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FiscalitéFiscalitémardi 18 janvier 2011 à 10h01

Fiscalité : De nouvelles taxes et un ISF maintenu ?


Taxation des plus-values que si le bien dépasse les 1,2 millions d'euros ?
Taxation des plus-values que si le bien dépasse les 1,2 millions d'euros ?
Taxation des plus-values que si le bien dépasse les 1,2 millions d'euros ? (©dr)

Jérôme Chartier, porte parole des députés UMP sur le budget, a remis hier un rapport contenant des propositions chiffrées, devant intégrer la réforme de la fiscalité du patrimoine. Il suggère notamment de taxer les plus-values de la résidence principale, lorsqu’elle excède 1,2 millions d’euros et de conserver l’ISF pour les plus fortunés, révèlent Les Echos.

(LaVieImmo.com) - Alors que François Baroin, le ministre Budget, commence à réunir aujourd’hui la première concertation avec parlementaires et experts, pour ficeler la future réforme de la fiscalité, Jérôme Chartier amène sur la table des propositions concrètes. Ces mesures feraient « plus de gagnants que de perdants », affirme-t-il dans Les Echos. Ses mesures se basent sur une convergence avec les critères fiscaux allemands.

Maintien de l’ISF

Le député UMP aborde la possibilité de maintenir l'impôt sur la fortune à partir d’un certain seuil. Ne seraient alors assujettis que ceux qui possèdent un patrimoine supérieur à 4,04 millions d'euros. Toutefois, Les Echos précisent qu' « au lieu d'être taxés entre 1,3 % et 1,8 % (les trois dernières tranches du barème), ils ne le seraient plus qu'à 0,5 % ». Jérôme Chartier ne souhaite donc pas supprimer l’ISF, mesure politiquement risquée et impopulaire, mais de le diminuer au maximum. En effet, il admet que « la comparaison avec l'Allemagne pousse à alléger très fortement l'ISF », la détention du patrimoine n'étant taxée qu'à hauteur de 1 % du PIB à Berlin, contre 3,4 % à Paris.

De nouveaux prélèvements

Abordée vendredi par la ministre de l’Economie, Christine Lagarde, la taxation des plus-values sur les résidences principales, est également reprise par le porte-parole des députés sur le budget. Cependant, il propose de ne pratiquer l’impôt que pour les biens dont la valeur excède 1,2 million d’euros. Jérôme Chartier suggère aussi de relever les taxes foncières des résidences secondaires, pour la part excédant 500 000 euros, ce qui apporterait 300 millions de recettes.

Nastasia Desanti - ©2016 LaVieImmo
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  • 0 Reco 23/01/2011 à 21:29 par mouton-tondu

    l'immobilier sert de retraite aux commerçants,artisants et professions libérales. IL est déjà très taxé. On s'est déjà privé pour épargner durant de nombreuses années, et sans prendre de vacances en ce qui me concerne. Nous ne sommes que 40 % à payer des impôts......on n'en peut plus.! .
    Que le ministère des finances pense à taxer les banques!

  • 0 Reco 23/01/2011 à 00:52 par SdlC

    Mr Sarkozy oublie un phénomène principale de l'économie, le phénomène de richesse négatif. Si l'ont vous dit demain (sauf aux personnes très aisées / Patrimoine supérieure à 2 millions ou 3 millions d'euro) votre patrimoine va fondre subitement en raison de la taxations sur la plus-value sur votre résidence principale ( ce qui arrivera un jour ou l'autre à moins de ne jamais déménager) subitement vous consommerez moins .... ce qui serait pénalisant pour la reprise économique.
    Par ailleurs, pour les familles qui veulent s'agrandir (en terme de mètre carré) ils ne pourront plus le faire a cause cette taxe (entre la taxe et les frais de notaire comment s'agrandir ?)

  • 1 Reco 19/01/2011 à 22:11 par marieoc

    Bizarre ! les taxes pour l'impôt sur la fortune baissent ! alors que pour les "petits" elles vont grossir !!!!!! Merci Sarko, mais il "sautera" aux prochaines élections, lui qui veut vider nos caisses avec ses acolytes ..... Vive Le Pen!!

