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FiscalitéFiscalitélundi 31 janvier 2011 à 11h54

Fiscalité du patrimoine : Le modèle allemand délaissé ?


Quel poids aura le rapport de convergence sur la prochaine réforme de la fiscalité  ?
Quel poids aura le rapport de convergence sur la prochaine réforme de la fiscalité  ?
Quel poids aura le rapport de convergence sur la prochaine réforme de la fiscalité ? (©dr)

La Cour des comptes devrait adopter le 28 février prochain son rapport sur la convergence fiscale franco-allemande. Un rapport qui pourrait ne pas avoir d’incidence majeure sur la prochaine réforme de la fiscalité, car le sujet est avant tout « politique », analyse Le Figaro.

(LaVieImmo.com) - C’est en 2010 qu’a été évoquée la piste par le chef de l’Etat d’un rapprochement de la fiscalité française avec le modèle Allemand. Mais l’idée d’axer les réformes de l’ISF et des taxes foncières en fonction de ce rapprochement, dévolue à la Cour des comptes, pourrait bien ne pas peser tant que cela. En effet, selon le quotidien, « tout laisse à penser que le rapport de la Cour des comptes n’aura pas une influence majeure dans la réforme de la fiscalité du patrimoine (…). Tout simplement parce que le sujet est politique ». Les questions autour de l’IS et des charges sociales pèseraient davantage que la question du poids de la fiscalité du patrimoine sur la compétitivité des deux pays. Sans oublier la proximité d'un tel chantier avec l'échéance des élections présidentielles.

Besoin d'éléments précis

Selon une source gouvernementale citée par le quotidien, « aujourd’hui, nous ne savons pas vraiment si le coût du travail est plus élevé en France ou en Allemagne ! Or nous avons besoin d’éléments précis pour mener une politique de redressement de notre compétitivité ». C’est donc principalement sur ce point que le rapport de l’institution devrait être précieux. La France cherche donc a compenser la suppression de l’ISF, dont le produit aurait rapporté à l’Etat 4,5 milliards d’euros en 2010. En outre, le système allemand s’est débarrassé de l’ISF en 1997.

André Figeard - ©2016 LaVieImmo
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  • 0 Reco 01/02/2011 à 11:32 par cantalou

    L'Allemagne s'est débarassé de l'ISF....plus exactement l'ISF allemand a été suspendu car il donnait un avantage fiscal aux propriétaires de biens immobiliers et que le législateur allemand n'a pas fait les modifs nécessaires! Le SPD (PS allemand) s'est d'ailleurs engagé a le restaurer en cas d'alternance! Cf link ci dessous:

    http://www.lemonde.fr/ide es/article/2011/01/31/isf -ce-qu-il-faut-retenir-de -la-fiscalite-allemande_1 471789_3232.html


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