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FiscalitéFiscalitémardi 8 mai 2012 à 10h12

Fiscalité du patrimoine : Ce qui va changer avec Hollande


La fiscalité du patrimoine devrait être durcie dans les mois à venir
La fiscalité du patrimoine devrait être durcie dans les mois à venir
La fiscalité du patrimoine devrait être durcie dans les mois à venir (©Fotolia)

François Hollande va dans ses nouvelles fonctions à la tête de l’Etat s’attaquer au déficit, en ciblant la fiscalité des gros patrimoines. Il projette de revenir notamment sur l’ISF et en créant une nouvelle tranche d’imposition.

(LaVieImmo.com) - Durcissement en vue de la fiscalité des hauts et très hauts revenus. Lors de la présentation de son programme pendant les débats présidentiels, François Hollande avait proposé de revenir à l’ancien barème de l’impôt sur la fortune. Cet impôt, réformé l’année dernière par le président sortant, avait été largement réduit – par la disparition de la première tranche d’imposition, entre 800 000 et 1,3 million d’euros.

Toutefois, le nouveau chef de l’Etat a promis de laisser cette tranche exonérée, et de rétablir le plafond d’imposition au titre de l’ISF à 85 % des revenus. Les hauts revenus, supérieurs à 150 000 euros par année, devraient quant à eux être soumis à une nouvelle tranche d’imposition, à 45 %. Enfin, une tranche marginale à 75 % viendrait taxer les ménages les plus aisés, dont les revenus sont supérieurs à 1 000 000 d’euros par an. Le paquet fiscal sera lui supprimé.

Les niches fiscales dans le viseur

La chasse aux niches fiscales est loin d’être terminée, faisant partie intégrante du programme socialiste. Ces dernières pourraient être plafonnées à 10 000 euros par foyer. Par ailleurs, aucun successeur au dispositif d’investissement locatif Scellier n’est envisagé après sa disparition au 31 décembre prochain. Enfin, François Hollande a récemment projeté de réduire l’abattement sur les successions, celui-ci pouvant être ramené à 100 000 euros par enfant. Si aucune date d’entrée en vigueur n’est encore avancée, certaines de ces mesures pourraient s’appliquer dès cette année. Le Parlement doit en effet en examiner une série dès le mois de juillet prochain, indique Le Figaro.

André Figeard - ©2016 LaVieImmo
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