une partie de l'impôt sur la plus-value.
    Le gouvernement se trompe et fait l'inverse du besoin de la population. Qu'il aille au diable avec ses œillères. L'état nous a pourri la retraite alors pour s'en faire une on épargnait dans l'immobilier, cela ne semble plus être une solution. Plus qu'à acheter des lingots d'or...

  • 1 Reco 26/08/2011 à 14:25 par jean-lou

    merci de garder la tva à 5.5, sachant que tous les travaux de rénovation des logements locatifs anciens visant à valoriser un bien seront taxés a+ de 30% à la revente par la taxe sur les plus values!!!! ça va forcément aider les petits artisans...

  • 0 Reco 25/08/2011 à 14:01 par MisterHadley

    Non, je réponds à une question très poliment...

    Tu devrais essayer, ça changerait ta life...

    ;)

  • 0 Reco 25/08/2011 à 11:57 par Trichet

    Il nous fait un monologue le marchand de cages à poule?

  • 0 Reco 25/08/2011 à 11:07 par MisterHadley

    Je crois plutôt assez bien vu cette "nouvelle" taxe sur l'or, en fait...

    L'or ne se mange pas en salades...

    L'or ne va pas loger ta famille non plus, tu ne vas pas y vivre ni le louer pour que d'autres aient un logement pour la leur, de famille...

    Alors, au même titre que cette fabuleuse taxe sur les mouvements financiers pour les spéculateurs, je trouverais assez logique qu'une taxe sur l'or soit ainsi créée sur le même principe...

    L'Etat te propose des placements nets d'impôts au rendement garanti, le livret A...

    C'est modeste, c'est sûr, mais démocratique, tout le monde peut en avoir un...

    Si tu veux ensuite opter pour un placement spéculatif, c'est ton choix et ton droit le plus absolu, c'est ça, la démocratie... ;)

    Tu as donc le droit de vouloir spéculer toi aussi en achetant de l'or en espérant t'en mettre plein les fouilles...

    Mais, moralement, c'est pas très joli joli ni équitable pour tes "camarades" ;) qui, eux, peinent déjà à nourrir convenablement leurs gamins chaque jours, alors...

    On va donc appliquer une taxe de solidarité sur l'or, puisqu'il s'agit d'un "placement" exclusivement spéculatif, et pour tous les détenteurs d'or...

    Et vu les cours...

    ... Bingoooo..!!!

    Ce serait pas mal, ça...

    ;)

    Message édité 25/08/2011 à 11:10

  • 0 Reco 25/08/2011 à 10:52 par MisterHadley

    Regardes ce que l'on pourrait faire de plus, encore...

    Créer une taxe, non pas sur les logements vacants, puisqu'elle existe déja, mais faire un truc fiscal générateur de cash basé sur le même principe de "vacance", mais pour tout ce qui est bureaux..!

    Rien qu'à la capitale, jackpot direct, là..!

    Et là, par contre, tu prévois dès le départ que, puisqu'il s'agit de locaux "professionnels", particuliers mais aussi et SURTOUT, entreprises, institutionnelles ou non, privées et/ou collectivités publiques, y soient donc soumis...

    Là, seulement, tu verrais donc un vrai changement dans l'offre disponible, vu que cela créerait la remise massive sur le marché de tout un tas de produits qui en étaient volontairement sortis pour intensifier les rendements intramuros...

    Et tu mets cette "nouvelle" taxe à hauteur dissuasive afin que les très gros propriétaires ne puissent plus, comme c'est le cas actuellement, se dire "on s'en tape, même en la payant, on gagne dix fois plus à laisser des bureaux vacants"...

    Là, double jackpot..!

    Et tu la faits aussi en "one shot", ou plutôt calée sur le retour des 3% comme date butoire, sachant que toutes les taxes "provisoires" qui auront été créée en France n'ont jamais été ensuite annulées par la suite, à de rares exceptions près... ;)

    Y a encore grave de la marge, que j'te dis... ;)

    Message édité 25/08/2011 à 10:59

  • 0 Reco 25/08/2011 à 10:45 par MisterHadley

    Non, puisque ça n'impactera pas vraiment les institutionnels qui sont, eux, pour garantir les rendements des autres placements des adeptes du krach et les autres aussi, les plus gros "propriétaires", et eux, comme rappelé juste avant, ne sont pas "propriétaires" de logements, etc, etc, mais de "parts" de SCI et/ou de SCPI...

    Les "petits" propriétaires qui ne sont pas, eux non plus, propriétaires en direct, ne seront pas plus impactés, alors...

    Et puis, n'oublions pas que ce sont les plus values qui sont taxées, et que pour se faire, il faut donc qu'il y ait plus-values, donc "bénéfices"...

    Même après cette taxation, il t'en restera toujours, du bénef net... ;)

    Message édité 25/08/2011 à 10:53

  • 0 Reco 25/08/2011 à 10:41 par MisterHadley

    Regardes, par exemple, tout ce que l'on peut encore taxer bien gentiment sans que personne n'ait à moufter...

    Les "oeuvres d'art", dès lors qu'elles n'ont aucunes "valeurs historiques", par exemple...

    Les assurances-vies...

    Une "nouvelle" taxe sur l'or, particulièrement avec son envolée plus qu'historique et exclusivement spéculative : les détenteurs d'or y seraient donc soumis, sans qu'ils ne puissent ainsi crier au pur scandale, vu qu'ils y sont exclusivement pour spéculer...

