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FiscalitéFiscalitémercredi 6 juillet 2011 à 09h58

Fiscalité du patrimoine : L'ISF allégé, l'assurance-vie alourdie


Une réforme qui impacte davantage l'assurance-vie
Une réforme qui impacte davantage l'assurance-vie
Une réforme qui impacte davantage l'assurance-vie (©dr)

La réforme de l’ISF adoptée par les députés mardi doit être avalisée aujourd’hui par les sénateurs. Si l’impôt sur la fortune est allégé, la fiscalité de l’assurance-vie, elle, est alourdie, comme le rapporte Le Figaro. Tour d'horizon de la réforme.

(LaVieImmo.com) - L’allègement de l’ISF a été acté hier à l’Assemblée nationale, mais doit être examiné aujourd'hui pas le Sénat. Mesure qui se traduit par l’imposition au seuil de 1,3 million d’euros au lieu de 800 000 euros. 300 000 imposables dont le patrimoine est compris dans cette fourchette échappent désormais à l’ISF. Le bouclier fiscal - l’un des grands chantiers de réforme de Nicolas Sarkozy dès 2007 - est quant à lui officiellement enterré. Des changements fustigés par l’oppositionVous allez alléger l'imposition des patrimoines les plus élevés », a déclaré au début des débats parlementaires le candidat PS à la présidentielle, François Hollande, cite le quotidien 20 Minutes.

L'attractivité de l'assurance-vie rattrapée

Mais les modifications de la fiscalité de l’assurance-vie seront sans doute les changements les plus lourds pour les épargnants. Certaines de ses « failles » ont été exploitées pour dégager des finances publiques : « Dès la promulgation de la réforme fiscale, les nus-propriétaires et l'usufruitier seront taxés lors du décès du souscripteur », indique Le Figaro. Ce contrat soumettait déjà l’usufruitier à une taxation de 20 % au-delà de 152 500 euros si le souscripteur a moins de 70 ans. Mais la loi Tepa, qui exonère le conjoint survivant, neutralisait la taxation lors du décès, et les enfants nus propriétaires n’étaient pas taxables non plus de droit.

Désormais, « les enfants nus-propriétaires devront payer la taxe de 20 % sur une fraction du capital transmis, après utilisation d'une fraction de l'abattement de 152 500 euros (cette fraction correspondant à la valeur de la nue-propriété) », précise le quotidien.

« Mesure la plus pénalisante de la réforme »

Par ailleurs, les grosses sommes, supérieures à 902 838 euros par héritier, voient leur taxation rehaussée à 25 %, après l’abattement de 152 500 euros.

Enfin, en 2012, les nouveaux divorcés et les héritiers sortant d’indivision seront soumis à la hausse des droits de partage, qui passe de 1,1 % à 2,5 %. « La mesure la plus pénalisante de la réforme fiscale », conclut le quotidien.

Léo Monégier - ©2016 LaVieImmo
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