  • 1 Reco 19/01/2011 à 22:05 par marieoc

    Bizarre ! les taxes pour l'impôt sur la fortune baisse ! alors que pour les "petits" elles vont grossir !!!!!! Merci Sarko, mais il "sautera" aux prochaines élections, lui qui veut vider nos caisses avec ses acolytes ..... Vive Le Pen!!

  • 0 Reco 19/01/2011 à 22:04 par monsieur mougeon

    L'immobilier a prit 150 pourcent en 10 ans ;ceci est anormal ,pour que le marché revienne dans la zone dite normale il faudrait une baisse de 70 pourcent de l'immobilier.C'est une bulle et elle est énorme.cf courbe de friggit.

  • 1 Reco 18/01/2011 à 14:29 par MisterHadley

    Imaginons une petite vieille vivant depuis une bonne cinquantaine d'années à Paris, intramuros, dans ce qui était à son époque un quartier "populaire"...

    Ayant trimé sa vie durant, et arrivée à la retraite où elle n'aurait que pas grand chose, il ne lui resterait alors que la propriété de sa RP parisienne, un petit appartement, à la décoration vétuste, puisqu'elle ne peut financièrement l'entretenir convenablement...

    La vieille se dit "banco..! puisque je n'ai que cet appart, je vais le vendre, et repartir en province pour y vieillir au calme..."

    Sauf que la vieille, il y a cinquante ans, aura eu son appart une "bouchée d'pain" comparée au prix du m² actuel de son quartier qui n'aura plus rien de "populaire", là...

    Admettons que son 60 m² valait à l'époque quelque chose qui équivaudrait à 20000€...

    ... et que maintenant, il soit donc à 8000€ le m²... soit donc, 480000€...

    Hors travaux à faire pour le remettre au gout du jour, disons qu'il soit proposé à 400000€...

    400000€ - 20000€ = 380000€ de "plus value"..!

    La vieille se fera t'elle alors littéralement dépouillée de son seul capital ainsi..!?

    J'ai comme un doute, là...

    D'ailleurs, elle préfèrera biensur un viager hypothécaire, afin de dégager du cash sans se départir de son appart, ni vendre son appart, et donc, ne pas être biensur assujettie à la moindre "plus value"...

    Donc, si cette décision devait être vraiment retenue au final, ça risque d'être assez aberrant pour un tas de gens, là, au niveau "plus value"...

    ;)

    Message édité 18/01/2011 à 14:30

  • 1 Reco 18/01/2011 à 13:33 par guinot

    pour quand cette reforme

  • 1 Reco 18/01/2011 à 12:59 par Diogène

    Toute nouvelle taxation sur les cessions immobilières, dans un pays où l'investissement foncier est très fort aura pour effet de restreindre l'offre et de faire monter les prix dans toute la gamme des offres par effet domino. La taxation du patrimoine foncier familial (résidence principale héritée au décès des parents) limitera la primo accession pour les jeunes héritiers qui ne bénéficierons plus de l'apport initial apporté par le patrimoine des ascendants.
    In fine, le marché de l'immobilier deviendra encore plus l'apanage des classes aisées, lesquelles savent déjà comment contourner très facilement la législation fiscale par le biais des SCI et cessions en holding du patrimoine exposé.
    A terme, les mêmes paieront: ceux qui n'ont pas les moyens financiers et législatifs de protéger leur capital patrimonial.
    Autre effet pervers: les grosses propriétés seront accaparées à vil prix par les promoteurs pour être remplacées par du résidentiel de rapport (souvent par le biais de donations à des associations caritatives n'ayant pas vocation à gérér un patrimoine immobilier).
    Finalement les Français seront dépouillés de leur patrimoine immobilier familial qui demeure actuellement un moyen essentiel de soutenir financièrement les jeunes générations exposées à la crise. Ce n'est pas la meilleure manière d'augmenter le nombre de propriétaires en France!!!

  • 0 Reco 18/01/2011 à 12:36 par copleboss

    Avant de taxer les résidences principales, peut être faudrait il mettre fin aux exonérations des résidences secondaires, et oui tous les vrais riches ou autres investisseurs sont ceux qui doivent contribuer à la solidarité, d'autant plus que la majorité des RS sont des Robiens Scellier à vocation défiscalisante et qu'ils n'ont aucun espoir de payer une taxe sur la PV puisqu'il n'y aura pas de PV sur ces produits là (vendus 40% trop chers).


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