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Fiscalité immobilier

Fiscalité : De nouvelles taxes et un ISF maintenu ?

Taxation des plus-values que si le bien dépasse les 1,2 millions d'euros ?

Taxation des plus-values que si le bien dépasse les 1,2 millions d'euros ? - dr

Jérôme Chartier, porte parole des députés UMP sur le budget, a remis hier un rapport contenant des propositions chiffrées, devant intégrer la réforme de la fiscalité du patrimoine. Il suggère notamment de taxer les plus-values de la résidence principale, lorsqu’elle excède 1,2 millions d’euros et de conserver l’ISF pour les plus fortunés, révèlent Les Echos.

Alors que François Baroin, le ministre Budget, commence à réunir aujourd’hui la première concertation avec parlementaires et experts, pour ficeler la future réforme de la fiscalité, Jérôme Chartier amène sur la table des propositions concrètes. Ces mesures feraient « plus de gagnants que de perdants », affirme-t-il dans Les Echos. Ses mesures se basent sur une convergence avec les critères fiscaux allemands.

Maintien de l’ISF

Le député UMP aborde la possibilité de maintenir l'impôt sur la fortune à partir d’un certain seuil. Ne seraient alors assujettis que ceux qui possèdent un patrimoine supérieur à 4,04 millions d'euros. Toutefois, Les Echos précisent qu' « au lieu d'être taxés entre 1,3 % et 1,8 % (les trois dernières tranches du barème), ils ne le seraient plus qu'à 0,5 % ». Jérôme Chartier ne souhaite donc pas supprimer l’ISF, mesure politiquement risquée et impopulaire, mais de le diminuer au maximum. En effet, il admet que « la comparaison avec l'Allemagne pousse à alléger très fortement l'ISF », la détention du patrimoine n'étant taxée qu'à hauteur de 1 % du PIB à Berlin, contre 3,4 % à Paris.

De nouveaux prélèvements

Abordée vendredi par la ministre de l’Economie, Christine Lagarde, la taxation des plus-values sur les résidences principales, est également reprise par le porte-parole des députés sur le budget. Cependant, il propose de ne pratiquer l’impôt que pour les biens dont la valeur excède 1,2 million d’euros. Jérôme Chartier suggère aussi de relever les taxes foncières des résidences secondaires, pour la part excédant 500 000 euros, ce qui apporterait 300 millions de recettes.

Nastasia Desanti