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FiscalitéFiscalitélundi 7 novembre 2011 à 12h50

Fillon supprime la TVA à 5,5 % dans le bâtiment


Le taux réduit passera à 7 % en 2012
Le taux réduit passera à 7 % en 2012
Le taux réduit passera à 7 % en 2012 (©dr)

Le Premier ministre a confirmé le relèvement de la TVA appliquée aux travaux de rénovation de 5,5 à 7 %. Attendue, la mesure s’inscrit dans un vaste plan d’austérité, et suscite les craintes des représentants du secteur du bâtiment.

(LaVieImmo.com) - Le bâtiment peut dire au revoir à sa TVA à 5,5 %. Sans surprise, le nouveau plan d’austérité du gouvernement présenté à la mi-journée à Matignon prévoit « la création d’un taux intermédiaire à 7 % » dans les services, notamment la restauration et les travaux d’entretien et de rénovation des logements.

Convergence avec l’Allemagne

François Fillon a évoqué l’argument de « la convergence des taux de TVA en Europe ». A 7 %, le taux de TVA réduit français sera équivalant à celui pratiqué en Allemagne. On se souvient que la Cour des Comptes avait préconisé un tel relèvement au printemps, au terme d’une meilleure convergence fiscale entre les deux pays.

Bien que largement attendue, la nouvelle n’est évidemment pas du goût des représentants du secrteur. En fin de semaine dernière, nous rapportions les propos de Patrick Liébus, le président de la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb), qui estimait qu’une TVA réduite à 7 % coûterait « près d’un milliard d’euros » de chiffre d’affaires au secteur du bâtiment en 2012, et se solderait par la suppression de « près de 10 000 emplois ».

Ce relèvement n’est que l’une des mesures du nouveau plan de rigueur. Celui-ci, qui vient compléter celui déjà présenté le 24 août dernier par le Premier ministre, doit permettre au gouvernement de dégager 7 milliards d’euros d’économies en 2012 et 11,6 milliards supplémentaires en 2013, soit un total de 18,6 milliards d’euros en deux ans.

Emmanuel Salbayre - ©2016 LaVieImmo
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  • 0 Reco 09/11/2011 à 17:22 par Sir_fred_o

    "on a jamais ete aussi proches de la grande braderie...!!!bientot la valse des étiquettes,les francais vont pouvoir acheter...Quand la hausse est forte +140% en dix ans....la baisse l'est tout autant...désolé pour les agents immobiliers et ceux qui ont acheté en haut de la vague...je leur souhaite d'aller bien ds leur vie et leur ménage sans qu'ils soinet obligés de revendre sinon....catastrophe"

    +220 % à Paris. Les agents immobilier se moquent que les prix baissent ou pas monsieur, ce qu'ils veulent, c'est du volume. Lorsque vous aurez compris celà, vous aurez tout compris.

  • 0 Reco 07/11/2011 à 16:12 par Les pleureuses de retour

    Moins d'aides à l'immo = des prix plus bas pour tout le monde= moins d'impots aussi qui financent ces subventions...

    Par contre les lobby qui se goinfre au pourcentage vous diront le contraire.

    Réfléchissez et NEGOCIER

    La vérité historique de l'évolution des prix de l'immobilier .....
    http://www.cgedd.developp ement-durable.gouv.fr/rub rique.php3?id_rubrique=13 8

  • 0 Reco 07/11/2011 à 15:30 par gaston AI

    cest la fin d el'immo

    la supression du ptZ = perte seche en interet (pouvoir d'achat des acheteur) de 20,000 à 50,000 euros sur une maison de 300,000 euros...

    les primo vont etre exclus du marché une bonne foi pour toute...

    bravo Fillon: du grand n'importe quoi!

    Ils creent le taux zero qui fait exploser les prix, et la il le supprime pour l'ancien!

    Le temps que les prorpio baissent leur prix, il coulera de l'eau sous les ponts..... le marché va etre bloqué completement!

  • 0 Reco 07/11/2011 à 15:23 par MisterHadley

    Des explications seront surement précisées ce soir au 20H sur la une...

    Ce sera vraisemblablement au 1er janvier, sinon, ça désorganise complètement l'exercice comptable de tout le monde, y compris le Fisc, donc...

    Patience...

  • 0 Reco 07/11/2011 à 15:21 par Charles

    @MisterHadley : oui, je parle bien de notre entrepreneur et des intervenants professionnels dans notre chantier, c'est implicite.

    Si la TVA passe à 7% au 31 décembre, notre chantier sera terminé. En revanche, si le taux est relevé dans les tous prochains jours, mon entrepreneur a tout intérêt a boucler tous les achats des matériaux restants, pour qu'il puisse nous faire bénéficier du taux à 5,5% !

  • 1 Reco 07/11/2011 à 15:13 par MisterHadley

    Tu n'en bénéficies déjà pas si c'est toi, et non une entreprise réellement déclarée, qui fait ces travaux.

  • 2 Reco 07/11/2011 à 14:59 par Marquis Di Gorgonzola

    Bonjour. A partir de quelle date la TVA réduite passera à 7% ? Je suis en train de repeindre en bleu la chambre de mon fils cadet et de refaire le plafond de ma salle de bain, et je voudrais bénéficier du 5,5% sur la fin des travaux, tant que ce taux est encore en vigueur.
    Merci pour vos éclaircissements d'expert.

  • 8 Reco 07/11/2011 à 14:02 par Charles

    Bonjour. A partir de quelle date la TVA réduite passera à 7% ? Je suis en train de rénover mon appartement, et je voudrais bénéficier du 5,5% sur la fin des travaux, tant que ce taux est encore en vigueur.
    Merci pour vos éclaircissements,

  • 2 Reco 07/11/2011 à 13:54 par Liam

    Qu'ils dégagent aussi le PTZ dans l'ancien et annoncent des mesures pour faire baisser le prix du foncier.

  • 0 Reco 07/11/2011 à 13:53 par pat35

    on a jamais ete aussi proches de la grande braderie...!!!bientot la valse des étiquettes,les francais vont pouvoir acheter...Quand la hausse est forte +140% en dix ans....la baisse l'est tout autant...désolé pour les agents immobiliers et ceux qui ont acheté en haut de la vague...je leur souhaite d'aller bien ds leur vie et leur ménage sans qu'ils soinet obligés de revendre sinon....catastrophe

  • 0 Reco 07/11/2011 à 13:39 par Manu

    Il y a aussi la suppression du scellier en 2013. Amis du krach, bonsoir :)


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