    Une taxe "one shot" ou, comme la contribution exceptionnelle pour les "riches" jusqu'au retour des 3% d'endettement serait plutôt pas mal, et générateur de cash... ;)

    Il y a encore d'la marge, quoi... sans que le bon peuple, celui qui mouille sa chemise pour pas grand chose tous les jours, ne soit, lui, impacté par ses mesures "exceptionnelles"...

    Donc...

    Message édité 25/08/2011 à 10:55

  • 0 Reco 25/08/2011 à 10:40 par ppppp

    à MH :
    Pour un marchand de bien je vous trouve plutôt optimiste! non?
    Ces nouvelles mesures fiscales changent la donne. Ne pensez vous pas qu'elles sont un prémisse à l'éclatement de la "bulle"?
    A la vue des nouvelles conditions fiscales, ne risque t'on pas de voir apparaitre d'un seul coup un très grand nombre de bien sur le marché?
    Si tel était le cas, dans le contexte actuel, celle pourrait il aboutir à un krack?

  • 0 Reco 25/08/2011 à 10:27 par MisterHadley

    Mais j'ai trouvé que l'on était bien sur la bonne voix avec ces mesures...

    La "nouveauté" sur les "sodas" est complètement fabuleuse, et, après le sourire de rigueur... ;)

    ... on comprend donc immédiatement ce que cela veut dire, à savoir que l'on s'oriente "à l'anglo-saxonne" pour la santé...

    En Grande-Bretagne, tu es gros (obèse), fumeur, etc, etc...

    ... bah tu te démerd.s pour tes remboursements de "sécurité sociale", vu que tu auras toi-même foutu en l'air ta propre santé...

    La taxation "sodas aux sucres ajoutés" va donc ouvrir cette voix-là...

    Ce qui veut dire à terme, une gestion rigoureusement plus stricte des dépenses faramineuses de santé...

    Donc, moins d'abus, de gaspillages, d'arnaques et autres...

    Du tout bon, même si ce modèle n'est pas le meilleur, mais comme on a plus trop l'choix avec les excès des "tout m'est dû et c'est bien normal"...

    De plus, il nous reste encore pas mal de marge pour générer du cash ensuite après ces premières mesures, donc...

    Un excellent début, tout ça, non..?

    ;)

    Message édité 25/08/2011 à 10:35

  • 0 Reco 25/08/2011 à 10:21 par MisterHadley

    Justement, fais le calcul...

    On parle de résidences secondaires, de logements vacants, de logements locatifs, et de terrains à batir...

    Que du "very expensive" donc, n'est-ce pas..?

    Regardes les prix...

    Regardes l'augmentation de ces prix depuis les dix-quinze dernières années... (à peu près 150% de plus-values...)

    Et tu fais tout de suite le calcul toi-même...

    Prends juste l'exemple de Paris la snobinarde...

    Combien y a t-il de m² vacants..?

    A 8000€ le m² médian, à la louche...

    Et avec l'augmentation des prix parisiens ces dix quinze dernières années...

    Tes 2.2 milliards d'euros sont une goutte d'eau dans l'océan...

    Message édité 25/08/2011 à 10:30

  • 0 Reco 25/08/2011 à 10:21 par Mouhahahahaha

    La boîte de Pandore est ouverte )))))))))))))))

    2012: alignement des revenus du capital sur ceux du travail, pas le choix !

  • 0 Reco 25/08/2011 à 10:07 par Lapoliss

    @MrH
    Le gouvernement attend quand même 180 millions d'euros d'économies cette année et 2,2 milliards d'euros en 2012...

  • 0 Reco 25/08/2011 à 09:32 par MisterHadley

    Te réjouis pas trop vite, puisque ça n'impactera pas grand chose en réalité, seul les "petits" propriétaires seront concernés, pas les "gros" ni les groupes...

    Pour la simple et bonne raison que les "gros" et les groupes ne détiennent pas l'immobilier en direct, mais des "parts", soit de SCI, soit de SCPI, et ce sont ces SCI ou ces SCPI qui détiennent, elles les logements vides...

    Ce qui fait que les "gros" et les groupes, s'ils dédidaient de "vendre", ne "vendraent" donc que des "parts" de SCI et/ou de "SCPI", et non des "logements vides"...

    Eh oui...

    ;)

    Message édité 25/08/2011 à 09:34

  • 0 Reco 25/08/2011 à 09:26 par Mouhahahahaha

    Je pensqe à tous les xxxxxxxxxxxxxxx qui gardaient leur logement vide en attendant les 15 ans et en voyant les prix monter.

    ))))))))))))))))

  • 1 Reco 25/08/2011 à 04:16 par orzel

    Merci d'avoir corrigé l'article :-)

  • 1 Reco 24/08/2011 à 23:17 par libertad46

    L habitation principale est toujours exonéré de plus-value, mais ce n'est plus le cas pour les ventes de terrain après 30 ans de détention, ce qui donne une rétroactivité inconstitutionnelle à la loi !!! La prescription maximale étant de 30 ans , comment prouver après ce temps le prix de revient du terrain vendu, puisqu'on n'est plus obligé de conserver les factures de travaux, frais, etc ......... ?

  • 0 Reco 24/08/2011 à 22:29 par DoubleC.

    On te dit que l'abattement forfaitaire de 10 % devient un abattement sera indexé sur l'inflation : c-a-d que tu pourras plus le calculer a l'avance abruti. Tu le fais exprès ?

  • 0 Reco 24/08/2011 à 19:33 par orzel

    Nan, mais c'est de pire en pire vos accroches. En fait, il ne s'en ai pas pris DU TOUT a la residence principale, c'est ce que raconte le reste de votre article...


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